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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

49e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2014

Article 44

Après l'article 66

projet de loi de finances pour 2014

projet de loi de finances pour 2014

Projet de loi de finances pour 2014

Texte du projet de loi – n° 1395

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014 – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 44

ÉTAT B

(Article 44 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Enseignement scolaire

65 090 738 080

64 918 152 682

Enseignement scolaire public du premier degré

19 274 546 767

19 274 546 767

   Dont titre 2

19 238 478 624

19 238 478 624

Enseignement scolaire public du second degré

30 491 623 943

30 491 623 943

   Dont titre 2

30 382 158 053

30 382 158 053

Vie de l’élève

4 402 860 427

4 335 820 427

   Dont titre 2

1 917 104 300

1 917 104 300

Enseignement privé du premier et du second degrés

7 109 829 789

7 109 829 789

   Dont titre 2

6 368 226 619

6 368 226 619

Soutien de la politique de l’éducation nationale

2 317 305 889

2 211 760 491

   Dont titre 2

1 452 143 821

1 452 143 821

Internats de la réussite

150 000 000

150 000 000

Enseignement technique agricole

1 344 571 265

1 344 571 265

   Dont titre 2

863 089 457

863 089 457

Amendement n° 359 présenté par le Gouvernement.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Enseignement scolaire public du premier degré

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Enseignement scolaire public du second degré

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Vie de l'élève

    13 187 956

    13 934 891

    Dont titre 2

    13 187 956

    0

    Enseignement privé du premier et du second degrés

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de l'éducation nationale

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Internats de la réussite

    0

    0

    Enseignement technique agricole

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    13 187 956

    13 934 891

    SOLDE

    -746 935

Amendement n° 312 présenté par Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Enseignement scolaire public du premier degré

    150 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Enseignement scolaire public du second degré

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Vie de l'élève

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Enseignement privé du premier et du second degrés

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de l'éducation nationale

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Internats de la réussite (ligne supprimée)

    0

    150 000 000

    Enseignement technique agricole

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    150 000 000

    150 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 250 présenté par M. Tuaiva, M. Tahuaitu, M. Fritch, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Enseignement scolaire public du premier degré

    0

    2 500 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Enseignement scolaire public du second degré

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Vie de l'élève

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Enseignement privé du premier et du second degrés

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de l'éducation nationale

    2 500 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Internats de la réussite

    0

    0

    Enseignement technique agricole

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    2 500 000

    2 500 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 251 présenté par M. Tuaiva, M. Tahuaitu, M. Fritch, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Enseignement scolaire public du premier degré

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Enseignement scolaire public du second degré

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Vie de l'élève

    0

    340 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Enseignement privé du premier et du second degrés

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de l'éducation nationale

    340 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Internats de la réussite

    0

    0

    Enseignement technique agricole

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    340 000

    340 000

    SOLDE

    0

Après l'article 66

Amendement n° 358 rectifié présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 357 présenté par le Gouvernement.

projet de loi de finances pour 2014

Compte rendu de la commission élargie du mercredi 23 octobre 2013

(Application de l’article 120 du Règlement)

Enseignement scolaire

La réunion de la commission élargie commence à neuf heures quarante, sous la présidence de M. Gilles Carrez, président de la commission des finances et de M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles.

La réunion de la commission élargie s’achève à douze heures vingt-cinq.

projet de loi de finances pour 2014

Compte rendu de la commission élargie du jeudi 24 octobre 2013

(Application de l’article 120 du Règlement)

Recherche
et enseignement supérieur

La réunion de la commission élargie commence à 15 heures, sous la présidence de M. Dominique Baert, vice-président de la commission des finances, de M. Michel Herbillon, vice-président de la commission des affaires culturelles, de M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques et de M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable.

La réunion de la commission élargie s’achève à dix-huit heures cinq.

ANALYSE DES SCRUTINS

49° séance

Scrutin public n° 686

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 686)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Scrutin public n° 687

Sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive).

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :