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ANALYSE DE SCRUTIN
239° séance
Scrutin public n° 519
Sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.
Nombre de votants : 124
Nombre de suffrages exprimés : 124
Majorité absolue : 63
Pour l'adoption : 25
Contre : 99
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292) :
Contre........ : 86 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant(s). :
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196) :
Pour.......... : 18 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :
Pour.......... : 6 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe écologiste (17) :
Contre........ : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :
Contre........ : 1 membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Contre........ : 10 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (8) :
Pour.......... : 1
Mme Marion Maréchal-Le Pen.
Scrutin public n° 520
Sur la motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.
Nombre de votants : 118
Nombre de suffrages exprimés : 112
Majorité absolue : 57
Pour l'adoption : 95
Contre : 17
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292) :
Pour.......... : 95 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre........ : 3
MM. Serge Janquin, Michel Lefait et Jean-Jacques Urvoas.
Abstention.... : 1
M. Jérôme Guedj.
Non-votant(s). :
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196) :
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :
Abstention.... : 4 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe écologiste (17) :
Contre........ : 3 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :
Contre........ : 1 membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Contre........ : 10 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (8) :
Abstention.... : 1
Mme Marion Maréchal-Le Pen.