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Assemblée nationale

ANALYSE DES SCRUTINS

228e séance

Scrutin public n° 810

sur l’ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290) :

Groupe de l’union pour un mouvement populaire (199) :

Groupe de l’union des démocrates et indépendants (28) :

Groupe écologiste (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :

Mise au point au sujet du présent scrutin (n° 810)

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)