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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

45e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2013

Article 46

Article 60

Projet de loi de finances pour 2013

Texte du projet de loi – n° 235

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013 – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 46

ÉTAT B

(Article 46 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

    Mission

    Autorisationsd’engagement

    Crédits de paiement

    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

    3 314 121 278

    3 362 264 819

    Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires

    1 782 039 445

    1 795 109 419

    Forêt

    290 748 275

    315 421 843

    Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    511 435 996

    511 435 996

    Dont titre 2

    283 118 878

    283 118 878

    Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    729 897 562

    740 297 561

    Dont titre 2

    641 045 029

    641 045 029

Amendement n° 246 présenté par le Gouvernement.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

    0

    0

    Forêt

    0

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

    0

    23 325

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    0

    23 325

    SOLDE

    -23 325

Amendement n° 174 présenté par M. Herth, Mme de La Raudière, M. Aubert, M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Ray et M. Sermier.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

    51 300 000

    0

    Forêt

    0

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

    0

    51 300 000

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    51 300 000

    51 300 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 220 présenté par M. Benoit.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

    42 425 156

    0

    Forêt

    0

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

    0

    42 425 156

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    42 425 156

    42 425 156

    SOLDE

    0

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

    33 701 915

    0

    Forêt

    0

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

    0

    33 701 915

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    33 701 915

    33 701 915

    SOLDE

    0

Amendement n° 175 présenté par M. Herth, Mme de La Raudière, M. Aubert, M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Ray et M. Sermier.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

    16 400 000

    0

    Forêt

    0

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

    0

    16 400 000

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    16 400 000

    16 400 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 230 présenté par M. Benoit.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

    16 400 000

    0

    Forêt

    0

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

    0

    16 400 000

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    16 400 000

    16 400 000

    SOLDE

    0

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

    4 600 000

    0

    Forêt

    0

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

    0

    4 600 000

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    4 600 000

    4 600 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 210 présenté par M. de Courson.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

    0

    0

    Forêt

    15 000 000

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

    0

    15 000 000

    Dont titre 2

    0

    15 000 000

    TOTAUX

    15 000 000

    15 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 261 présenté par M. de Courson.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

    0

    0

    Forêt

    15 000 000

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

    0

    15 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    15 000 000

    15 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 218 présenté par M. Benoit, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Pancher, M. Salles, M. Borloo, M. Fritch, M. Rochebloine, M. Gomes, M. Hillmeyer et M. Philippe Vigier.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

    4 000 000

    0

    Forêt

    0

    0

    Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

    0

    4 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    4 000 000

    4 000 000

    SOLDE

    0

Article 60

Amendements identiques :

Amendements n° 6 présenté par Mme Lacroute et M. de La Verpillière, n° 29 présenté par M. Reiss, n° 33 présenté par Mme Dalloz, M. Martin-Lalande, M. Marlin, M. Moudenc, M. Albarello, M. Verchère, M. Salen, Mme Nachury, M. Marty, M. Terrot, M. de Mazières, M. Audibert Troin, Mme Pons, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Couve, M. Alain Marleix, M. Poisson, M. Siré, M. Gandolfi-Scheit et M. Jean-Pierre Vigier, n° 34 présenté par M. Robinet, M. Vitel, M. Hetzel, M. Darmanin, M. Furst, M. Heinrich, Mme Vautrin, M. Philippe Armand Martin, M. Abad, Mme Grommerch, M. Dhuicq, Mme Fort, M. Bertrand, M. Daubresse et M. Lazaro, n° 51 présenté par M. Larrivé, n° 76 présenté par M. Sturni, M. Marc, M. Mathis, Mme Boyer, Mme Le Callennec, M. Carré, M. Cherpion, M. Olivier Marleix et Mme Rohfritsch, n° 84 présenté par M. Reynès, M. Bourdouleix, M. Chartier, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Favennec, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Mariani, M. Moyne-Bressand, M. Tardy, M. Kert, M. Mariton, M. Poniatowski, M. Myard et M. Bouchet, n° 112 présenté par M. Le Fur, M. Mancel, M. Cochet, M. de Ganay, M. Censi, M. Voisin, M. Fromion, M. Jacquat, M. Le Ray, Mme Dion, M. Reitzer, M. Gorges, M. Chevrollier, M. Lurton et M. Gérard, n° 134 présenté par M. Suguenot, n° 139 présenté par M. Tetart, n° 169 présenté par M. Cinieri, n° 172 présenté par M. Decool, n° 179 présenté par M. Saddier, n° 191 présenté par M. Aubert, M. Marcangeli, M. Leboeuf, M. Christ, M. Teissier et M. Philippe, n° 199 présenté par M. Chrétien, n° 214 présenté par M. Bompard et n° 219 présenté par M. Demilly, M. Benoit, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Tahuaitu, M. Pancher, M. Salles, M. Borloo, M. Fritch, M. Rochebloine, M. Gomes, M. Hillmeyer et M. Philippe Vigier.

ANALYSE DES SCRUTINS

45e séance

Scrutin public n° 56

Sur les amendements de suppression de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles).

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (7) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 56)