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Proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
Texte adopté par la commission – n° 1831
I. – La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite.
II. – Le respect de l’interdiction de mise en culture prévue au I est contrôlé par les agents mentionnés à l’article L. 250-2 du code rural et de la pêche maritime. Ces agents disposent des pouvoirs prévus aux articles L. 250-5 et L. 250-6 du même code.
En cas de non-respect de cette interdiction, l’autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées.
Amendement n° 3 présenté par Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des variétés de maïs génétiquement modifié »,
les mots :
« de plantes génétiquement modifiées pour délivrer un ou des insecticides ou résister à un ou des herbicides ».
Amendement n° 2 présenté par Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.
À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :
« maïs génétiquement modifié »
les mots :
« plantes génétiquement modifiées ».