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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

235e séance

Sommaire

autorité parentale et intérêt de l'enfant

Après l'article 11

Article 12

autorité parentale et intérêt de l'enfant

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

Texte adopté par la commission – n° 1925

Après l'article 11

Amendement n° 129 présenté par M. Fasquelle.

Amendement n° 9 présenté par M. Fasquelle, M. Bénisti, M. Breton, M. Courtial, M. Martin-Lalande, M. de Mazières, M. Myard, M. Tetart, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, M. Mariton, M. Abad, M. Aubert, M. Decool, M. Hetzel, M. Huet, Mme Grosskost, M. Alain Marleix, M. Moreau, M. Salen, M. Siré, M. Sturni et M. Philippe Vigier.

Amendement n° 678 présenté par M. Le Fur.

Amendement n° 132 présenté par M. Fasquelle.

Amendement n° 133 présenté par M. Fasquelle.

Article 12

Amendements identiques :

Amendements n° 184 présenté par M. Gosselin, n° 298 présenté par M. Fasquelle et n° 325 présenté par M. Meunier.

Amendements identiques :

Amendements n° 40 présenté par M. Dhuicq, n° 185 présenté par M. Gosselin, n° 305 présenté par M. Fasquelle, n° 327 présenté par M. Meunier, n° 571 présenté par M. Le Fur et n° 611 présenté par M. Moreau.

Amendements identiques :

Amendements n° 55 présenté par M. Chevrollier, n° 73 présenté par M. Dhuicq, n° 168 présenté par M. Gosselin, n° 311 présenté par M. Fasquelle, n° 328 présenté par M. Meunier, n° 357 présenté par M. Reiss et M. Philippe Armand Martin, n° 493 présenté par M. Poisson, n° 572 présenté par M. Le Fur et n° 705 présenté par M. Breton, M. de La Verpillière, M. de Mazières, M. Vitel, M. Goujon, M. Myard, M. Alain Marleix, M. Gérard, M. Delatte, M. Sermier, M. Terrot, M. Martin-Lalande, M. Suguenot, M. Huet, Mme Dion, M. Fromantin, Mme Duby-Muller, M. Cochet, Mme Lacroute, M. Wauquiez, Mme Genevard, M. Accoyer, M. Decool, M. Lurton, Mme Besse, M. Moreau, M. Leboeuf, Mme Vautrin, Mme Louwagie, M. Daubresse et M. Gandolfi-Scheit.

Amendements identiques :

Amendements n° 186 présenté par M. Gosselin, n° 315 présenté par M. Fasquelle, n° 330 présenté par M. Meunier et n° 495 présenté par M. Poisson.

Amendements identiques :

Amendements n° 56 présenté par M. Chevrollier, n° 74 présenté par M. Dhuicq, n° 169 présenté par M. Gosselin, n° 332 présenté par M. Meunier, n° 359 présenté par M. Reiss et M. Philippe Armand Martin, n° 496 présenté par M. Poisson et M. Decool, n° 575 présenté par M. Le Fur et n° 706 présenté par M. Breton, M. de La Verpillière, M. de Mazières, M. Vitel, M. Goujon, M. Myard, M. Alain Marleix, M. Gérard, M. Delatte, M. Sermier, M. Terrot, M. Martin-Lalande, M. Suguenot, M. Huet, Mme Dion, M. Fromantin, Mme Duby-Muller, M. Cochet, Mme Lacroute, M. Wauquiez, Mme Genevard, M. Accoyer, M. Lurton, Mme Besse, M. Moreau, M. Leboeuf, Mme Vautrin, Mme Louwagie, M. Daubresse et M. Gandolfi-Scheit.

Annexes

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2014, de M. Éric Woerth, une proposition de loi constitutionnelle visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2033, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2014, de M. Jean-Louis Touraine, une proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon).

Cette proposition de loi, n° 2031, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2014, de Mme Gilda Hobert, une proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon).

Cette proposition de loi, n° 2032, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2014, de M. le président de l’Agence française de lutte contre le dopage, en application de l’article L. 232-5 du code du sport, le rapport d’activité annuel pour 2013 de l’AFLD.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 13 juin 2014

9295 14. - Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Centrali ta’ Malta/Central Bank of Malta, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales.

COM(2014) 298 final - Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine

COM(2014) 309 final -RESTREINT UE Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations avec le Royaume de Norvège, la République d’Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et ces pays, établissant des dispositions complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure pour la période 2014-20

COM(2014) 311 final – Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne en ce qui concerne la participation au comité consultatif CARIFORUM-UE institué par l’accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part

COM(2014) 314 final - Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l’Union au sein des comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions d’amendements aux règlements nos 13, 13H, 14, 29, 44, 49, 51, 54, 75, 83, 90, 101, 106, 121 et 127 de l’ONU, au règlement de l’ONU relatif aux dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) pour les véhicules utilitaires lourds et à la résolution d’ensemble de l’ONU sur la construction des véhicules (R.E.3)

COM(2014) 324 final - Proposition de décision du Conseil portant adoption par la Lituanie de l’euro au 1er janvier 2015.

COM(2014) 325 final - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l’introduction de l’euro en Lituanie.

COM(2014) 411 final - Recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2014 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2014.

COM(2014) 430 final - Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/290/UE sur l’existence d’un déficit excessif en Slovaquie.

COM(2014) 433 final - Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/287/UE sur l’existence d’un déficit excessif aux Pays-Bas ;

COM(2014) 434 final - Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/407/UE sur l’existence d’un déficit excessif au Danemark.

COM(2014) 435 final - Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/282/UE sur l’existence d’un déficit excessif en Autriche.

COM(2014) 436 final - Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/284/CE sur l’existence d’un déficit excessif en République tchèque.

COM(2014) 437 final - Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/283/UE sur l’existence d’un déficit excessif en Belgique.

ANALYSE DES SCRUTINS

235e séance

Scrutin public n° 826

Sur l'amendement n° 129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (290) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire   (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants   (28) :

Groupe écologiste   (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (8) :

Scrutin public n° 827

Sur l'amendement n° 132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (290) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire   (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants   (28) :

Groupe écologiste   (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (8) :

Scrutin public n° 828

Sur l'amendement n° 133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (290) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire   (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants   (28) :

Groupe écologiste   (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (8) :

Scrutin public n° 829

Sur l'amendement n°184 et les amendements identiques n°s 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (290) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire   (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants   (28) :

Groupe écologiste (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (8) :

Scrutin public n° 830

Sur l'amendement n° 40 et les amendements identiques n°s 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (290) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire   (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants   (28) :

Groupe écologiste   (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (8) :

Mise au point au sujet du présent scrutin (n° 830)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Scrutin public n° 831

Sur l'amendement n° 55 et les amendements identiques n°s 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (290) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire   (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants   (28) :

Groupe écologiste   (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (8) :

Scrutin public n° 832

Sur l'amendement n° 186 et les amendements identiques n°s 315, 330 et 495 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (290) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire   (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants   (28) :

Groupe écologiste   (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (8) :

Scrutin public n° 833

Sur l'amendement n° 56 et les amendements identiques n°s 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (290) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire   (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants   (28) :

Groupe écologiste   (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (8) :

Scrutin public n° 834

Sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (290) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire   (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants   (28) :

Groupe écologiste   (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (8) :