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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

86e séance

Sommaire

fonctionnement des services de renseignement français

Article unique

loi de finances rectificative pour 2012

Après l'article 24

fonctionnement des services de renseignement français

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français
dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

Texte de la proposition de résolution – n° 340 rectifié

Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres pour examiner le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés et, notamment, des filières jihadistes existant sur le territoire français.

loi de finances rectificative pour 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Texte du projet de loi – n° 403

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE II

DISPOSITIONS PERMANENTES

I. – MESURES FISCALES NON RATTACHÉES

Après l'article 24

Amendement n° 5 rectifié présenté par le Gouvernement.

Sous-amendement n° 372 présenté par M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Marlin, M. Dhuicq, M. Suguenot, M. Marc, M. Philippe Gosselin, Mme Dion, M. Alain Marleix, M. Decool, M. Cinieri, M. Quentin, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Audibert Troin, Mme Vautrin, M. Poisson, M. Tian, M. Heinrich, M. Larrivé, M. Lazaro, M. Moudenc, M. Herbillon, M. Le Ray, M. Couve, M. Mancel et M. Fasquelle.

Sous-amendement n° 364 présenté par M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse.

Sous-amendement n° 107 présenté par Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas.

Sous-amendement n° 355 présenté par M. de Courson, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller et M. Demilly.

Sous-amendement n° 365 présenté par M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse.

Sous-amendement n° 366 présenté par M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse.

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 108 présenté par Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas et n° 367 présenté par M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse.

Sous-amendement n° 350 présenté par M. Le Fur, M. Cinieri, M. Foulon, M. Moudenc, M. Guilloteau, M. Perrut, M. Heinrich, M. Verchère, M. Marc, M. Le Ray, Mme Nachury, Mme Dion, M. Alain Marleix, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier, M. Luca, Mme Duby-Muller, M. Scellier, M. Huet, Mme Louwagie, M. Moyne-Bressand, M. Teissier, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Gosselin, M. Decool, Mme Le Callennec, M. Poisson, M. Aubert, Mme Dalloz et M. Morel-A-L'Huissier.

Sous-amendement n° 336 présenté par Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas.

Sous-amendement n° 356 présenté par M. de Courson, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller et M. Demilly.

Sous-amendement n° 112 présenté par M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas.

Sous-amendement n° 113 présenté par Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas.

Sous-amendement n° 115 présenté par M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas.

Amendement n° 93 présenté par M. Philippe Vigier, M. Jégo et M. Jean-Christophe Lagarde.

ANALYSE DES SCRUTINS

86e séance

Scrutin public n° 79

Sur la proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (121) :

Groupe rassemblement-union pour un mouvement populaire (73) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (7) :

Scrutin public n° 80

Sur l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par une réforme des taux de TVA).

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (121) :

Groupe rassemblement-union pour un mouvement populaire (73) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (7) :