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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

171e séance

Sommaire

Enfants réunionnais placés en métropole
dans les années 1960 et 1970

Article unique

Droits de la France sur le plateau continental
de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article unique

Enfants réunionnais placés en métropole
dans les années 1960 et 1970

Proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole
dans les années 1960 et 1970

Texte de la proposition de résolution – n° 1716

Article unique

Droits de la France sur le plateau continental
de Saint-Pierre-et-Miquelon

Proposition de résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Texte de la proposition de résolution – n° 1727

Article unique

ANALYSE DES SCRUTINS

171e séance

Scrutin public n° 779

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 779)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Scrutin public n° 780

Sur la proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :