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Assemblée nationale

236e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

236° séance

Scrutin public n° 835

Sur la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (28) :

Groupe écologiste (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 835)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)