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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

181e séance

Sommaire

Annexes

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2014, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.

Ce projet de loi, n° 1814, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2014, de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre la prolifération des espèces végétales envahissantes.

Cette proposition de loi, n° 1815, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2014, de MM. Nicolas Dhuicq et Antoine Herth, une proposition de loi relative à l'interdiction de subordonner la conclusion d'un bail ou son renouvellement à la souscription d'un engagement contractuel de fourniture de biens ou de services ou de commercialisation des produits de l'exploitation.

Cette proposition de loi, n° 1816, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2014, de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés.

Cette proposition de loi, n° 1817, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2014, de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial.

Cette proposition de loi, n° 1818, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2014, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.

Cette proposition de loi, n° 1819, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2014, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public.

Cette proposition de loi, n° 1820, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2014, de M. Yannick Favennec et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à permettre la mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises.

Cette proposition de loi, n° 1821, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2014, de MM. Guillaume Larrivé et Édouard Courtial et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi instaurant un pacte de sécurité territoriale.

Cette proposition de loi, n° 1822, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2014, de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l'extension du champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage aux prestations de fourniture et de service.

Cette proposition de loi, n° 1823, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2014, de M. Bernard Accoyer, une proposition de loi visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie.

Cette proposition de loi, n° 1824, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2014, de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rémunérer le congé pour enfant malade.

Cette proposition de loi, n° 1825, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2014, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales.

Cette proposition de loi, n° 1826, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2014, de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie.

Cette proposition de loi, n° 1827, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 février 2014, de M. Jean-Louis Roumegas, un rapport d'information, n° 1828, déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 25 février 2014)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine de contrôle

FÉVRIER

MARDI 25

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et vote par scrutin public :

Pn responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre (1686, 1785).

- Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote par scrutin public sur cette déclaration (art. 35, al. 3, Constitution).

À  21 h 30 :

- Questions à la ministre de la justice. (1)

- Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme. (2)

MERCREDI 26

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Pt Sénat convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (1220,1801).(3)

- Pt ratification accord France - Brésil en matière de sécurité sociale (1503, 1802). (3)

- Pt Sénat accord application convention de Vienne et convention de Paris (976, 1803). (3)

- Pt Sénat accord France - Bulgarie lutte contre l’emploi non déclaré et respect du droit social (782, 1805). (3)

- Pt Sénat accord de sécurité sociale France - Uruguay (974, 1804). (3)

- CMP Pt formation professionnelle (1813).

- Débat accessibilité des services au public dans les territoires fragiles. (4)

À  21 h 30 :

- Débat action de l’État en matière de transports urbains. (5)

FÉVRIER

JEUDI 27

À  9 h 30 (6)

- Pn prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1199, 1806).

- Pn procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (1700, 1807).

À  15 heures :

- Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine de contrôle

AVRIL

MARDI 8

À  9 h 30 :

- Questions orales sans débat.

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Débat contrôle des lieux de privation de liberté (salle Lamartine). (7)

À  21 h 30 :

- Questions au ministre de l’intérieur. (8)

- Questions au ministre de l’éducation nationale. (9)

MERCREDI 9

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et vote : Pn résol. cion enquête exil des forces vives de France (1810). (10)

- Débat situation de l’industrie aéronautique française (salle Lamartine). (11)

À  21 h 30 :

- Débat action territoriale en matière de redressement productif. (12)

JEUDI 10

À  9 h 30 :

- Questions orales sans débat.

À  15 heures :

- Débat rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine). (13)

- Débat réforme territoriale.
(14)

À 21 h 30 :

- Pn interdiction culture maïs génétiquement modifié MON810. (1797)

Semaine du Gouvernement

LUNDI 14

 

À  16 heures :

- Pt prévention de la récidive et individualisation des peines (1413).

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 15

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

AVRIL

MERCREDI 16

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 17

À  9 h 30 : (15)

- Pn arrêts de travail et indemnités journalières (1782).

- Pn déclaration de domiciliation (966).

À  15 heures :

- Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 18

À  9 h 30 :

- Suite Pt prévention de la récidive et individualisation des peines (1413).

À  15 heures :

- Suite odj du matin.

 

Semaine du Gouvernement

LUNDI 28

 

À  16 heures :

- Suite Pt prévention de la récidive et individualisation des peines (1413).

- Pt Sénat économie sociale et solidaire (1536).

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 29

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 30

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

1 ()  Ordre du jour proposé par le groupe UMP.

2 ()  Ordre du jour proposé par le groupe UDI.

3 ()  Ces cinq textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103.

4 ()  Ordre du jour proposé par le groupe SRC.

5 ()  Ordre du jour proposé par le groupe Écologiste.

6 ()  Ordre du jour proposé par le groupe RRDP.

7 ()  Ordre du jour proposé par le groupe SRC.

8 ()  Ordre du jour proposé par le groupe UMP.

9 ()  Ordre du jour proposé par le groupe RRDP.

10 ()  Inscription à la demande du groupe UMP.

11 ()  Ordre du jour proposé par le groupe GDR.

12 ()  Ordre du jour proposé par le groupe Écologiste.

13 ()  Ordre du jour proposé par la commission des finances.

14 ()  Ordre du jour proposé par le groupe UDI.

15 ()  Ordre du jour proposé par le groupe UMP.