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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

49e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2013

Article 46

Projet de loi de finances pour 2013

Texte du projet de loi – n° 235

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 46

ÉTAT B

(Article 46 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

    (En euros)

    Mission

    Autorisations d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Défense

    38 644 377 499

    38 163 874 634

    Environnement et prospective de la politique de défense

    1 986 665 453

    1 909 190 508

    Dont titre 2

    633 081 584

    633 081 584

    Préparation et emploi des forces

    23 059 120 059

    22 432 968 395

    Dont titre 2

    15 531 931 368

    15 531 931 368

    Soutien de la politique de la défense

    3 513 208 271

    2 852 279 736

    Dont titre 2

    1 216 849 255

    1 216 849 255

    Équipement des forces

    10 085 383 716

    10 969 435 995

    Dont titre 2

    2 005 525 123

    2 005 525 123

Amendement n° 244 présenté par M. Baupin, M. de Rugy et les membres du groupe écologiste.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    245 002 576

    Dont titre 2

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    0

    216 200 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Équipement des forces

    0

    2 442 524 275

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    0

    2 903 726 851

    SOLDE

    -2 903 726 851

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    171 139 312

    Dont titre 2

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    0

    419 610 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Équipement des forces

    0

    2 504 633 875

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    0

    3 095 383 187

    SOLDE

    -3 095 383 187

Annexes

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2012, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Ce projet de loi, n° 342, est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2012, de M. le Premier ministre, un projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Ce projet de loi, n° 344, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2012, de M. Jean-Pierre Dufau, un rapport, n° 343, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 73).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 novembre 2012, de Mme Nathalie Appéré, un rapport, n° 345, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n° 57).

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2012, de M. le Premier ministre, en application de l’article 76 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, le rapport sur les conséquences de la réforme de la fiscalité directe locale induite par la suppression de la taxe professionnelle.

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE NATIONALE
POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS

(1 poste à pourvoir)

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a désigné, le 30 octobre 2012, M. Christian Bataille.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE D’ÉVALUATION
DE LA RECHERCHE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(1 poste à pourvoir)

Le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 7 novembre 2012, M. Patrick Hetzel.