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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

197e séance

Sommaire

sécurisation de l'emploi

Avant l'article 1er

sécurisation de l'emploi

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Texte adopté par la commission – n° 847

Chapitre premier

Créer de nouveaux droits pour les salariés

Section 1

De nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcours

Avant l'article 1er

Amendements identiques :

Amendement n° 4990 présenté par Mme Fraysse, n° 4991 présenté par M. Marc Dolez, n° 4995 présenté par M. Jean-Jacques Candelier, n° 4997 présenté par Gaby Charroux, n° 4998 présenté par Nicolas Sansu et n° 4999 présenté par André Chassaigne.

Amendement n° 396 présenté par Mme Fraysse, n° 397 présenté par M. Marc Dolez, n° 401 présenté par M. Jean-Jacques Candelier, n° 403 présenté par Gaby Charroux, n° 404 présenté par Nicolas Sansu et n° 405 présenté par André Chassaigne.

Amendement n° 953 présenté par M. de Courson et M. Morin.

ANALYSE DES SCRUTINS

197e séance

Scrutin public n° 311

sur l'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article 1er du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :

Scrutin public n° 312

sur l'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article 1er du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 312)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)