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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

175e séance

Sommaire

conditions DE vente à distance des livres

Article 1er

Article 2

objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie

Article 1er

Article 2

Article 3

conditions DE vente à distance des livres

Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions
du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition

Texte de la commission – n° 1788

Article 1er

(Non modifié)

Amendement n° 1 présenté par le Gouvernement.

Article 2

(Non modifié)

objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie

Proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)

Texte de la proposition de loi – n° 13

Article 1er

Amendement n° 11 présenté par M. Bapt et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen.

Article 2

Amendement n° 12 présenté par M. Bapt et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen.

Article 3

Amendement n° 13 présenté par M. Bapt et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen.