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Annexes
ORDRE DU JOUR
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du mardi 23 octobre 2012)
L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 23 octobre 2012 au vendredi 16 novembre 2012 inclus a été ainsi fixé :
Mardi 23 octobre
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°s 234-246) et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) ;
- Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°s 287-301-302).
Mercredi 24 octobre
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°s 287-301-302).
Jeudi 25 octobre
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°s 287-301-302).
Vendredi 26 octobre
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°s 287-301-302).
Lundi 29 octobre
après-midi (16 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°s 287-301-302).
Mardi 30 octobre
après-midi (15 heures) :
- Questions au Gouvernement ;
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°s 287-301-302) ;
- Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :
● Débat sur l’égalité hommes-femmes.
soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :
● Justice.
Mercredi 31 octobre
matin (9 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :
● Justice (suite) ;
● Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État (compte spécial) ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial).
après-midi (15 heures) :
- Questions au Gouvernement ;
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :
● Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État (compte spécial) ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) (suite).
Lundi 5 novembre
après-midi (15 heures) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :
● Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :
● Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).
Mardi 6 novembre
matin (9 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :
● Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) (suite) ;
● Sécurité ; sécurité civile ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial).
après-midi (15 heures)
- Questions au Gouvernement ;
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :
● Sécurité ; sécurité civile ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) (suite).
soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :
● Outre-mer.
Mercredi 7 novembre
matin (9 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :
● Outre-mer (suite).
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :
● Défense.
Jeudi 8 novembre
matin (9 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :
● Enseignement scolaire.
après-midi (15 heures) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :
● Enseignement scolaire (suite) ;
● Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial)
soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :
● Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial) (suite).
Vendredi 9 novembre
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :
● Recherche et enseignement supérieur ;
● Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ;
● Administration générale et territoriale de l’État ;
● Action extérieure de l’État ;
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :
● Écologie, développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Aides à l’acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial).
Lundi 12 novembre
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :
● Égalité des territoires, logement et ville ;
● Politique des territoires ;
● Immigration, asile et intégration ;
● Sport, jeunesse et vie associative ;
● Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) ;
● Culture ;
● Solidarité, insertion et égalité des chances ;
● Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale (compte spécial).
Mardi 13 novembre
matin (9 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :
● Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) ;
● Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ;
● Engagements financiers de l’État ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) ; Remboursements et dégrèvements ;
● Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :
● Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (suite) ;
● Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) (suite) ;
● Engagements financiers de l’État ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics (compte spécial) ; Remboursements et dégrèvements (suite) ;
● Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) (suite).
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :
● Articles non rattachés.
Mercredi 14 novembre
matin (9 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :
● Articles non rattachés (suite).
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n°s 235-251-252-253-254-255-256-257-258) :
● Articles non rattachés (suite).
Jeudi 15 novembre
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013:
● Articles non rattachés (suite).
- Éventuellement, discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer ;
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n° 57).
Vendredi 16 novembre
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n° 57).