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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Texte adopté par la commission – n° 2120
Dispositions relatives à la délimitation des régions
(Supprimé)
I. – L’article L. 4111–1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
2° Le second alinéa est remplacé par un II ainsi rédigé :
« II. – Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées à partir des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 :
« – Alsace et Lorraine ;
« – Aquitaine et Limousin ;
« – Auvergne et Rhône-Alpes ;
« – Bourgogne et Franche-Comté ;
« – Bretagne ;
« – Centre et Poitou-Charentes ;
« – Champagne-Ardenne et Picardie ;
« – Île-de-France ;
« – Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
« – Nord-Pas-de-Calais ;
« – Basse-Normandie et Haute-Normandie ;
« – Pays de la Loire ;
« – Provence-Alpes-Côte d’Azur. »
II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Amendements identiques :
Amendements n° 25 présenté par M. Gaymard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Barbier, M. Baroin, M. Bénisti, M. Berrios, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Briand, M. Brochand, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Costes, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dassault, M. Daubresse, M. de Ganay, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. de Mazières, M. de Rocca Serra, M. Debré, M. Decool, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Delatte, M. Devedjian, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Dord, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Estrosi, M. Fasquelle, M. Fenech, Mme Fort, M. Foulon, M. Francina, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gest, M. Gibbes, M. Gilard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, M. Goasguen, M. Gorges, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Grouard, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Herth, M. Houillon, M. Huet, M. Huyghe, M. Jacquat, M. Kert, Mme Kosciusko-Morizet, M. Kossowski, M. Labaune, Mme Lacroute, M. Laffineur, M. Lamblin, M. Lamour, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Lellouche, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Mancel, M. Marc, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Mariton, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, M. Meslot, M. Meunier, M. Mignon, M. Morange, M. Moreau, M. Moyne-Bressand, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Ollier, Mme Pécresse, M. Pélissard, M. Perrut, M. Philippe, Mme Poletti, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Priou, M. Quentin, M. Reitzer, M. Reynès, M. Riester, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Scellier, Mme Schmid, M. Schneider, M. Sermier, M. Siré, M. Solère, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Teissier, M. Terrot, M. Tetart, M. Tian, M. Vannson, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Voisin, M. Warsmann, M. Woerth, Mme Zimmermann et M. Guaino, n° 128 présenté par M. Larrivé, n° 214 présenté par M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Serville, n° 307 présenté par M. Reiss, n° 419 présenté par M. Breton et n° 437 présenté par M. Laurent et M. Hutin.
Supprimer cet article.
Amendement n° 38 présenté par M. Molac, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.
Rédiger ainsi cet article :
« I. – 1° Au plus tard le 1er décembre 2014, plusieurs régions formant un territoire d’un seul tenant et sans enclave peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils régionaux, demander à être regroupées en une seule région.
« Ces délibérations sont précédées d’une consultation des citoyens sous la forme d’un débat public.
« 2° L’avis du comité de massif compétent est requis dès lors que l’une des régions intéressées comprend des territoires de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Son avis est réputé favorable s’il ne s’est pas prononcé à l’expiration d’un délai de quatre mois suivant la notification par le représentant de l’État des délibérations des conseils régionaux intéressés.
« Par dérogation aux articles L. 4132-8 et L. 4132-9 du code général des collectivités territoriales, la demande de regroupement des régions prévue au premier alinéa est inscrite à l’ordre du jour du conseil régional à l’initiative d’au moins 10 % de ses membres.
« 3° Ce projet de regroupement est soumis pour avis aux conseillers économiques, sociaux et environnementaux régionaux des régions concernées ainsi qu’aux conseils départementaux concernés. L’avis de tout conseil départemental qui, à l’expiration d’un délai de trois mois suivant sa saisine par le président du conseil régional, ne s’est pas prononcé est réputé favorable.
« Les propositions de fusions réalisées par délibérations concordantes des assemblées délibérantes des régions font l’objet, au plus tard le 1er décembre 2014, d’une carte complète de délimitation des régions de la métropole.
« Ce découpage est soumis pour avis aux assemblées délibérantes des régions concernées, après organisation d’une consultation des citoyens. L’avis du Conseil économique, social et environnemental régional des régions concernées et des conseils départementaux concernés est aussi sollicité. Cette nouvelle carte des régions entre en vigueur au plus tard le 1er mars 2015. ».
Amendement n° 405 présenté par M. Breton.
Rédiger ainsi cet article :
« I. – A. – Avant le 1er décembre 2014, plusieurs régions formant un territoire d’un seul tenant et sans enclave peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils régionaux votées à la majorité des trois cinquièmes, demander à être regroupées en une seule région.
« B. – Ce projet de regroupement est soumis pour avis aux assemblées départementales et aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux des régions concernées. Une consultation des citoyens est organisée sous la forme d’un débat public.
« II. – A. – Le 1er mars 2015 au plus tard, les propositions de fusions exprimées par les délibérations concordantes des assemblées régionales font l'objet d'une carte complète de délimitation des régions.
« B. – Ce projet est soumis pour avis aux assemblées délibérantes des régions, après consultation des assemblées départementales et des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Une consultation des citoyens est organisée sous la forme d’un débat public.
« III. – Le 1er juillet 2015 au plus tard, la nouvelle carte des régions est fixée par décret. ».
Amendements identiques :
Amendements n° 157 présenté par M. Ciotti, Mme Dion, M. Kert, M. Verchère, Mme Genevard, M. Straumann, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Abad, M. Perrut, M. Guibal, M. Fillon, M. Alain Marleix, M. Vitel, M. Ginesy, M. de Rocca Serra, M. Cherpion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Siré, M. Luca, M. Gaymard, M. Poisson, M. Decool et M. Guilloteau et n° 418 présenté par M. Breton.
Rédiger ainsi cet article :
« I. – Avant le 1er décembre 2015, plusieurs régions formant un territoire d’un seul tenant et sans enclave peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils régionaux votées à la majorité de 60 % au moins, demander à être regroupées en une seule région.
« Ces délibérations sont précédées d’une consultation des citoyens sous la forme d’un débat public.
« Ce projet de regroupement est soumis pour avis aux conseils départementaux concernés. L’avis de tout conseil départemental qui, à l’expiration d’un délai de trois mois suivant sa saisine par le président du conseil régional, ne s’est pas prononcé est réputé favorable.
« II. – Le 31 décembre 2015 au plus tard, les propositions de fusions réalisées par délibérations concordantes des assemblées délibérantes des régions font l’objet une carte complète de délimitation des régions de la métropole.
« Ce projet de carte est soumis pour avis aux assemblées délibérantes des régions concernées, après organisation d’une consultation des citoyens, ainsi qu’aux conseils départementaux concernés. »
Amendements identiques :
Amendements n° 487 présenté par M. Da Silva, rapporteur au nom de la commission des lois et n° 490 présenté par M. Le Roux, M. Fourage, M. Denaja, M. Boudié et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen.
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« à partir ».
II. – À l’alinéa 5, après le mot :
« Alsace »,
insérer le mot :
« , Champagne-Ardenne ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et Limousin »
les mots :
« , Limousin et Poitou-Charentes ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :
« et Poitou-Charentes ».
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.
VI. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et Picardie ».
Sous-amendement n° 506 présenté par M. Allossery, M. Pauvros, M. Roman, Mme Linkenheld, M. Durand, Mme Dufour-Tonini, M. Baert, M. Hutin, M. Capet, M. Kemel, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Philippe Martin, M. Borgel, M. Lamy, M. Germain et Mme Bourguignon.
I- Substituer à l'alinéa 13 les deux alinéas suivants :
« V. – En conséquence, à l'alinéa 11, supprimer les mots :
« Champagne-Ardennes et ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15.
Sous-amendement n° 507 présenté par M. Le Fur, Mme Le Callennec, M. Lurton et M. Le Ray.
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« VIII. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et le département de la Loire-Atlantique ».
Sous-amendement n° 510 présenté par M. Straumann, M. Furst, M. Herth, M. Reiss, M. Sturni, M. Hetzel, M. Schneider, Mme Rohfritsch, M. Christ, M. Reitzer, M. Hillmeyer, M. Sordi et Mme Grosskost.
I.– Rédiger ainsi les alinéas 3 à 6 :
« II. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« Alsace »
le mot :
« Champagne-Ardenne »
II. – En conséquence, après le même alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« II bis. – En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« - Alsace ».
Sous-amendement n° 509 présenté par M. de Rugy.
Compléter cet amendement par les six alinéas suivants :
« VIII. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et le département de la Loire-Atlantique
« IX. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Centre et »
« X. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« - Centre et les départements du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée ».
Amendement n° 442 présenté par M. Fromantin, M. Favennec, M. Marsaud et M. Gaymard.
Substituer aux alinéas 4 à 18 les deux alinéas suivants :
« II. – Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de la Corse, les régions suivantes agrègent les bassins de villes moyennes issus des départements existants à la date de la publication de la présente loi, s’organisant autour d’une métropole, conformément au tableau ci-dessous :
«
Bassins de villes moyennes |
Départements |
Nouvelles régions |
Métropoles |
Agen, Albi, Angoulême, Arcachon, Argelès-Gazost, Auch, Bagnères-de-Bigorre, Bayonne, Bellac, Bergerac, Blaye, Communauté urbaine de Bordeaux, Bressuire, Cahors, Carcassonne, Castelsarrasin, Castres, Châtellerault, Céret, Cognac, Condom, Confolens, Dax, Figeac, Foix, Gourdon, Jonzac, Langon, La Rochelle, Lesparre-Médoc, Libourne, Limoges, Limoux, Marmande, Mirande, Montauban, Mont-de-Marsan, Montmorillon, Muret, Narbonne, Nérac, Niort, Nontron, Oloron-Sainte-Marie, Pamiers, Parthenay, Pau, Périgueux, Perpignan, Poitiers, Prades, Rochechouart, Rochefort, Saintes, Saint-Girons, Saint-Gaudens, Saint-Jean-d’Angély, Sarlat-la-Canéda, Tarbes, Toulouse, Villeneuve-sur-Lot |
09 Ariège ; 11 Aude ; 16 Charente ; 17 Charente Maritime ; 24 Dordogne ; 31 Haute Garonne ; 32 Gers ; 33 Gironde ; 40 Landes ; 46 Lot ; 47 Lot-et-Garonne ; 64 Pyrénées-Atlantiques ; 65 Hautes Pyrénées ; 66 Pyrénées Orientales ; 79 Deux Sèvres 81 Tarn ; 82 Tarn et Garonne ; 86 Vienne ; 87 Haute-Vienne
|
Bordeaux Pyrénées |
Bordeaux |
Ambert, Aubusson, Aurillac, Bourges, Brioude, Brive-la-Gaillarde, Château-Chinon (Ville), Châteauroux, Clamecy, Clermont-Ferrand, Cosne-Cours-sur-Loire, Guéret, Issoire, La Châtre, Issoudun, Florac, Le Blanc, Le Puy-en-Velay, Mauriac, Mende, Millau, Moulins, Montluçon, Nevers, Riom, Rodez, Saint-Amand-Montrond, Saint-Flour, Thiers, Tulle, Ussel, Vichy, Vierzon, Villefranche-de-Rouergue, Yssingeaux |
03 Allier ; 12 Aveyron ; 15 Cantal ; 18 Cher ; 19 Corrèze ; 23 Creuse ; 36 Indre ; 43 Haute-Loire ; 48 Lozère ; 58 Nièvre ; 63 Puy de Dôme ; |
Clermont-Ferrand Centre France |
Clermont-Ferrand |
Alençon, Argentan, Argenteuil, Auxerre, Avallon, Avranches, Bar-sur-Aube, Bayeux, Beauvais, Bernay, Blois, Caen, Châlons-en-Champagne, Cergy, Chartres,Châteaudun, Cherbourg-Octeville, Chinon, Clermont-de-l’Oise, Compiègne, Coutances, Dieppe, Dreux, Épernay, Étampes, Evreux, Evry, Fontainebleau, La Flèche, Le Havre, Le Mans,Les Andelys, Lisieux, Loches, Mamers, Mantes-la-Jolie, Meaux, Melun, Montargis, Mortagne-au-Perche, Nogent-le-Rotrou, Nogent-sur-Seine, Orléans, Grand Paris, Palaiseau, Pithiviers, Pontoise, Provins, Rambouillet, Reims, Romorantin-Lanthenay, Rouen, Sainte-Menehould, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Lô, Sarcelles, Senlis, Sens, Torcy, Tours, Troyes, Vendôme, Versailles, Vire, Vitry-le-François |
10 Aube ; 14 Calvados ; 27 Eure 28 Eure-et-Loir ; 37 Indre et Loire ; 41 Loir-et-Cher ; 45 Loiret ; 50 Manche ; 51 Marne ; 60 Oise ; 61 Orne ; 72 Sarthe ; 76 Seine Maritime ; 77 Seine et Marne ; 78 Yvelines ; 89 Yonne ; Basse-Normandie ; 91 Essonne ; 92 Hauts de Seine ; Paris ; 93 Seine Saint Denis ; 94 Val de Marne ; 95 Val-d’Oise |
Grand Paris Normandie
|
Paris |
Abbeville, Amiens, Arras, Avesnes-sur-Helpe, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Cambrai, Charleville-Mézières,Château-Thierry, Douai, Dunkerque, Laon, Lens, Lille métropole communauté urbaine, Montdidier, Montreuil-sur-Mer, Péronne, Rethel, Saint-Omer, Saint-Quentin, Sedan, Soissons, Valenciennes, Vervins, Vouziers |
02 Aisne ; 08 Ardennes 59 Nord ; 62 Pas de Calais ; 80 Somme |
Lille Nord-Europe |
Lille |
Albertville, Annecy, Autun, Beaune, Belley, Besançon, Bonneville, Bourg-en-Bresse, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Charolles, Die, Dijon, Dole, Gex, Grand Lyon, Grenoble, Largentière, La Tour-du-Pin, Lons-le-Saunier, Louhans, Mâcon,Montbard, Montbéliard, Montbrison, Nantua, Nyons, Pontarlier, Privas, Roanne, Saint-Claude, Saint-Etienne, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-en-Genevois, Thonon-les-Bains, Tournon-sur-Rhône, Valence, Vienne, Villefranche-sur-Saône |
01 Ain ; 07 Ardèche ; 21 Côte d’Or ; 25 Doubs ; 26 Drome ; 38 Isère ; 39 Jura ; 42 Loire ; 69 Rhône ; 71 Saône et Loire ; 73 Savoie ; 74 Haute Savoie ; |
Lyon-Alpes |
Lyon |
Aix-Marseille Provence métropole, Alès, Apt, Arles, Avignon, Barcelonnette, Béziers, Briançon, Brignoles, Carpentras, Castellane, Digne-les-Bains, Draguignan, Forcalquier, Gap, Grasse, Istres, Le Vigan, Lodève, Montpellier, Nice, Nîmes, Toulon |
04 Alpes de Haute Provence ; 05 Hautes-Alpes ; 06 Alpes Maritimes ; 13 Bouches-du-Rhône ; 30 Gard ; 34 Hérault ; 83 Var ; 84 Vaucluse ; |
Marseille Méditerranée |
Marseille, Nice, Montpellier |
Angers, Ancenis, Brest, Château-Gontier, Chateaubriand, Châteaulin, Cholet, Dinan, Fontenay-le-Comte, Fougères, Guingamp, Lannion, La Roche-sur-Yon, Laval, Les Sables-d’Olonne, Lorient, Mayenne, Morlaix, Nantes métropole, Pontivy, Quimper, Rennes, Redon, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Saint-Nazaire, Saumur, Segré, Vannes, |
22 Côtes d’Armor ; 29 Finistère ; 35 Ille-et-Vilaine ; 44 Loire Atlantique ; 49 Maine et Loire ; 53 Mayenne ; 56 Morbihan ; 85 Vendée ; |
Nantes Atlantique |
Nantes, Rennes |
Altkirch, Bar-le-Duc, Belfort, Boulay-Moselle, Briey, Château-Salins, Chaumont, Colmar, Commercy, Epinal, Forbach, Guebwiller, Hagueneau, Langres, Lunéville, Lure, Metz, Molsheim, Mulhouse, Nancy, Neufchâteau, Ribeauvillé, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Dizier, Saverne, Sélestat, Sarrebourg, Sarreguemines, Communauté urbaine de Strasbourg, Thann, Thionville, Toul, Verdun, Vesoul, Wissenbourg |
52 Haute Marne ; 54 Meurthe et Moselle ; 55 Meuse ; 57 Moselle ; 67 Bas-Rhin ; 68 Haut Rhin ; 70 Haute Saône ; 88 Vosges ; 90 Territoire-de-Belfort ; |
Strasbourg Europe |
Strasbourg, Metz, Nancy |
. ».
Amendement n° 253 présenté par M. Poisson, M. Gaymard, M. Straumann, M. Vitel, M. Gosselin et M. Fasquelle.
Substituer aux alinéas 4 à 18 les trois alinéas suivants :
« II. – Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de la Corse, les régions suivantes sont composées de l’agrégation de plusieurs départements en vigueur à la date de la publication de la présente loi, s’organisant autour d’une métropole, conformément au tableau ci-dessous :
«
Bassins de villes moyennes |
Départements |
Nouvelles régions |
Métropoles |
Agen, Albi, Angoulême, Argelès-Gazost, Auch, Bagnères-de-Bigorre, Bayonne, Bellac, Bergerac, Bressuire, Cahors, Carcassonne, Castelsarrasin, Castres, Châtellerault, Céret, Cognac, Condom, Confolens, Dax, Figeac, Foix, Gourdon, Jonzac, La Rochelle, Limoux, Marmande, Mirande, Montauban, Mont-de-Marsan, Montmorillon, Muret, Narbonne, Nérac, Niort, Nontron, Oloron-Sainte-Marie, Pamiers, Parthenay, Pau, Périgueux, Perpignan, Poitiers, Prades, Rochechouart, Rochefort, Saintes, Saint-Girons, Saint-Gaudens, Saint-Jean-d’Angély, Sarlat-la-Canéda, Tarbes, Toulouse, Villeneuve-sur-Lot |
9 Ariège ; 11 Aude ; 16 Charente ; 17 Charente Maritime ; 24 Dordogne ; 31 Haute Garonne ; 32 Gers ; 33 Gironde ; 40 Landes ; 46 Lot ; 47 Lot-et-Garonne ; 64 Pyrénées-Atlantiques ; 65 Hautes Pyrénées ; 66 Pyrénées ; Orientales ; 79 Deux Sèvres 81 Tarn ; 82 Tarn et Garonne ; 86 Vienne |
Bordeaux Pyrénées |
Bordeaux Toulouse |
Aubusson, Aurillac, Bourges, Brioude, Brive-la-Gaillarde, Château-Chinon (Ville), Châteauroux, Clamecy, Cosne-Cours-sur-Loire, Guéret, La Châtre, Issoudun, Florac, Le Blanc, Le Puy-en-Velay, Mauriac, Mende, Millau, Moulins, Montluçon, Nevers, Rodez, Saint-Amand-Montrond, Saint-Flour, Tulle, Ussel, Vichy, Vierzon, Villefranche-de-Rouergue, Yssingeaux |
03 Allier ; 12 Aveyron ; 15 Cantal ; 18 Cher ; 19 Corrèze ; 23 Creuse ; 36 Indre ; 43 Haute Loire ; 48 Lozère ; 58 Nièvre ; 63 Puy de Dôme ; |
Clermont-Ferrand Centre France |
Clermont-Ferrand |
Alençon, Argentan, Argenteuil, Auxerre, Avallon, Avranches, Bar-sur-Aube, Bayeux, Beauvais, Bernay, Blois, Caen, Châlons-en-Champagne, Cergy, Châteaudun, Cherbourg-Octeville, Chinon, Clermont, Compiègne, Coutances, Dieppe, Dreux, Épernay, Étampes, Evreux, Evry, Fontainebleau, La Flèche, Le Havre, Les Andelys, Lisieux, Loches, Mamers, Mantes-la-Jolie, Meaux, Melun, Montargis, Mortagne-au-Perche, Nogent-le-Rotrou, Nogent-sur-Seine, Orléans, Palaiseau, Pithiviers, Pontoise, Provins, Rambouillet, Reims, Romorantin-Lanthenay, Rouen, Sainte-Menehould, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Lô, Sarcelles, Senlis, Sens, Torcy, Tours, Troyes, Vendôme, Versailles, Vire, Vitry-le-François |
10 Aube ; 14 Calvados ; 27 Eure 28 Eure-et-Loir ; 37 Indre et Loire ; 41 Loir-et-Cher ; 45 Loiret ; 50 Manche ; 51 Marne ; 60 Oise ; 61 Orne ; 72 Sarthe ; 76 Seine Maritime ; 77 Seine et Marne ; 78 Yvelines ; 89 Yonne ; Basse-Normandie ; 91 Essonne ; 92 Hauts de Seine ; Paris ; 93 Seine Saint Denis ; 94 Val de Marne ; 95 Val-d’Oise |
Grand Paris Normandie |
Paris |
Abbeville, Amiens, Arras, Avesnes-sur-Helpe, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Château-Thierry , Laon, Lens, Lille métropole, Montdidier, Montreuil, Péronne, Rethel, Saint-Omer, Saint-Quentin, Sedan, Soissons, Vervins, Vouziers |
02 Aisne ; 08 Ardennes 59 Nord ; 62 Pas de Calais ; 80 Somme |
Lille Nord-Europe |
Lille |
Albertville, Annecy, Autun, Beaune, Belley, Besançon, Bonneville, Bourg-en-Bresse, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Charolles, Die, Dijon, Dole, Gex, Grand Lyon, Grenoble, Largentière, La Tour-du-Pin, Lons-le-Saunier, Louhans, Montbard, Montbéliard, Montbrison, Nantua, Nyons, Pontarlier, Privas, Roanne, Saint-Claude, Saint-Etienne, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-en-Genevois, Thonon-les-Bains, Tournon-sur-Rhône, Valence, Vienne, |
01 Ain ; 07 Ardèche ; 21 Côte d’Or ; 25 Doubs ; 26 Drome ; 38 Isère ; 39 Jura ; 42 Loire ; 69 Rhône ; 71 Saône et Loire ; 73 Savoie ; 74 Haute Savoie ; |
Lyon-Alpes |
Lyon |
Aix-Marseille Provence, Alès, Apt, Avignon, Barcelonnette, Béziers, Briançon, Brignoles, Carpentras, Castellane, Digne-les-Bains, Draguignan, Forcalquier, Gap, Grasse, Le Vigan, Lodève, Montpellier, Nice, Nîmes, Toulon |
04 Alpes de Haute Provence ; 05 Hautes-Alpes ; 06 Alpes Maritimes ; 13 Bouches-du- Rhône ; 30 Gard ; 34 Hérault ; 83 Var ; 84 Vaucluse ; |
Marseille Méditerranée |
Marseille, Nice, Montpellier |
Angers, Brest, Château-Gontier, Châteaulin, Cholet, Dinan, Fontenay-le-Comte, Fougères, Guingamp, Lannion, La Roche-sur-Yon, Laval, Les Sables-d’Olonne, Lorient, Mayenne, Morlaix, Pontivy, Quimper, Rennes, Redon, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Saumur, Segré, Vannes, |
22 Côtes d’Armor ; 29 Finistère ; 35 Ille-et-Vilaine ; 44 Loire Atlantique ; 49 Maine et Loire ; 53 Mayenne ; 56 Morbihan ; 85 Vendée ; |
Nantes Atlantique |
Nantes, Rennes |
Altkirch, Bar-le-Duc, Belfort, Boulay-Moselle, Briey, Château-Salins, Chaumont, Colmar, Commercy, Epinal, Forbach, Guebwiller, Langres, Lunéville, Lure, Metz, Mulhouse, Nancy, Neufchâteau, Ribeauvillé, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Dizier, Sarrebourg, Sarreguemines, Thann, Thionville, Toul, Verdun, Vesoul, |
52 Haute Marne ; 54 Meurthe et Moselle ; 55 Meuse ; 57 Moselle ; 67 Bas-Rhin ; 68 Haut Rhin ; 70 Haute Saône ; 88 Vosges ; |
Strasbourg Europe |
Strasbourg, Metz, Nancy |
« III. – Au plus tard un an avant la tenue des élections départementales qui suivent la mise en application de la présente loi, les assemblés régionales décident, à la majorité des deux tiers, d’une nouvelle organisation des périmètres des départements constituant la région. Cette nouvelle organisation réduit de 40 % au moins le nombre initial des départements.
« Les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle organisation départementale sont fixées par décret. ».
Amendement n° 70 présenté par M. Grouard.
Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, ».
Amendement n° 72 présenté par M. Grouard.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« et à la collectivité territoriale de Corse ».
Amendement n° 71 présenté par M. Grouard.
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« aux régions d’outre-mer et ».
Amendement n° 258 présenté par M. Molac, M. de Rugy, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Duflot et Mme Pompili.
I. – Après le mot :
« sont »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« composées d’un ou plusieurs départements constitués dans les limites territoriales en vigueur à la date de publication de la loi n° du , conformément au tableau annexé au présent code. ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 les trois alinéas suivants :
« Tableau annexé
« Limites territoriales des régions
«
Alsace |
Bas-Rhin, Haut-Rhin, Territoire de Belfort |
Aquitaine |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées |
Auvergne-Limousin |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne |
Bourgogne-Franche-Comté |
Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône |
Bretagne |
Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique |
Catalogne |
Pyrénées-Orientales |
Champagne-Ardenne |
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne |
Île-de-France |
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise |
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées |
Aude, Hérault, Lozère, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne |
Lorraine |
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges |
Nord-Pas-de-Calais |
Nord, Pas-de-Calais |
Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne |
Picardie |
Somme, Oise, Aisne |
Poitou-Charentes |
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Vendée |
Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Gard, Ardèche, Drôme |
Rhône-Alpes |
Ain, Isère, Loire, Rhône |
Savoie |
Savoie, Haute-Savoie |
Val-de-Loire |
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe |
».
Amendement n° 493 rectifié présenté par M. Le Fur, M. Aubert, M. Benoit, M. Maurice Leroy, M. Bussereau, M. Christ, M. Dassault, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, M. Fromion, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Guilloteau, M. Herth, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton, M. Marc, M. Martin-Lalande, M. Marsaud, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Siré, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, M. Vitel et M. Voisin.
I. - Après le mot :
« constituées »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« des régions et des départements suivants :
II. - En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant :
«
Nouvelles régions |
Départements |
Alsace |
Haut-Rhin, Bas-Rhin. |
Aquitaine et Poitou-Charentes |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne. |
Auvergne-Limousin |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne. |
Bourgogne-Franche-Comté |
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or, Yonne. |
Bretagne |
Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique. |
Île-de-France |
Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise. |
Languedoc-Roussillon |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. |
Lorraine et Champagne |
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne. |
Midi-Pyrénées |
Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées. |
Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise. |
Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne. |
Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. |
Rhône-Alpes |
Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. |
Val de Loire |
Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire. |
».
Amendement n° 1 rectifié présenté par M. Le Fur, M. Aubert, M. Berrios, M. Bussereau, M. Christ, M. Dassault, M. Decool, M. Dhuicq, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, M. Fromion, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Guilloteau, M. Herth, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton, M. Marc, M. Martin-Lalande, M. Marsaud, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Sordi, M. Vitel et M. Voisin.
I. – Après le mot :
« sont »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« composées de départements conformément au tableau suivant : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l’alinéa suivant :
«
Nouvelles régions |
Départements |
Alsace |
Haut-Rhin, Bas-Rhin. |
Aquitaine |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne. |
Auvergne-Limousin |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne. |
Bourgogne-Franche-Comté |
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or, Yonne. |
Bretagne |
Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique. |
Île-de-France |
Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise. |
Languedoc-Roussillon |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. |
Lorraine et Champagne |
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne. |
Midi-Pyrénées |
Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées. |
Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise. |
Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne. |
Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. |
Rhône-Alpes |
Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. |
Val de Loire |
Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire. |
».
Amendement n° 117 rectifié présenté par M. Straumann et M. Furst.
I.- Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4:
« composées de départements conformément au tableau suivant : »
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18, l'alinéa suivant :
«
Nouvelles régions |
Départements |
Alsace |
Bas-Rhin, Haut-Rhin |
Aquitaine |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie |
Bourgogne-Franche-Comté |
Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort |
Bretagne |
Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan |
Centre-Limousin-Poitou-Charentes |
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne |
Champagne-Ardenne - Lorraine |
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, |
Île-de-France |
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise |
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne |
Nord-Pas-de-Calais |
Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne |
Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne |
Pays de la Loire |
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée |
Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse |
.».
Amendement n° 241 présenté par M. Krabal.
I. – Après la deuxième occurrence du mot :
« des »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4
« composés de départements conformément au tableau suivant : »
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18, l'alinéa suivant :
«
Nouvelles régions |
Départements |
Alsace |
Bas-Rhin, Haut-Rhin |
Aquitaine |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie |
Bourgogne-Franche-Comté |
Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort |
Bretagne |
Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan |
Centre-Limousin-Poitou-Charentes |
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne |
Champagne-Ardenne -Lorraine |
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Aisne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges |
Île-de-France |
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise |
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne |
Nord-Pas-de-Calais |
Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise |
Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne |
Pays de la Loire |
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée |
Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse |
|
» |
Amendement n° 189 présenté par M. Apparu, M. Straumann, M. Robinet, M. Philippe Armand Martin, M. Sturni et Mme Vautrin.
I. – Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« composés de départements conformément au tableau suivant : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant :
«
Nouvelles régions |
Départements |
|
Haut-Rhin, Bas-Rhin |
Aquitaine |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques. |
Auvergne et Rhône-Alpes |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. |
Bourgogne et Franche-Comté |
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or, Yonne. |
Bretagne |
Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan |
Centre, Limousin et Poitou-Charentes |
Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne. |
Champagne-Ardenne - Lorraine |
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Aisne |
Île-de-France |
Paris, Hauts-de-Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise |
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées |
Nord-Pas-de-Calais |
Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise |
Basse-Normandie et Haute-Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne. |
Pays-de-la-Loire |
Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire, , Loire-Atlantique. |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. |
».
Amendement n° 65 présenté par M. Grouard.
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« suivantes »
les mots :
« et des départements suivants ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l’alinéa suivant :
« |
|
Nouvelles régions |
Départements |
Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne |
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne. |
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne. |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. |
Franche-Comté |
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Côte d’Or. |
Bretagne-Pays-de-la-Loire |
Côte d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. |
Centre |
Eure-et-Loire, Loire-et-Cher, Indre-et-Loire, Loiret, Cher, Indre, Nièvre et Yonne. |
Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne. |
Île-de-France |
Paris, Hauts-de-Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise. |
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées. |
Haute-Normandie-et-Basse-Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne. |
Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. |
».
Amendement n° 373 présenté par Mme Pompili, M. Molac, M. de Rugy, M. Baupin et Mme Duflot.
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« suivantes »
les mots :
« et des départements suivants ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l’alinéa suivant :
«
Nouvelles régions |
Départements |
Alsace et Lorraine |
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Aube, Haute-Marne. |
Aquitaine et Limousin |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne. |
Auvergne et Rhône-Alpes |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. |
Bourgogne et Franche-Comté |
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or, Yonne. |
Bretagne |
Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan |
Centre et Poitou-Charentes |
Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne. |
Île-de-France |
Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise. |
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées |
Nord-Pas-de-Calais et Picardie |
Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise,Ardennes, Marne. |
Basse-Normandie et Haute-Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne. |
Pays-de-la-Loire |
Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire, Loire-Atlantique. |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. |
».
Amendement n° 2 présenté par M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Berrios, M. Bussereau, M. Dassault, M. Decool, M. Dhuicq, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, M. Fromion, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Guilloteau, M. Le Ray, M. Lurton, M. Marc, M. Martin-Lalande, M. Perrut, M. Quentin, M. de Rocca Serra, M. Salen, M. Siré, M. Vitel et M. Voisin.
I. – Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« composées de départements conformément au tableau suivant : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l’alinéa suivant :
«
Nouvelles régions |
Départements |
Alsace-Lorraine |
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, |
Aquitaine |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne. |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. |
Bourgogne-Franche-Comté |
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or, Yonne. |
Bretagne |
Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique. |
Champagne-Ardenne-Picardie |
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Somme, Aisne, Oise. |
Île-de-France |
Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise. |
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées. |
Nord-Pas-de-Calais |
Nord, Pas-de-Calais. |
Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne. |
Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. |
Val de Loire |
Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire. |
».
Amendement n° 23 présenté par M. Maurice Leroy et M. Philippe Vigier.
I. – Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« composées de départements conformément au tableau suivant : »
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant :
«
Nouvelles régions |
Départements |
Alsace-Lorraine |
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges |
Aquitaine |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne |
Auvergne – Rhône-Alpes |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie |
Bourgogne – Franche - Comté |
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute-Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte d’Or, Yonne |
Bretagne |
Côte d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan |
Champagne-Ardenne-Picardie |
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Somme, Aisne, Oise |
Île-de-France |
Paris, Hauts-de-Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise |
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées |
Nord-Pas-de-Calais |
Nord, Pas-de-Calais |
Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne |
Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse |
Pays de la Loire |
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée |
Val de Loire |
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret |
».
Amendement n° 438 rectifié présenté par M. Bleunven.
I. – Après la deuxième occurrence du mot :
« des »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« départements suivants dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 conformément au tableau suivant : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l’alinéa suivant :
«
Région |
Départements composant la Région |
Alsace et Lorraine |
Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Moselle ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Vosges |
Aquitaine et Limousin |
Corrèze ; Creuse ; Dordogne ; Gironde ; Landes ; Lot-et-Garonne ; Pyrénées-Atlantiques ; Haute-Vienne |
Auvergne et Rhône-Alpes |
Ain ; Allier ; Ardèche ; Cantal ; Drôme ; Isère ; Loire ; Haute-Loire ; Métropole de Lyon ; Puy-de-Dôme ; Rhône ; Savoie ; Haute-Savoie |
Bourgogne et Franche-Comté |
Côte d’Or ; Doubs ; Jura ; Nièvre ; Haute-Saône ; Saône-et-Loire ; Yonne ; Territoire de Belfort |
Bretagne |
Côtes-d’Armor ; Finistère ; Ille-et-Vilaine ; Loire-Atlantique ; Morbihan |
Centre et Poitou-Charentes |
Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Eure-et-Loir ; Indre ; Indre-et-Loire ; Loir-et-Cher ; Loiret ; Deux-Sèvres ; Vienne |
Champagne-Ardenne et Picardie |
Aisne ; Ardennes ; Aube ; Marne ; Haute-Marne ; Oise ; Somme |
Île-de-France |
Paris ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d’Oise |
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées |
Ariège ; Aude ; Aveyron ; Gard ; Haute-Garonne ; Gers ; Hérault ; Lot ; Lozère ; Hautes-Pyrénées ; Pyrénées-Orientales ; Tarn ; Tarn-et-Garonne |
Nord-Pas-de-Calais |
Nord ; Pas-de-Calais |
Basse-Normandie et Haute-Normandie |
Calvados ; Eure ; Manche ; Orne ; Seine-Maritime |
Pays de la Loire |
Maine-et-Loire ; Mayenne ; Sarthe ; Vendée |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Bouches-du-Rhône ; Var ; Vaucluse |
. ».
Amendement n° 260 présenté par M. Molac, M. de Rugy, M. Baupin, Mme Duflot et Mme Pompili.
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« suivantes »
les mots :
« et des départements suivants ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l’alinéa suivant :
Nouvelles régions |
Départements |
Alsace et Lorraine |
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. |
Aquitaine et Limousin |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne. |
Auvergne et Rhône-Alpes |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. |
Bourgogne et Franche-Comté |
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or, Yonne. |
Bretagne |
Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique |
Centre et Poitou-Charentes |
Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. |
Champagne-Ardenne et Picardie |
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Somme, Aisne, Oise. |
Île-de-France |
Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise. |
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées |
Nord-Pas-de-Calais |
Nord, Pas-de-Calais, |
Basse-Normandie et Haute-Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne. |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. |
Amendement n° 191 rectifié présenté par M. Fasquelle, M. Straumann, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Terrot, M. Marc, Mme Genevard, M. Gaymard, M. Decool et M. Poisson.
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« suivantes »
les mots :
« et des départements suivants ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant :
« |
|
Nouvelles régions |
Départements |
Alsace et Lorraine |
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. |
Aquitaine et Limousin |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne. |
Auvergne et Rhône-Alpes |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. |
Bourgogne et Franche-Comté |
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or, Yonne. |
Bretagne |
Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan |
Centre et Poitou-Charentes |
Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne. |
Champagne-Ardenne et Picardie |
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Oise, Aisne. |
Île-de-France |
Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise. |
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées |
Nord-Pas-de-Calais |
Nord, Pas-de-Calais, Somme |
Basse-Normandie et Haute-Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne. |
Pays-de-la-Loire |
Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire, , Loire-Atlantique. |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. |
|
. ». |
Amendement n° 500 présenté par M. Darmanin.
I. – Après la seconde occurrence du mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« départements selon le tableau suivant : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant :
«
Nouvelles régions |
Départements |
Alsace et Lorraine |
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges |
Aquitaine et Limousin |
Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Haute-Vienne |
Auvergne et Rhône-Alpes |
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Métropole de Lyon, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie |
Bourgogne et Franche-Comté |
Côte d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort |
Bretagne |
Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan |
Centre et Poitou-Charentes |
Charente, Charente-Maritime, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Deux-Sèvres et Vienne |
Champagne-Ardenne et Picardie |
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Oise et Somme |
Île-de-France |
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise |
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées |
Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne |
Nord-Pas-de-Calais |
Nord, Pas-de-Calais et Aisne |
Normandie |
Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime |
Pays de la Loire |
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, et Vaucluse |
».
Amendement n° 340 présenté par M. Benoit.
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« suivantes »
les mots :
« et départements suivants ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l’alinéa suivant :
Nouvelles régions |
Départements |
Alsace et Lorraine |
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges |
Aquitaine et Limousin |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne |
Auvergne et Rhône-Alpes |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie |
Bourgogne et Franche-Comté |
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or, Yonne |
Bretagne |
Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique |
Centre et Poitou-Charentes |
Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne |
Champagne-Ardenne et Picardie |
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Somme, Aisne, Oise |
Île-de-France |
Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise |
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées |
Nord-Pas-de-Calais |
Nord, Pas-de-Calais |
Basse-Normandie et Haute-Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne |
Pays-de-la-Loire |
Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse |
Amendement n° 404 présenté par M. Breton.
Après la dernière occurrence du mot :
« régions »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« ou parties de régions suivantes : ».
Amendement n° 55 présenté par M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, Mme de La Raudière, Mme Greff, M. Door et M. Philippe Vigier.
I. – Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l’alinéa suivant :
Nouvelles régions |
Anciennes régions |
Alsace, Lorraine |
Alsace ; Lorraine |
Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes |
Aquitaine ; Limousin ; Poitou-Charentes |
Auvergne, Rhône-Alpes |
Auvergne ; Rhône-Alpes |
Bourgogne, Franche-Comté |
Bourgogne ; Franche-Comté |
Bretagne |
Bretagne |
Champagne-Ardenne, Picardie |
Champagne-Ardenne ; Picardie |
Île-de-France |
Île-de-France |
Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées |
Languedoc-Roussillon ; Midi-Pyrénées |
Nord-Pas-de-Calais |
Nord-Pas-de-Calais |
Normandie |
Haute-Normandie ; Basse-Normandie |
Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
Val de Loire |
Centre ; Pays de la Loire |
».
Amendement n° 293 présenté par Mme Lignières-Cassou, Mme Chabanne, M. David Habib, Mme Capdevielle, Mme Lousteau, M. Mallé et M. Vidalies.
I. – Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément à l’énumération suivante : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18 l’alinéa suivant :
«
Nouvelles régions |
Anciennes régions |
Alsace-Lorraine |
Alsace, Lorraine |
Grand Sud-Ouest |
Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Auvergne, Rhône-Alpes |
Bourgogne-Franche-Comté |
Bourgogne, Franche-Comté |
Bretagne |
Bretagne |
Centre – Poitou-Charentes |
Centre, Poitou-Charentes |
Champagne-Ardenne-Picardie |
Champagne-Ardenne, Picardie |
Île-de-France |
Île-de-France |
Languedoc-Roussillon |
Languedoc-Roussillon |
Nord-Pas-de-Calais |
Nord-Pas-de-Calais |
Normandie |
Haute-Normandie, Basse-Normandie |
Pays de la Loire |
Pays de la Loire |
Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
».
Amendement n° 292 présenté par Mme Lignières-Cassou, Mme Chabanne, Mme Capdevielle, M. David Habib, M. Fauré, Mme Lousteau, Mme Dubié, M. Emmanuelli, M. Mallé et M. Vidalies.
I. – Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18 l'alinéa suivant:
Nouvelles régions |
Anciennes régions |
Alsace-Lorraine |
Alsace, Lorraine |
Sud-Ouest |
Aquitaine, Midi-Pyrénées |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Auvergne, Rhône-Alpes |
Bourgogne-Franche-Comté |
Bourgogne, Franche-Comté |
Bretagne |
Bretagne |
Centre-Limousin-Poitou-Charentes |
Centre, Limousin, Poitou-Charentes |
Champagne-Ardenne-Picardie |
Champagne-Ardenne, Picardie |
Île-de-France |
Île-de-France |
Languedoc-Roussillon |
Languedoc-Roussillon |
Nord-Pas-de-Calais |
Nord-Pas-de-Calais |
Normandie |
Haute-Normandie, Basse-Normandie |
Pays de la Loire |
Pays de la Loire |
Provence-Alpes-Côte-d'Azur |
Provence-Alpes-Côte-d'Azur |
Amendement n° 240 présenté par M. Krabal.
I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et Lorraine ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :
« et Picardie »
les mots :
« , Picardie et Lorraine ».
Amendement n° 387 présenté par Mme Vautrin, M. Robinet et M. Apparu.
I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et Lorraine ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et Picardie »
III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« - Picardie et Lorraine ; ».
Amendement n° 119 présenté par M. Straumann et M. Furst.
I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et Lorraine ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« - Lorraine et Champagne-Ardenne ; ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et Picardie ».
Amendement n° 64 présenté par M. Grouard.
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et Lorraine »
les mots :
« , Lorraine, Champagne-Ardenne et Franche-Comté ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et Limousin »
les mots :
« , Limousin et Poitou-Charentes ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« et Franche-Comté »
les mots :
« et Centre ».
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 et 11.
V. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et Picardie ».
Amendement n° 161 présenté par M. Tourret, M. Giraud et M. Falorni.
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et Lorraine »
les mots :
« , Lorraine et Franche-Comté ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« et Franche-Comté »
les mots :
« , Champagne-Ardenne et Picardie ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.
Amendement n° 169 présenté par Mme Zimmermann, M. Vannson, Mme Genevard, M. Fasquelle, M. Vitel, M. Decool, M. Jacquat, M. Villain, M. Morel-A-L'Huissier et M. Moyne-Bressand.
I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et Lorraine »
les mots :
« , Lorraine et Champagne-Ardenne ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Champagne-Ardenne »
les mots :
« Nord-Pas-de-Calais ».
III. - En conséquence, supprimer l'alinéa 14.
Amendement n° 159 présenté par M. Tourret, M. Giraud et M. Falorni.
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et Lorraine »
les mots :
« , Lorraine et Franche-Comté ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots :
« et Franche-Comté ».
Amendements identiques :
Amendements n° 63 présenté par M. Grouard, n° 192 présenté par M. Fasquelle, M. Straumann, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Terrot, M. Marc, M. Gaymard et M. Poisson, n° 235 présenté par Mme Boistard, M. Bataille, M. Loncle, M. Bays, M. Bricout, M. Delcourt, M. Lefait, M. Françaix, M. Buisine, Mme Bourguignon, Mme Guilbert, M. Janquin et M. Cottel, n° 296 présenté par M. Warsmann, M. Baroin, M. Chatel, M. Cornut-Gentille, M. de Courson, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis et Mme Poletti, n° 371 présenté par Mme Pompili, M. Molac, M. de Rugy, M. Baupin et Mme Duflot et n° 474 présenté par M. Bussereau et M. Quentin.
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et Lorraine »
les mots :
« , Lorraine et Champagne-Ardenne ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et Picardie ».
Amendement n° 499 présenté par M. Darmanin.
I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et Picardie ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et Picardie ».
Amendement n° 370 présenté par Mme Pompili, M. Molac, M. de Rugy, M. Baupin et Mme Duflot.
I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et Lorraine »
les mots :
« , Lorraine et Champagne-Ardenne ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.
III. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« - Picardie ».
Amendement n° 367 présenté par Mme Pompili, M. Molac, M. de Rugy, M. Baupin et Mme Duflot.
I. – À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et Picardie ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« - Picardie, ».
Amendement n° 127 présenté par M. Larrivé et M. Sauvadet.
Rédiger ainsi cet article :
« I. – Il est institué, à compter du 1er janvier 2016, une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil de Bourgogne, résultant de la fusion du conseil régional de Bourgogne, du conseil général de la Côte d’Or, du conseil général de la Nièvre, du conseil général de Saône-et-Loire et du conseil général de l’Yonne.
II. – Le conseil de Bourgogne exerce les compétences jusqu’alors exercées par les cinq collectivités auxquelles il se substitue.
III. – Le conseil de Bourgogne compte 134 membres élus au suffrage uninominal majoritaire à deux tours, dans des cantons dont la délimitation tient compte, autant que possible, de l’identité historique, géographique, démographique et économique des territoires, des bassins de vie et du périmètre des communautés de communes. Leur nombre est ainsi réparti :
- Côte d’Or : 41 ;
- Nièvre : 21 ;
- Saône-et-Loire : 43 ;
- Yonne : 29.
IV. – Le conseil de Bourgogne élit, parmi les membres élus conformément à l’alinéa précédent, un bureau exécutif composé de 5 personnes : le président du conseil de Bourgogne, le vice-président pour la Côte d’Or, le vice-président pour la Nièvre, le vice-président pour la Saône-et-Loire et le vice-président pour l’Yonne.
V. – Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat ayant été élus dans les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne sont membres de droit, sans voix délibérative, du conseil de Bourgogne. Ils ne perçoivent, à ce titre, aucune indemnité d’aucune sorte. ».
Amendement n° 126 présenté par M. Larrivé et M. Sauvadet.
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« Bourgogne et ».
II. – Compléter cet article par les neuf alinéas suivants :
« III. – A. – Il est institué, à compter du 1er janvier 2016, une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil de Bourgogne, résultant de la fusion du conseil régional de Bourgogne, du conseil général de la Côte d’Or, du conseil général de la Nièvre, du conseil général de Saône-et-Loire et du conseil général de l’Yonne.
B. – Le conseil de Bourgogne exerce les compétences jusqu’alors exercées par les cinq collectivités auxquelles il se substitue.
C. – Le conseil de Bourgogne compte 134 membres élus au suffrage uninominal majoritaire à deux tours, dans des cantons dont la délimitation tient compte, autant que possible, de l’identité historique, géographique, démographique et économique des territoires, des bassins de vie et du périmètre des communautés de communes. Leur nombre est ainsi réparti :
- Côte d’Or : 41 ;
- Nièvre : 21 ;
- Saône-et-Loire : 43 ;
- Yonne : 29.
D. – Le conseil de Bourgogne élit, parmi les membres élus conformément à l’alinéa précédent, un bureau exécutif composé de cinq personnes : le président du conseil de Bourgogne, le vice-président pour la Côte d’Or, le vice-président pour la Nièvre, le vice-président pour la Saône-et-Loire et le vice-président pour l’Yonne.
E. – Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat ayant été élus dans les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne sont membres de droit, sans voix délibérative, du conseil de Bourgogne. Ils ne perçoivent, à ce titre, aucune indemnité d’aucune sorte. ».
Amendement n° 209 présenté par M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Decool, M. Fasquelle, M. Gaymard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton, M. Marc, M. Salen, M. Straumann et M. Vitel.
Rédiger ainsi cet article :
« Une région du Val de Loire est constituée de la région Centre et des départements de la Sarthe, de la Mayenne, de la Vendée et du Maine-et-Loire. ».
Amendement n° 17 présenté par M. Le Fur, M. Abad, M. Fasquelle, Mme Genevard, Mme Le Callennec, M. Le Ray, M. Lurton et M. Salen.
Rédiger ainsi cet article :
« Une région constituée des actuels départements de la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique est créée. ».
Amendement n° 503 présenté par M. Molac, M. de Rugy, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Duflot et Mme Pompili.
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« les régions sont constituées à partir »,
les mots :
« une région est constituée à partir de la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique, une région est constituée à partir de la région Centre et des départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée et les autres régions sont constituées »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Centre et ».
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
Amendement n° 504 présenté par M. Molac, M. de Rugy, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Duflot et Mme Pompili.
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« les régions sont constituées à partir »,
les mots :
« une région est constituée à partir de la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique, une région est constituée à partir des départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée et les autres régions sont constituées ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 16.
Amendement n° 99 présenté par M. Bussereau, M. Le Fur et M. Quentin.
I.– À l’alinéa 4, après la dernière occurrence du mot :
« régions »,
insérer les mots :
« ou partie de régions ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« leurs limites territoriales »
les mots :
« des départements et régions ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et Limousin »
les mots :
« , Limousin, Charente-Maritime et Charente ».
Amendements identiques :
Amendements n° 342 rectifié présenté par M. Philippe Vigier, M. Maurice Leroy et M. Le Fur, n° 428 présenté par M. Beffara, M. Laurent Baumel, M. Gille, Mme Corre, Mme Bruneau, M. Chanteguet et M. Robiliard et n° 480 présenté par M. Tourret, M. Giraud et M. Falorni.
I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et Limousin »,
insérer les mots :
« , Limousin et Poitou-Charentes ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« Poitou-Charentes »
les mots :
« Pays-de-la-Loire ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
Amendement n° 462 présenté par Mme Le Dain, M. Olive et M. Aylagas.
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et Limousin ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot :
« Centre »,
insérer le mot :
« , Limousin ».
Amendements identiques :
Amendements n° 101 présenté par M. Bussereau, M. Quentin et M. Le Fur, n° 158 présenté par M. Tourret et M. Giraud, n° 193 présenté par M. Falorni, n° 311 présenté par Mme Batho, Mme Beaubatie, Mme Delaunay, Mme Dessus, Mme Gaillard, Mme Pinville, Mme Quéré, Mme Reynaud, M. Savary et Mme Tallard et n° 478 présenté par M. Grouard.
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et Limousin »
les mots :
« , Limousin et Poitou-Charentes » ;
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :
« et Poitou-Charentes ».
Amendements identiques :
Amendements n° 320 présenté par Mme Rabin, M. Ayrault, M. Bardy, M. Belot, Mme Bouillé, Mme Bulteau, M. Chauveau, Mme Clergeau, M. Daniel, Mme Françoise Dubois, M. Garot, M. Goua, Mme Karamanli et M. Ménard, n° 341 présenté par M. Piron et M. Favennec, n° 434 présenté par M. Laurent et M. Hutin, n° 446 présenté par M. Mesquida, M. Assaf, M. Roig, M. Olive, M. Aylagas, M. Cresta, M. Dupré et Mme Dombre Coste, n° 475 présenté par M. Bussereau et M. Quentin et n° 477 présenté par M. Grouard.
I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et Pays de la Loire ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
Amendements identiques :
Amendements n° 263 présenté par M. Molac, M. de Rugy, M. Baupin, Mme Duflot et Mme Pompili et n° 505 présenté par M. Beffara, M. Laurent Baumel, M. Gille, Mme Corre, Mme Bruneau, M. Chanteguet et M. Robiliard.
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« Centre »,
insérer les mots :
« , Pays de la Loire ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
Amendement n° 97 présenté par M. Bussereau, M. Quentin et M. Le Fur.
I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« et Poitou-Charentes ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« - Poitou-Charentes ».
Amendement n° 427 présenté par Mme Dubié et M. Charasse.
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et Limousin »
les mots
« , Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, après le mot :
« Centre »,
insérer le mot :
« , Limousin ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.
Amendement n° 378 présenté par M. Assaf, M. Mesquida, M. Roig, Mme Dombre Coste, M. Verdier, M. Dupré, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Chabanne et M. David Habib.
I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Limousin »
le mot :
« Midi-Pyrénées ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot :
« Centre »,
insérer le mot :
« , Limousin ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« et Midi-Pyrénées ».
Amendement n° 312 présenté par M. Gagnaire, M. Binet, Mme Crozon, Mme Laclais, Mme Huillier, Mme Santais, M. Véran et Mme Buis.
I. – Supprimer l'alinéa 7
II. – En conséquence, après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :
« - Rhône-Alpes et Auvergne ; ».
Amendement n° 104 présenté par M. Schwartzenberg.
I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et Rhône-Alpes ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« - Rhône-Alpes ».
Amendement n° 187 présenté par Mme Pécresse, M. Jacob, M. de Mazières, M. Guillet, Mme Genevard, M. Gaymard, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Albarello, M. Lequiller, M. Fasquelle, M. Solère, M. Mathis, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Debré, M. Tetart, M. Guy Geoffroy, M. Poisson et M. Riester.
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« – Grand Paris ».
Amendement n° 300 présenté par M. François-Michel Lambert.
I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer au mot :
« Midi-Pyrénées »
les mots :
« Provence-Alpes-Côte-d'Azur ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« - Midi-Pyrénées ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 17.
Amendements identiques :
Amendements n° 234 présenté par M. Schwartzenberg, n° 466 présenté par M. Mesquida, M. Assaf, M. Roig, M. Olive, M. Aylagas, M. Cresta, M. Dupré et Mme Dombre Coste, n° 470 présenté par Mme Le Dain, M. Olive et M. Aylagas et n° 481 présenté par M. Tourret, M. Giraud et M. Falorni.
I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« et Midi-Pyrénées ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« - Midi-Pyrénées ; ».
Amendement n° 455 présenté par M. Da Silva.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Les régions constituées en application du I du présent article succèdent aux régions qu’elles regroupent dans tous leurs droits et obligations. ».
Amendement n° 68 présenté par M. Grouard.
À la fin de l’alinéa 18, substituer à l’année :
« 2016 »
l’année :
« 2018 ».
Amendement n° 69 présenté par M. Grouard.
À la fin de l’alinéa 18, substituer à l’année :
« 2016 »
l’année :
« 2017 ».
Annexes
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre une lettre l’informant qu’il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (n° 2154).
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI DE FINANCEMENT
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE RECTIFICATIVE
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juillet 2014, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 16 juillet 2014.
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, n° 2154, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juillet 2014, de MM. Jean-Jacques Candelier, François Asensi, Alain Bocquet et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution relative à l'abrogation des circulaires encourageant la poursuite des militants de la campagne de boycott, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n°2157.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juillet 2014, de Mme Valérie Rabault, un rapport, n° 2153, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juillet 2014, de Mme Martine Pinville, un rapport, n° 2155, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juillet 2014, de Mme Valérie Rabault, un rapport, n° 2158, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, en nouvelle lecture (n° 2146).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juillet 2014, de M. Gérard Bapt, un rapport, n° 2159, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juillet 2014, de M. le Premier ministre, en application de l’article 85 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, le rapport sur la mise en œuvre de la garantie accordée à Banque PSA Finance.
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juillet 2014, de M. Christophe Castaner, un rapport d'information n° 2156, déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le recours par Pôle Emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi.
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE FRANCE
(1 poste à pourvoir : 1 titulaire)
M. le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 17 juillet 2014, M. Gilles Savary en qualité de membre titulaire.
CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 22 juillet 2014 à 10 heures dans les salons de la Présidence.
ANALYSE DES SCRUTINS
20e séance
Scrutin public n° 880
Sur les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Nombre de votants : 85
Nombre de suffrages exprimés : 84
Majorité absolue : 43
Pour l'adoption : 22
Contre : 62
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (290) :
Pour.......... : 2
Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Luc Laurent.
Contre........ : 52
Mme Patricia Adam, M. Jean-Pierre Allossery, Mmes Delphine Batho, Catherine Beaubatie, MM. Jean-Marie Beffara, Luc Belot, Philippe Bies, Jean-Luc Bleunven, Mme Pascale Boistard, MM. Florent Boudié, Jean-Louis Bricout, Jean-Claude Buisine, Alain Calmette, Jean-Michel Clément, Romain Colas, Jean-Jacques Cottel, Carlos Da Silva, Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, MM. Jean-Louis Destans, Philippe Doucet, Mmes Françoise Dubois, Corinne Erhel, MM. Richard Ferrand, Hugues Fourage, Mme Valérie Fourneyron, MM. Jean-Louis Gagnaire, Jean-Patrick Gille, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib, Michel Issindou, Mmes Marietta Karamanli, Bernadette Laclais, M. Jean Launay, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Dominique Lefebvre, Mme Annie Le Houérou, MM. Christophe Léonard, Jean-Pierre Le Roch, Bruno Le Roux, Mmes Frédérique Massat, Christine Pires Beaune, MM. Joaquim Pueyo, Dominique Raimbourg, Mme Marie-Line Reynaud, M. Eduardo Rihan Cypel, Mmes Suzanne Tallard, Sylvie Tolmont, MM. Stéphane Travert, Jean-Jacques Urvoas, Jacques Valax et Mme Paola Zanetti.
Non-votant(s) :
MM. Claude Bartolone (président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :
Pour.......... : 19
MM. Xavier Breton, Olivier Carré, Daniel Fasquelle, Laurent Furst, Hervé Gaymard, Serge Grouard, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Christian Jacob, Guillaume Larrivé, Mme Isabelle Le Callennec, MM. Marc Le Fur, Pierre Morel-A-L'Huissier, Mmes Dominique Nachury, Valérie Pécresse, Bérengère Poletti, MM. Éric Straumann, Claude Sturni et Mme Catherine Vautrin.
Contre........ : 1
M. Frédéric Reiss.
Abstention.... : 1
M. Dominique Bussereau.
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :
Groupe écologiste (18) :
Contre........ : 4
MM. Éric Alauzet, Paul Molac, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :
Contre........ : 5
Mme Jeanine Dubié, MM. Olivier Falorni, Jacques Krabal, Roger-Gérard Schwartzenberg et Alain Tourret.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Pour.......... : 1
M. Marc Dolez.
Non inscrits (9) :
Non-votant(s) :
Mme Annick Girardin (membre du Gouvernement).
Mise au point au sujet du présent scrutin (n° 880)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Frédéric Reiss qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 881
Sur le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés: 81
Majorité absolue : 41
Pour l'adoption : 9
Contre : 72
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (290) :
Pour.......... : 3
MM. Jean-Pierre Allossery, François Lamy et Jean-Luc Laurent.
Contre........ : 50
Mme Patricia Adam, M. Jean-Paul Bacquet, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bays, Mmes Catherine Beaubatie, Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Marie Beffara, Luc Belot, Philippe Bies, Jean-Luc Bleunven, Mme Pascale Boistard, MM. Florent Boudié, Jean-Louis Bricout, Jean-Claude Buisine, Alain Calmette, Mme Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jean-Michel Clément, Romain Colas, Jean-Jacques Cottel, Carlos Da Silva, Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Jean-Louis Destans, Mmes Françoise Dubois, Corinne Erhel, MM. Richard Ferrand, Hugues Fourage, Mme Valérie Fourneyron, MM. Jean-Louis Gagnaire, Jean-Patrick Gille, Mme Chantal Guittet, M. David Habib, Mme Marietta Karamanli, M. Jean Launay, Mme Anne-Yvonne Le Dain, MM. Dominique Lefebvre, Jean-Pierre Le Roch, Bruno Le Roux, Mmes Martine Pinville, Christine Pires Beaune, MM. Joaquim Pueyo, Dominique Raimbourg, Mme Marie-Line Reynaud, MM. Eduardo Rihan Cypel, Denys Robiliard, Mme Suzanne Tallard, MM. Stéphane Travert, Jean-Jacques Urvoas, Jacques Valax et Mme Paola Zanetti.
Non-votant(s) :
MM. Claude Bartolone (président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :
Pour.......... : 1
M. Antoine Herth.
Contre........ : 16
MM. Dominique Bussereau, Olivier Carré, Daniel Fasquelle, Laurent Furst, Hervé Gaymard, Serge Grouard, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Mme Isabelle Le Callennec, M. Marc Le Fur, Mme Bérengère Poletti, MM. Frédéric Reiss, Éric Straumann, Claude Sturni, Mme Catherine Vautrin et M. Jean-Luc Warsmann.
Abstention.... : 1
M. Xavier Breton.
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :
Pour.......... : 3
MM. Thierry Benoit, Jean-Christophe Fromantin et Philippe Vigier.
Groupe écologiste (18) :
Contre........ : 4
MM. Denis Baupin, François-Michel Lambert, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :
Pour.......... : 2
Mme Jeanine Dubié et M. Jacques Krabal.
Contre........ : 2
MM. Olivier Falorni et Alain Tourret.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Non inscrits (9) :
Non-votant(s) :
Mme Annick Girardin (membre du Gouvernement).
Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 881)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Xavier Bertrand, M. Gérald Darmanin qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 882
Sur le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages exprimés: 74
Majorité absolue : 38
Pour l'adoption : 27
Contre : 47
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (290) :
Pour.......... : 4
MM. Jean-Luc Bleunven, Jean-Patrick Gille, Mme Annie Le Houérou et M. Jean-Pierre Le Roch.
Contre........ : 42
Mme Patricia Adam, MM. Jean-Pierre Allossery, Christian Assaf, Jean-Paul Bacquet, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bays, Mme Catherine Beaubatie, MM. Jean-Marie Beffara, Luc Belot, Philippe Bies, Florent Boudié, Jean-Louis Bricout, Jean-Claude Buisine, Alain Calmette, Jean-Michel Clément, Jean-Jacques Cottel, Carlos Da Silva, Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Jean-Louis Destans, Mme Françoise Dubois, M. Hugues Fourage, Mme Valérie Fourneyron, MM. Jean-Louis Gagnaire, David Habib, Mme Marietta Karamanli, MM. François Lamy, Jean Launay, Jean-Luc Laurent, Mme Anne-Yvonne Le Dain, MM. Dominique Lefebvre, Bruno Le Roux, Mmes Martine Pinville, Christine Pires Beaune, MM. Joaquim Pueyo, Dominique Raimbourg, Mme Marie-Line Reynaud, MM. Eduardo Rihan Cypel, Denys Robiliard, Mme Suzanne Tallard, MM. Stéphane Travert et Jacques Valax.
Abstention.... : 2
MM. Richard Ferrand et Jean-Jacques Urvoas.
Non-votant(s) :
MM. Claude Bartolone (président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :
Pour.......... : 13
MM. Xavier Bertrand, Xavier Breton, Daniel Fasquelle, Laurent Furst, Hervé Gaymard, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Mme Isabelle Le Callennec, MM. Marc Le Fur, Frédéric Reiss, Éric Straumann, Claude Sturni et Mme Catherine Vautrin.
Contre........ : 2
MM. Olivier Carré et Serge Grouard.
Abstention.... : 1
M. Dominique Bussereau.
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :
Pour.......... : 3
MM. Thierry Benoit, Jean-Christophe Fromantin et Philippe Vigier.
Contre........ : 1
M. Michel Piron.
Groupe écologiste (18) :
Pour.......... : 5
MM. Denis Baupin, François-Michel Lambert, Paul Molac, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :
Pour.......... : 2
Mme Jeanine Dubié et M. Jacques Krabal.
Contre........ : 2
MM. Olivier Falorni et Alain Tourret.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Non inscrits (9) :
Non-votant(s) :
Mme Annick Girardin (membre du Gouvernement).
Mise au point au sujet du présent scrutin (n° 882)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Gérald Darmanin qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 883
Sur le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés: 79
Majorité absolue : 40
Pour l'adoption : 21
Contre : 58
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (290) :
Contre........ : 54
Mme Patricia Adam, MM. Jean-Pierre Allossery, Christian Assaf, Jean-Paul Bacquet, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bays, Mmes Catherine Beaubatie, Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Marie Beffara, Luc Belot, Philippe Bies, Jean-Luc Bleunven, Mme Pascale Boistard, MM. Florent Boudié, Jean-Louis Bricout, Jean-Claude Buisine, Alain Calmette, Mme Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jean-Michel Clément, Romain Colas, Jean-Jacques Cottel, Carlos Da Silva, Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Jean-Louis Destans, Mmes Françoise Dubois, Corinne Erhel, MM. Richard Ferrand, Hugues Fourage, Mme Valérie Fourneyron, MM. Jean-Louis Gagnaire, Jean-Patrick Gille, Mme Chantal Guittet, M. David Habib, Mme Marietta Karamanli, MM. François Lamy, Jean Launay, Jean-Luc Laurent, Mme Anne-Yvonne Le Dain, MM. Dominique Lefebvre, Jean-Pierre Le Roch, Bruno Le Roux, Mmes Martine Pinville, Christine Pires Beaune, MM. Joaquim Pueyo, Dominique Raimbourg, Mme Marie-Line Reynaud, MM. Eduardo Rihan Cypel, Denys Robiliard, Mme Suzanne Tallard, MM. Stéphane Travert, Jean-Jacques Urvoas, Jacques Valax et Mme Paola Zanetti.
Non-votant(s) :
MM. Claude Bartolone (président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :
Pour.......... : 16
MM. Xavier Bertrand, Xavier Breton, Olivier Carré, Daniel Fasquelle, Laurent Furst, Hervé Gaymard, Serge Grouard, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Mme Isabelle Le Callennec, MM. Marc Le Fur, Frédéric Reiss, Éric Straumann, Claude Sturni et Mme Catherine Vautrin.
Abstention.... : 1
M. Dominique Bussereau.
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :
Pour.......... : 3
MM. Thierry Benoit, Jean-Christophe Fromantin et Philippe Vigier.
Groupe écologiste (18) :
Contre........ : 3
MM. Denis Baupin, François-Michel Lambert et François de Rugy.
Abstention.... : 2
M. Paul Molac et Mme Barbara Pompili.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :
Pour.......... : 2
MM. Jacques Krabal et Alain Tourret.
Contre........ : 1
M. Olivier Falorni.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Non inscrits (9) :
Non-votant(s) :
Mme Annick Girardin (membre du Gouvernement).
Mise au point au sujet du présent scrutin (n° 883)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Gérald Darmanin qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 884
Sur le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Nombre de votants : 80
Nombre de suffrages exprimés: 78
Majorité absolue : 40
Pour l'adoption : 25
Contre : 53
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (290) :
Pour.......... : 4
M. Jean-Patrick Gille, Mmes Chantal Guittet, Annie Le Houérou et M. Jean-Pierre Le Roch.
Contre........ : 47
Mme Patricia Adam, MM. Jean-Pierre Allossery, Christian Assaf, Jean-Paul Bacquet, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bays, Mmes Catherine Beaubatie, Marie-Françoise Bechtel, MM. Luc Belot, Philippe Bies, Mme Pascale Boistard, MM. Florent Boudié, Jean-Louis Bricout, Jean-Claude Buisine, Alain Calmette, Mme Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jean-Michel Clément, Romain Colas, Jean-Jacques Cottel, Carlos Da Silva, Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Jean-Louis Destans, Mme Françoise Dubois, MM. Richard Ferrand, Hugues Fourage, Mme Valérie Fourneyron, MM. Jean-Louis Gagnaire, David Habib, Mme Marietta Karamanli, MM. François Lamy, Jean Launay, Jean-Luc Laurent, Mme Anne-Yvonne Le Dain, MM. Dominique Lefebvre, Bruno Le Roux, Mmes Martine Pinville, Christine Pires Beaune, MM. Joaquim Pueyo, Dominique Raimbourg, Mme Marie-Line Reynaud, MM. Eduardo Rihan Cypel, Denys Robiliard, Mme Suzanne Tallard, MM. Stéphane Travert, Jean-Jacques Urvoas et Jacques Valax.
Abstention.... : 1
Mme Corinne Erhel.
Non-votant(s) :
MM. Claude Bartolone (président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :
Pour.......... : 11
MM. Xavier Breton, Daniel Fasquelle, Laurent Furst, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Mme Isabelle Le Callennec, MM. Marc Le Fur, Frédéric Reiss, Éric Straumann, Claude Sturni et Mme Catherine Vautrin.
Contre........ : 2
MM. Olivier Carré et Serge Grouard.
Abstention.... : 1
M. Dominique Bussereau.
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :
Pour.......... : 3
MM. Thierry Benoit, Jean-Christophe Fromantin et Philippe Vigier.
Contre........ : 2
MM. Yannick Favennec et Michel Piron.
Groupe écologiste (18) :
Pour.......... : 5
MM. Denis Baupin, François-Michel Lambert, Paul Molac, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :
Pour.......... : 2
Mme Jeanine Dubié et M. Jacques Krabal.
Contre........ : 2
MM. Olivier Falorni et Alain Tourret.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Non inscrits (9) :
Non-votant(s) :
Mme Annick Girardin (membre du Gouvernement).
Mise au point au sujet du présent scrutin (n° 884)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Gérald Darmanin qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 885
Sur les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Nombre de votants : 83
Nombre de suffrages exprimés: 75
Majorité absolue : 38
Pour l'adoption : 57
Contre : 18
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (290) :
Pour.......... : 48
Mme Patricia Adam, MM. Christian Assaf, Jean-Paul Bacquet, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bays, Mme Catherine Beaubatie, MM. Jean-Marie Beffara, Luc Belot, Jean-Luc Bleunven, Mme Pascale Boistard, MM. Florent Boudié, Jean-Louis Bricout, Jean-Claude Buisine, Alain Calmette, Mme Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jean-Michel Clément, Romain Colas, Jean-Jacques Cottel, Carlos Da Silva, Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Jean-Louis Destans, Mmes Françoise Dubois, Corinne Erhel, MM. Richard Ferrand, Hugues Fourage, Mme Valérie Fourneyron, MM. Jean-Louis Gagnaire, Jean-Patrick Gille, Mmes Chantal Guittet, Marietta Karamanli, M. Jean Launay, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Dominique Lefebvre, Mme Annie Le Houérou, MM. Jean-Pierre Le Roch, Bruno Le Roux, Mmes Martine Pinville, Christine Pires Beaune, MM. Joaquim Pueyo, Dominique Raimbourg, Mme Marie-Line Reynaud, MM. Eduardo Rihan Cypel, Denys Robiliard, Mme Suzanne Tallard, MM. Stéphane Travert, Jean-Jacques Urvoas et Jacques Valax.
Contre........ : 5
Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Philippe Bies, David Habib, Jean-Luc Laurent et Christophe Léonard.
Abstention.... : 2
M. Jean-Pierre Allossery et Mme Paola Zanetti.
Non-votant(s) :
MM. Claude Bartolone (président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :
Pour.......... : 4
MM. Dominique Bussereau, Olivier Carré, Patrick Hetzel et Jean-Luc Warsmann.
Contre........ : 7
MM. Xavier Breton, Hervé Gaymard, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Éric Straumann, Claude Sturni et Mme Catherine Vautrin.
Abstention.... : 2
MM. Daniel Fasquelle et Laurent Furst.
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :
Pour.......... : 2
MM. Michel Piron et Philippe Vigier.
Contre........ : 3
MM. Thierry Benoit, Yannick Favennec et Jean-Christophe Fromantin.
Groupe écologiste (18) :
Pour.......... : 1
M. Denis Baupin.
Abstention.... : 4
MM. François-Michel Lambert, Paul Molac, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :
Pour.......... : 2
MM. Olivier Falorni et Alain Tourret.
Contre........ : 3
Mme Jeanine Dubié, MM. Jacques Krabal et Roger-Gérard Schwartzenberg.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Non inscrits (9) :
Non-votant(s) :
Mme Annick Girardin (membre du Gouvernement).
Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 885)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Gérald Darmanin, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
M. Laurent Furst, M. Patrick Hetzel, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 886
Sur l'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Nombre de votants : 87
Nombre de suffrages exprimés: 75
Majorité absolue : 38
Pour l'adoption : 52
Contre : 23
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (290) :
Pour.......... : 45
Mme Patricia Adam, M. Jean-Paul Bacquet, Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bays, Mme Catherine Beaubatie, MM. Jean-Marie Beffara, Luc Belot, Jean-Luc Bleunven, Mme Pascale Boistard, MM. Florent Boudié, Jean-Louis Bricout, Jean-Claude Buisine, Alain Calmette, Mmes Fanélie Carrey-Conte, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jean-Michel Clément, Romain Colas, Jean-Jacques Cottel, Carlos Da Silva, Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Jean-Louis Destans, Mmes Françoise Dubois, Corinne Erhel, MM. Richard Ferrand, Hugues Fourage, Jean-Louis Gagnaire, Mmes Chantal Guittet, Marietta Karamanli, M. Jean Launay, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Dominique Lefebvre, Mme Annie Le Houérou, MM. Jean-Pierre Le Roch, Bruno Le Roux, Mmes Martine Pinville, Christine Pires Beaune, MM. Joaquim Pueyo, Dominique Raimbourg, Mme Marie-Line Reynaud, M. Eduardo Rihan Cypel, Mme Suzanne Tallard, MM. Stéphane Travert, Jean-Jacques Urvoas et Jacques Valax.
Contre........ : 4
Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Philippe Bies, David Habib et Jean-Luc Laurent.
Abstention.... : 3
MM. Jean-Pierre Allossery, François Lamy et Mme Paola Zanetti.
Non-votant(s) :
MM. Claude Bartolone (président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :
Pour.......... : 4
MM. Dominique Bussereau, Gérald Darmanin, Mme Bérengère Poletti et M. Jean-Luc Warsmann.
Contre........ : 12
MM. Xavier Breton, Laurent Furst, Hervé Gaymard, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Mme Isabelle Le Callennec, MM. Marc Le Fur, Frédéric Reiss, Éric Straumann, Claude Sturni et Mme Catherine Vautrin.
Abstention.... : 4
MM. Xavier Bertrand, Olivier Carré, Daniel Fasquelle et Serge Grouard.
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :
Pour.......... : 1
M. Michel Piron.
Contre........ : 4
MM. Thierry Benoit, Yannick Favennec, Jean-Christophe Fromantin et Philippe Vigier.
Groupe écologiste (18) :
Abstention.... : 5
MM. Denis Baupin, François-Michel Lambert, Paul Molac, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :
Pour.......... : 2
MM. Olivier Falorni et Alain Tourret.
Contre........ : 3
Mme Jeanine Dubié, MM. Jacques Krabal et Roger-Gérard Schwartzenberg.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Non inscrits (9) :
Non-votant(s) :
Mme Annick Girardin (membre du Gouvernement).
Mise au point au sujet du présent scrutin (n° 886)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Daniel Fasquelle qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».