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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

88e séance

Sommaire

Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Article 1er

Article 1er bis (nouveau)

Après l'article 1er bis

Article 1er ter (nouveau)

Après l'article 1er ter

Article 1er quater (nouveau)

Après l'article 1er quater

Avant l'article 2

Article 2

Article 3

Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 1558)

Texte adopté par la commission – n° 1558

CHAPITRE IER

RENFORCEMENT DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LE PROXÉNÉTISME
ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS AUX FINS D’EXPLOITATION SEXUELLE

Article 1er

Amendement n° 57 présenté par M. Coronado.

Amendements identiques :

Amendements n° 56 présenté par le Gouvernement et n° 1 présenté par M. Coronado, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas.

Article 1er bis (nouveau)

Après l'article 1er bis

Amendement n° 24 troisième rectification présenté par M. Coronado, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas.

Article 1er ter (nouveau)

Amendement n° 23 rectifié présenté par M. Coronado, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas.

Après l'article 1er ter

Amendement n° 40 présenté par M. Guy Geoffroy, M. de Courson, M. Gomes, M. Demilly, M. Folliot, M. Rochebloine et M. Tahuaitu.

Article 1er quater (nouveau)

Amendement n° 54 présenté par Mme Neuville et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen.

Après l'article 1er quater

Amendement n° 25 présenté par M. Coronado, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas.

CHAPITRE II

PROTECTION DES VICTIMES DE LA PROSTITUTION
ET CRÉATION D’UN PARCOURS DE SORTIE DE LA PROSTITUTION

Avant l'article 2

Amendement n° 44 présenté par M. Guy Geoffroy.

Article 2

Article 3

Amendement n° 60 rectifié présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 65 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 16 présenté par M. Goujon, M. Myard, Mme Louwagie, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Goasguen, M. Siré, M. Decool et M. Brochand.

ANALYSE DES SCRUTINS

88e séance

Scrutin public n° 735

Sur la motion de renvoi en commission de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :