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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Texte adopté par la commission - n° 2155
DISPOSITIONS D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION
L’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation.
ANALYSE DES SCRUTINS
1° séance
Scrutin public n° 899
Sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).
Nombre de votants : 157
Nombre de suffrages exprimés: 157
Majorité absolue : 79
Pour l'adoption : 63
Contre : 94
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (290) :
Contre........ : 86
MM. Ibrahim Aboubacar, François André, Joël Aviragnet, Dominique Baert, Nicolas Bays, Jean-Marie Beffara, Luc Belot, Mme Gisèle Biémouret, MM. Daniel Boisserie, Christophe Borgel, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, M. Jean-Claude Buisine, Mme Sylviane Bulteau, M. Alain Calmette, Mmes Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, M. Guy Chambefort, Mmes Marie-Anne Chapdelaine, Marie-Françoise Clergeau, M. Romain Colas, Mmes Valérie Corre, Catherine Coutelle, M. Yves Daniel, Mme Michèle Delaunay, M. Guy Delcourt, Mmes Françoise Descamps-Crosnier, Sophie Dessus, Fanny Dombre-Coste, MM. Jean-Pierre Dufau, Olivier Dussopt, Olivier Faure, Jean-Marc Fournel, Mmes Valérie Fourneyron, Michèle Fournier-Armand, MM. Christian Franqueville, Jean-Louis Gagnaire, Jean Glavany, Yves Goasdoué, Mmes Thérèse Guilbert, Chantal Guittet, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Monique Iborra, MM. Michel Issindou, Serge Janquin, Laurent Kalinowski, Mmes Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Anne-Christine Lang, M. Jean Launay, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lefait, Mmes Annie Le Houérou, Annick Le Loch, Catherine Lemorton, MM. Jean-Pierre Le Roch, Arnaud Leroy, Michel Liebgott, François Loncle, Michel Ménard, Philippe Noguès, Robert Olive, Mmes Maud Olivier, Monique Orphé, M. Christian Paul, Mmes Martine Pinville, Christine Pires Beaune, MM. Dominique Potier, Michel Pouzol, Christophe Premat, Joaquim Pueyo, Mmes Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, M. Denys Robiliard, Mme Odile Saugues, MM. Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Mme Suzanne Tallard, MM. Daniel Vaillant, Jacques Valax, Mme Clotilde Valter, MM. Olivier Véran, Michel Vergnier, Jean-Michel Villaumé et Mme Paola Zanetti.
Non-votant(s). :
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mmes Pascale Boistard (Membre du gouvernement), Laurence Dumont (Président de séance), MM. Matthias Fekl (Membre du gouvernement) et Alain Vidalies (Membre du gouvernement).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :
Pour.......... : 62
MM. Elie Aboud, Yves Albarello, Mme Laurence Arribagé, MM. Olivier Audibert-Troin, Jean-Pierre Barbier, Jacques Alain Bénisti, Jean-Claude Bouchet, Philippe Briand, Yves Censi, Gérard Cherpion, Guillaume Chevrollier, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Jean-Louis Costes, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Gérald Darmanin, Rémi Delatte, Dominique Dord, David Douillet, Mmes Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, MM. Georges Fenech, Marc Francina, Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Annie Genevard, MM. Bernard Gérard, Alain Gest, Daniel Gibbes, Mmes Claude Greff, Arlette Grosskost, MM. Henri Guaino, Jean-Claude Guibal, Christian Jacob, Denis Jacquat, Christian Kert, Mmes Valérie Lacroute, Laure de La Raudière, MM. Guillaume Larrivé, Charles de La Verpillière, Mme Isabelle Le Callennec, MM. Marc Le Fur, Pierre Lequiller, Mme Geneviève Levy, MM. Gilles Lurton, Thierry Mariani, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Mme Dominique Nachury, M. Yves Nicolin, Mme Nicole P17898EAmeline, MM. Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Mmes Bérengère Poletti, Josette Pons, MM. Frédéric Reiss, Bernard Reynès, Fernand Siré, Michel Terrot, Michel Voisin, Éric Woerth et Mme Marie-Jo Zimmermann.
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :
Pour.......... : 1
M. Arnaud Richard.
Groupe écologiste (18) :
Contre........ : 2
Mme Brigitte Allain et M. Jean-Louis Roumégas.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17) :
Contre........ : 3
M. Stéphane Claireaux, Mme Jeanine Dubié et M. Jacques Moignard.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Contre........ : 3
M. Gaby Charroux, Mme Jacqueline Fraysse et M. Alfred Marie-Jeanne.
Non inscrits (8) :