Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

118e séance

Sommaire

MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE
ET D’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES

Article 1er AA

Article 1er AB

Article 2

Article 2 bis

Article 3

Article 4

Article 8 bis

Article 9 bis A

Article 9 bis B

Article 10

Article 11

Article 12

Article 12 bis

Article 13

Article 14

Article 15 bis

Article 20

Article 22

Article 23

Article 28

Article 28 ter

Article 29

Article 31

Article 34 bis

Article 35 AA

Article 35 B

Article 35 C

Article 35 D

Article 35 E

Article 36

Article 36 bis

Article 37

Article 41

Article 42

Article 45 quater

Article 45 quinquies

Modalités de mise en œuvre des conventions conclues
entre les organismes d'assurance maladie complémentaire
et les professionnels, établissements et services de santé

Article 2

Article 3

Titre

MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE
ET D’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES

Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale
et d’affirmation des métropoles

Texte de la commission mixte paritaire – n° 1660

TITRE IER

CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS

CHAPITRE IER A

(DIVISION ET INTITULÉ SUPPRIMÉS)

Article 1er AA

(Supprimé)

Article 1er AB

(Supprimé)

CHAPITRE IER

LE RÉTABLISSEMENT DE LA CLAUSE DE COMPÉTENCE GÉNÉRALE

……………………………………………………………………………………………

Article 2

Article 2 bis

CHAPITRE II

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CHEFS DE FILE
ET LA CONFÉRENCE TERRITORIALE DE L’ACTION PUBLIQUE

SECTION 1

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CHEFS DE FILE

Article 3

SECTION 2

LA CONFÉRENCE TERRITORIALE DE L’ACTION PUBLIQUE

Article 4

SECTION 3

(Division et intitulé supprimés)

SECTION 3 BIS

SECTION 4

CHAPITRE II BIS

LES SCHÉMAS RÉGIONAUX DE L’INTERMODALITÉ

Article 8 bis

« SECTION 2

« LE SCHÉMA RÉGIONAL DE L’INTERMODALITÉ

…………………………………………………………………………………………

CHAPITRE II TER

LA RATIONALISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Article 9 bis A

Article 9 bis B

CHAPITRE III

RENFORCEMENT DE L’ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET DE LEURS GROUPEMENTS

……………………………………………………………………………………………

TITRE II

L’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES

CHAPITRE IER

LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L’ÎLE-DE-FRANCE

SECTION 1

ACHÈVEMENT DE LA CARTE INTERCOMMUNALE

Article 10

Article 11

SECTION 2

LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

Article 12

« CHAPITRE IX

« LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

Article 12 bis

……………………………………………………………………………………………

SECTION 3

LOGEMENT EN ÎLE-DE-FRANCE

……………………………………………………………………………………………

Article 13

« SECTION 4

« SCHÉMA RÉGIONAL DE L’HABITAT ET DE L’HÉBERGEMENT
EN ÎLE-DE-FRANCE

……………………………………………………………………………………………

SECTION 4

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES DÉPARTEMENTS
DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE

Article 14

[Pour coordination]

(Supprimé)

SECTION 5

COORDINATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
ET DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS

……………………………………………………………………………………………

Article 15 bis

……………………………………………………………………………………………

SECTION 6

DISPOSITIONS RELATIVES AU SITE DE LA DÉFENSE

……………………………………………………………………………………………

SECTION 7

DISPOSITIONS RELATIVES
À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT DE PARIS-SACLAY

……………………………………………………………………………………………

CHAPITRE II

LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA MÉTROPOLE DE LYON

Article 20

« LIVRE VI

« TITRE IER

« CHAPITRE UNIQUE

« TITRE II

« CHAPITRE UNIQUE

« TITRE III

« CHAPITRE IER

« LE CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

« CHAPITRE II

« CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS MÉTROPOLITAINS

« CHAPITRE III

« MODALITÉS PARTICULIÈRES D’INTERVENTION

« SECTION 1

« LES CONFÉRENCES TERRITORIALES DES MAIRES

« SECTION 2

« LA CONFÉRENCE MÉTROPOLITAINE

« SECTION 3

« CRÉATION ET GESTION TERRITORIALISÉE DE SERVICES ET D’ÉQUIPEMENTS

« TITRE IV

« CHAPITRE IER

« COMPÉTENCES DE LA MÉTROPOLE DE LYON

« CHAPITRE II

« ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE ET DE SON PRÉSIDENT

« TITRE V

« TITRE VI

« CHAPITRE IER

« BUDGETS ET COMPTES

« CHAPITRE II

« RECETTES

« SECTION 1

« RECETTES FISCALES ET REDEVANCES

« SECTION 2

« CONCOURS FINANCIERS DE L’ÉTAT

« SECTION 3

« PÉRÉQUATION DES RESSOURCES FISCALES

« CHAPITRE III

« TRANSFERTS DE CHARGES ET PRODUITS
ENTRE LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET LA MÉTROPOLE DE LYON

……………………………………………………………………………………………

Article 22

« TITRE 0-II BIS

« CHAPITRE IER

« IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES

« CHAPITRE II

« DROITS D’ENREGISTREMENT

Article 23

……………………………………………………………………………………………

Article 28

……………………………………………………………………………………………

Article 28 ter

……………………………………………………………………………………………

Article 29

CHAPITRE III

LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA MÉTROPOLE
D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE

