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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

182e séance

Sommaire

CONVENTION ospar pour la protection du milieu marin
de l’ATLANTIQUE DU NORD-EST

Article unique

Accord France-Brésil en matière de sécurité sociale

Article unique

Application des conventions
de Vienne et de Paris

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris

Article unique

Accord France-Bulgarie de lutte contre l’emploi non déclaré et respect du droit social

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l’emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services

Article unique

Accord de sécurité sociale
France-Uruguay

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay

Article unique

Formation professionnelle (CMP)

Article 1er

Article 1er ter

Article 1er quater

Article 2

Article 2 bis

Article 3

Article 3 bis A

……………………………………..……………………………..

Article 4

Article 5

Article 5 bis

Article 7

Article 8

Article 9

Article 9 ter

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 14 bis

Article 15

Article 15 bis

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 19 bis

Article 20

Article 21

Article 22

CONVENTION ospar pour la protection du milieu marin
de l’ATLANTIQUE DU NORD-EST

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements
des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin
de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone
dans des structures géologiques

Texte de la commission – n° 1801

Article unique

(Non modifié)

Accord France-Brésil en matière de sécurité sociale

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale

Texte de la commission – n° 1802

Article unique

(Non modifié)

Application des conventions
de Vienne et de Paris

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris

Texte de la commission – n° 1803

Article unique

(Non modifié)

Accord France-Bulgarie de lutte contre l’emploi non déclaré et respect du droit social

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l’emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services

Texte de la commission – n° 1805

Article unique

(Non modifié)

Accord de sécurité sociale
France-Uruguay

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay

Texte de la commission – n° 1804

Article unique

(Non modifié)

Formation professionnelle (CMP)

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi
et à la démocratie sociale

Texte de la commission mixte paritaire – n° 1813

TITRE IER

FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI

CHAPITRE IER

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Article 1er

« CHAPITRE III 

« COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

« SECTION 1

« PRINCIPES COMMUNS

« SECTION 2 

« MISE EN œUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
POUR LES SALARIÉS

« SOUS-SECTION 1 

« ALIMENTATION ET ABONDEMENT DU COMPTE

« SOUS-SECTION 2

« FORMATIONS ÉLIGIBLES ET MOBILISATION DU COMPTE

« SOUS-SECTION 3

« RÉMUNÉRATION ET PROTECTION SOCIALE

« SOUS-SECTION 4 

« PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION

« SECTION 3

« MISE EN œUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI

« SOUS-SECTION 1

« FORMATIONS ÉLIGIBLES ET MOBILISATION DU COMPTE

« SOUS-SECTION 2

« PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION

Amendement n° 2 présenté par M. Gille.

Article 1er ter

Article 1er quater

Article 2

« CHAPITRE V

« ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Article 2 bis

« CHAPITRE III

« ACCOMPAGNEMENT À LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE

Article 3

Article 3 bis A

« CHAPITRE VI 

« QUALITÉ DES ACTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

……………………………………..……………………………..

Article 4

Amendement n° 3 présenté par M. Gille.

Amendement n° 4 présenté par M. Gille.

Amendement n° 5 présenté par M. Gille.

Article 5

« CHAPITRE III 

« ORGANISMES PARITAIRES AGRÉÉS POUR LA PRISE EN CHARGE
DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION

Article 5 bis

CHAPITRE II

APPRENTISSAGE ET AUTRES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI

Article 7

Article 8

Article 9

« SECTION 5

« DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOYEURS
OCCUPANT DES SALARIÉS INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Article 9 ter

Amendement n° 6 présenté par M. Gille.

Article 10

« CHAPITRE V

« PÉRIODES DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

CHAPITRE III

GOUVERNANCE ET DÉCENTRALISATION

Article 11

Article 12

« SECTION 3

« LE CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE

« SECTION 4

« SUPPORTS D’INFORMATION

Amendement n° 1 présenté par M. Gille.

Article 13

Article 14

« CHAPITRE III

« COORDINATION DES POLITIQUES DE L’EMPLOI, DE L’ORIENTATION
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLES

« SECTION 1

« CONSEIL NATIONAL DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION
ET DE L’ORIENTATION PROFESSIONNELLES

« SECTION 2

« COMITÉ RÉGIONAL DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION
ET DE L’ORIENTATION PROFESSIONNELLES 

« SECTION 3

« COMITÉ PARITAIRE INTERPROFESSIONNEL NATIONAL
POUR L’EMPLOI ET LA FORMATION

« SECTION 4

« COMITÉ PARITAIRE INTERPROFESSIONNEL RÉGIONAL
POUR L’EMPLOI ET LA FORMATION

« SECTION 5

« DISPOSITIONS D’APPLICATION

Article 14 bis

« SECTION 3 BIS

« COMITÉ RÉGIONAL DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION
ET DE L’ORIENTATION PROFESSIONNELLES

« SECTION 3 TER

« COMITÉ PARITAIRE INTERPROFESSIONNEL RÉGIONAL
POUR L’EMPLOI ET LA FORMATION

Article 15

Article 15 bis

« CHAPITRE VIII

« INSTITUT NATIONAL DE FORMATION

TITRE II

DÉMOCRATIE SOCIALE

CHAPITRE IER

REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE

Article 16

« TITRE V

« CHAPITRE IER

« CRITÈRES DE REPRÉSENTATIVITÉ 

« CHAPITRE II

« ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS REPRÉSENTATIVES 

« SECTION 1

« REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE AU NIVEAU DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE

« SECTION 1 BIS

« REPRÉSENTATIVITÉ AU NIVEAU NATIONAL ET MULTI-PROFESSIONNEL

« SECTION 2

« REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE AU NIVEAU NATIONAL
ET INTERPROFESSIONNEL

« SECTION 3

« DÉCLARATION DE CANDIDATURE

« SECTION 4

« DISPOSITIONS D’APPLICATION

« SECTION 8 

« RESTRUCTURATION DES BRANCHES PROFESSIONNELLES

CHAPITRE II

REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE

Article 17

CHAPITRE III

FINANCEMENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PATRONALES

Article 18

« SECTION 3

« FINANCEMENT MUTUALISÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS

CHAPITRE IV

TRANSPARENCE DES COMPTES DES COMITÉS D’ENTREPRISE

Article 19

« SECTION 10

« ÉTABLISSEMENT ET CONTRÔLE DES COMPTES DU COMITÉ D’ENTREPRISE

« Sous-section 6

« Commission des marchés

Article 19 bis

TITRE III

INSPECTION ET CONTRÔLE

Article 20

Article 21

1° L’article L. 6252-4 est ainsi modifié :

a) La première phrase du 2° est ainsi rédigée :

b) Il est ajouté un 4° ainsi rédigé :

Article 22

ANALYSE DES SCRUTINS

182e séance

Scrutin public n° 784

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire).

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 784)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)