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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

43e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2014

Article 44

projet de loi de finances pour 2014

Projet de loi de finances pour 2014

Texte du projet de loi – n° 1395

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014 – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 44

ÉTAT B

(Article 44 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

    (En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Défense

41 965 053 368

38 987 040 098

Environnement et prospective de la politique de défense

1 979 541 414

1 979 420 310

    Dont titre 2

644 362 511

644 362 511

Préparation et emploi des forces

22 689 451 058

22 203 214 005

    Dont titre 2

15 245 511 131

15 245 511 131

Soutien de la politique de la défense

3 602 856 810

3 014 996 890

    Dont titre 2

1 210 070 865

1 210 070 865

Équipement des forces

12 193 204 086

10 289 408 893

    Dont titre 2

1 920 557 202

1 920 557 202

Excellence technologique des industries de défense

1 500 000 000

1 500 000 000

Amendement n° 138 présenté par M. de Rugy, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    226 430 341

    Dont titre 2

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    0

    385 800 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Équipement des forces

    0

    2 415 487 104

    Dont titre 2

    0

    0

    Excellence technologique des industries de défense

    0

    0

    TOTAUX

    0

    3 027 717 445

    SOLDE

    -3 027 717 445

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    226 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    0

    436 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Équipement des forces

    0

    1 900 743 819

    Dont titre 2

    0

    0

    Excellence technologique des industries de défense

    0

    0

    TOTAUX

    0

    2 562 743 819

    SOLDE

    -2 562 743 819

Amendement n° 137 présenté par M. de Rugy, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    0

    101 560 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Équipement des forces

    0

    121 741 878

    Dont titre 2

    0

    0

    Excellence technologique des industries de défense

    0

    0

    TOTAUX

    0

    223 301 878

    SOLDE

    -223 301 878

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    0

    100 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Équipement des forces

    0

    108 854 698

    Dont titre 2

    0

    0

    Excellence technologique des industries de défense

    0

    0

    TOTAUX

    0

    208 854 698

    SOLDE

    -208 854 698

Amendement n° 157 rectifié présenté par M. Fromion, M. Guilloteau, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Gandolfi-Scheit, M. Alain Marleix, M. Audibert Troin et M. Deflesselles.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    1 000 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Équipement des forces

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Excellence technologique des industries de défense

    0

    1 000 000 000

    TOTAUX

    1 000 000 000

    1 000 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 116 présenté par M. Foulon.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    1 000 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Équipement des forces

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Excellence technologique des industries de défense

    0

    1 000 000 000

    TOTAUX

    1 000 000 000

    1 000 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 154 présenté par M. Fromion, M. Guilloteau, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Audibert Troin, M. Alain Marleix, M. Gandolfi-Scheit et M. Deflesselles.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    50 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Équipement des forces

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Excellence technologique des industries de défense

    0

    50 000 000

    TOTAUX

    50 000 000

    50 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 113 présenté par M. Foulon.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    50 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Équipement des forces

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Excellence technologique des industries de défense

    0

    50 000 000

    TOTAUX

    50 000 000

    50 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 155 présenté par M. Fromion, M. Guilloteau, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Audibert Troin, M. Alain Marleix, M. Gandolfi-Scheit et M. Deflesselles.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    50 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Équipement des forces

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Excellence technologique des industries de défense

    0

    50 000 000

    TOTAUX

    50 000 000

    50 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 156 présenté par M. Fromion, M. Guilloteau, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Alain Marleix, M. Gandolfi-Scheit, M. Audibert Troin et M. Deflesselles.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    50 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Équipement des forces

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Excellence technologique des industries de défense

    0

    50 000 000

    TOTAUX

    50 000 000

    50 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 153 présenté par M. Fromion, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Audibert Troin, Mme Marianne Dubois, M. Gandolfi-Scheit, M. Alain Marleix et M. Deflesselles.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Équipement des forces

    12 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Excellence technologique des industries de défense

    0

    12 000 000

    TOTAUX

    12 000 000

    12 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 112 présenté par M. Foulon.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Équipement des forces

    12 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Excellence technologique des industries de défense

    0

    12 000 000

    TOTAUX

    12 000 000

    12 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 158 présenté par M. Fromion et Mme Marianne Dubois.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    5 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Équipement des forces

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Excellence technologique des industries de défense

    0

    5 000 000

    TOTAUX

    5 000 000

    5 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 132 présenté par M. Launay, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Cornut-Gentille.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    500 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de la défense

    500 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Équipement des forces

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Excellence technologique des industries de défense

    0

    0

    TOTAUX

    500 000

    500 000

    SOLDE

    0

projet de loi de finances pour 2014

Compte rendu de la commission élargie du mercredi 23 octobre 2013

(Application de l’article 120 du Règlement)

Défense

La réunion de la commission élargie commence à seize heures vingt, sous la présidence de M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de Mme Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et de M. Paul Giacobbi, vice-président de la commission des affaires étrangères.

La Commission élargie observe une minute de silence.

La réunion de la commission élargie s’achève à dix-neuf heures quarante.