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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

86e séance

Sommaire

Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Expérimentation des maisons de naissance

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires

Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires

Texte de la proposition – n° 1469

Article 1er

Amendement n° 1 présenté par M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Gille, Mme Le Houerou, M. Liebgott, M. Paul, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Lemorton, Mme Neuville, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen .

Article 2

Amendement n° 2 présenté par M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Gille, Mme Le Houerou, M. Liebgott, M. Paul, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Lemorton, Mme Neuville, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen .

Article 3

Amendement n° 3 présenté par M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Gille, Mme Le Houerou, M. Liebgott, M. Paul, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Lemorton, Mme Neuville, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen .

Article 4

Amendement n° 4 présenté par M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Gille, Mme Le Houerou, M. Liebgott, M. Paul, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Lemorton, Mme Neuville, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen .

Article 5

Amendement n° 5 présenté par M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Gille, Mme Le Houerou, M. Liebgott, M. Paul, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Lemorton, Mme Neuville, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen.

Expérimentation des maisons de naissance

Proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance

Texte de la commission – n° 1560

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Annexes

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre une lettre l’informant qu’il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2014.

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI DE FINANCES

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 novembre 2013, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013.

Ce projet de loi de finances, n° 1592, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 novembre 2013, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, n° 1593, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 novembre 2013, de M. François Loncle et Mme Claudine Schmid, un rapport d'information n° 1591, déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 3 décembre 2013 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

ANALYSE DES SCRUTINS

86e séance

Scrutin public n° 732

Sur l'amendement n° 1 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :

Scrutin public n° 733

Sur l'amendement n° 2 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :

Scrutin public n° 734

Sur l'amendement n° 3 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Pour.......... : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :