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Assemblée nationale

13^e séance

Annexes

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 octobre 2012, de M. Jean-Jacques Urvoas un rapport d'information, n° 249, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des Lois au débat sur la rénovation de la vie publique.

ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

COMMISSION NATIONALE DES BOURSES DE L’AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER

(2 postes à pourvoir)

M. le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 9 octobre 2012, MM. Philip Cordery et Thierry Mariani.

ORDRE DU JOUR
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 9 octobre 2012)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 9 octobre 2012 au mercredi 31 octobre 2012 inclus a été ainsi fixé :

Mardi 9 octobre

après-midi (15 heures) :

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (n^os 197-205) ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir (n^o 237) ;

soir (21 h 30) :

- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n^os 233-243-245).

Mercredi 10 octobre

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Éloge funèbre d’Olivier Ferrand ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n^os 198-244) ;

- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n^o 247) ;

- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n^os 233-243-245).

Jeudi 11 octobre

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir
(21 h 30) :

- Discussion de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'État (n^os 145-241) ;

- Discussion de la proposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (n^os 144-207) ;

- Discussion de la proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (n^os 143-242) ;

- Discussion de la proposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en œuvre différenciée des normes en milieu rural (n^os 142 rectifié-206).

Vendredi 12 octobre

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir
(21 h 30) :

- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n^os 233-243-245).

Lundi 15 octobre

après-midi (16 heures) :

- Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances dans le cadre du semestre européen (salle Lamartine).

Mardi 16 octobre

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à l'aide médicale d'État (n^os 145-241) ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (n^os 144-207) ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (n^os 143-242) ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en œuvre différenciée des normes en milieu rural (n^os 142 rectifié-206) ;

- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n^os 234-246) ;

- Discussion du projet de loi de finances pour 2013 (n^o 235).

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

Mercredi 17 octobre

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Débat préalable au Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ;

- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n^os 234-246) ;

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013 (n^o 235).

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

Jeudi 18 octobre

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n^os 234-246) ;

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013 (n^o 235).

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

Vendredi 19 octobre

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir
(21 h 30) :

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n^o 105) ;

(Ce texte faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103)

- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n^os 234-246) ;

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013 (n^o 235).

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

Lundi 22 octobre

après-midi (16 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013 (n^o 235).

Mardi 23 octobre

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n^os 234-246) et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n^o 235) ;

- Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Mercredi 24 octobre

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Jeudi 25 octobre

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir
(21 h 30) :

- Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Vendredi 26 octobre

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir
(21 h 30) :

- Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Lundi 29 octobre

après-midi (16 heures) et soir (21 h 30) :

- Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Mardi 30 octobre

après-midi (15 heures) :

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;

- Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n^o 235) :

● Débat sur l’égalité hommes-femmes.

soir (21 h 30) :

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n^o 235) :

● Justice.

Mercredi 31 octobre

matin (9 h 30) :

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n^o 235) :

● Justice (suite) ;

● Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État (compte spécial) ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial).

après-midi (15 heures) :

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n^o 235) :

● Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État (compte spécial) ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) (suite).