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Annexes
CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 29 janvier 2013 à 10 heures dans les salons de la Présidence.
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION
Transmissions
Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Communication du 24 janvier 2013
5240/13. – Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Eva PÕLDIS, membre estonien, en remplacement de Mme Liina MALK, démissionnaire.
5243/13. – Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Carlos PEREIRA, membre portugais, en remplacement de M. Luís Nascimento LOPES, démissionnaire.
5243/13. – Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Elisabete MOTA, membre suppléante portugaise, en remplacement de M. José Manuel dos SANTOS, démissionnaire.
5265/13. – Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Diana POLICARPO, membre suppléant portugais, en remplacement de Mme Alice RODRIGUES, démissionnaire.
5273/13. – Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. José Luís PEREIRA FORTE, membre portugais, en remplacement de M. Luís Filipe NASCIMENTO LOPES, démissionnaire.
5275/13. – Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Carlos PEREIRA, membre suppléant pour le Portugal, en remplacement de M. José Manuel dos SANTOS, démissionnaire.
5424/13. – Décision du Conseil portant nomination d’un membre belge et d’un suppléant belge du Comité des régions.
5455/13. – Décision du Conseil portant nomination d’un suppléant tchèque du Comité des régions.
5471/13. – Décision du Conseil portant nomination d’un membre italien du Comité des régions.
18013/12. – Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Julia ENZELSBERGER, membre autrichienne, en remplacement de M. Andreas GRUBER, membre démissionnaire.
COM(2012) 700 final. – Proposition de Décision du Conseil sur la position de l’Union européenne au sein du Comité d’association UE-Algérie concernant la mise en œuvre des dispositions concernant les produits industriels prévues aux articles 9 et 11 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part.
D022410/02. – Directive UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorfenapyr en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive.
D024574/01. – Décision de la commission concernant la non-inscription du formaldéhyde pour le type de produits 20 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.
D024683/02. – Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves.
D025198/01. – Directive UE de la Commission modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage;
JOIN(2012) 39 final. – Proposition conjointe de décision du Conseil concernant les modalités de mise en œuvre par l’Union de la clause de solidarité.