……………………………………………………………………………………………

CHAPITRE IV

LA MÉTROPOLE

Article 31

« CHAPITRE VII

« MÉTROPOLE

« SECTION 1

« CRÉATION

« SECTION 2

« COMPÉTENCES

« SECTION 3

« RÉGIME JURIDIQUE

« SECTION 4

« LA CONFÉRENCE MÉTROPOLITAINE

« SECTION 4 BIS

« LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT

« SECTION 5

« DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

« SOUS-SECTION 1

« BUDGETS ET COMPTES

« SOUS-SECTION 2

« RECETTES

« SOUS-SECTION 3

« TRANSFERTS DE CHARGES ET DE RESSOURCES
ENTRE LA RÉGION OU LE DÉPARTEMENT ET LA MÉTROPOLE

« SECTION 5 BIS

« DISPOSITIONS TRANSITOIRES

……………………………………………………………………………………………

Article 34 bis

……………………………………………………………………………………………

CHAPITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES
À L’INTÉGRATION MÉTROPOLITAINE ET URBAINE

Article 35 AA

……………………………………………………………………………………………

Article 35 B

« F. TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
ET LA PRÉVENTION DES INONDATIONS

Article 35 C

Article 35 D

Article 35 E

……………………………………………………………………………………………

Article 36

Article 36 bis

« SECTION 3

« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU STATIONNEMENT DE VÉHICULES SUR VOIRIE

……………………………………………………………………………………………

Article 37

……………………………………………………………………………………………

Article 41

……………………………………………………………………………………………

Article 42

……………………………………………………………………………………………

CHAPITRE VI

(Division et intitulé supprimés)

……………………………………………………………………………………………

CHAPITRE VII

PÔLES MÉTROPOLITAINS

……………………………………………………………………………………………

CHAPITRE VIII

FONDS EUROPÉENS

Article 45 quater

CHAPITRE IX

PÔLES D’ÉQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX

Article 45 quinquies

« TITRE IV

« CHAPITRE UNIQUE

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS
ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES

CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSFERT
ET À LA MISE À DISPOSITION DES AGENTS DE L’ÉTAT

……………………………………………………………………………………………

CHAPITRE II

LA COMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES

……………………………………………………………………………………………

TITRE IV

DÉVELOPPEMENT, ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ACTEURS PUBLICS LOCAUX

……………………………………………………………………………………………

Modalités de mise en œuvre des conventions conclues
entre les organismes d'assurance maladie complémentaire
et les professionnels, établissements et services de santé

Proposition de loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé

Texte adopté par la commission - n° 1624

Article 2

« Chapitre III BIS

« Conventions conclues entre
les organismes de protection sociale complémentaire et
les professionnels, les services et les établissements de santé

Amendement n° 6 présenté par Mme Dalloz, M. Accoyer, M. Cherpion, Mme Louwagie et M. Tian.

Amendement n° 30 présenté par M. Accoyer et M. Vannson.

Amendement n° 14 présenté par M. Tian, Mme Dalloz, M. Door, Mme Poletti, Mme Louwagie et M. Siré.

Amendement n° 7 présenté par Mme Dalloz, M. Accoyer, M. Cherpion, Mme Louwagie et M. Tian.

Amendement n° 15 présenté par M. Tian, Mme Dalloz, M. Door, Mme Poletti, Mme Louwagie et M. Siré.

Amendement n° 16 présenté par M. Tian, Mme Dalloz, M. Door, Mme Poletti, Mme Louwagie et M. Siré.

Amendements identiques :

Amendements n° 4 présenté par M. Vannson et n° 12 présenté par Mme Dalloz.

Amendements identiques :

Amendements n° 2 présenté par M. Vannson et n° 10 présenté par Mme Dalloz.

Amendements identiques :

Amendements n° 3 présenté par M. Vannson et n° 11 présenté par Mme Dalloz.

Amendement n° 20 deuxième rectification présenté par M. Tian, Mme Dalloz, M. Door, Mme Poletti, Mme Louwagie et M. Siré.

Amendement n° 17 rectifié présenté par M. Tian, Mme Dalloz, M. Door, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Morange et M. Siré.

Amendement n° 8 rectifié présenté par Mme Dalloz, M. Accoyer, M. Cherpion, Mme Louwagie et M. Tian.

Amendement n° 18 présenté par M. Tian, Mme Dalloz, M. Door, Mme Poletti, Mme Louwagie et M. Siré.

Amendement n° 19 présenté par M. Tian, Mme Dalloz, M. Door, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Morange et M. Siré.

Article 3

Amendement n° 9 présenté par Mme Dalloz, M. Accoyer, M. Cherpion et Mme Louwagie.

Amendement n° 21 présenté par M. Tian, Mme Dalloz, M. Door, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Morange et M. Siré.

Amendement n° 24 présenté par M. Tian, Mme Dalloz, M. Door, Mme Poletti, Mme Louwagie et M. Siré.

Amendement n° 22 présenté par M. Tian, Mme Dalloz, M. Door, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Morange et M. Siré.

Amendement n° 25 présenté par M. Tian, Mme Dalloz, M. Door, Mme Poletti, Mme Louwagie et M. Siré.

Titre

Amendement n° 13 présenté par M. Tian, Mme Dalloz, M. Door, Mme Poletti, Mme Louwagie et M. Siré.

Annexes

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 décembre 2013, de M. Christian Eckert, un rapport, n° 1669, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n° 1659).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 décembre 2013, de M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, un rapport, n° 1670, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1499).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 décembre 2013, de M. Christian Eckert, un rapport, n° 1671, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n° 1667).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 décembre 2013, de M. Jean-Yves Le Déaut, premier Vice-Président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 1672, établi au nom de cet office, sur L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ?