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Assemblée nationale

237^e séance

Annexes

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2014, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement.

Cette proposition de loi, n° 2034, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2014, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Cette proposition de loi, n° 2037, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2014, de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffinerie de Berre l’Étang.

Cette proposition de résolution, n° 2035, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2014, de MM. Bruno Le Roux et François Brottes et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité.

Cette proposition de résolution, n° 2036, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2014, de MM. Daniel Gibbes et Jean-Claude Fruteau un rapport d'information, n° 2038, sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité.

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2014, du Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi de finances rectificative du 9 mars 2010, n° 2010-237, la convention entre l’État et l’agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir, action IDEX/I-SITE.

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2014, du Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, une convention conclue entre l’État et BPI-Groupe, action Prêts robotique (Prêts pour l’automatisation et la robotisation de l’industrie) ».

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2014, du Premier ministre, en application de l’article 3 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, le rapport sur l'articulation du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et la généralisation de la complémentaire santé afin d'étudier l'hypothèse d'une éventuelle évolution du régime local d’assurance maladie et ses conséquences.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 17 juin 2014)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement JUIN MARDI 17		À  15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public : Pn résol. maintien administration et politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer (art. 34-1 Constitution) (1878). - Pt réforme ferroviaire (1468, 1965, 1990). (1) - Pn org. nomination des dirigeants de la SNCF (1877, 1991, 1999).(1)	À  21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 18		À  15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille.	À  21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 19	À  9 h 30 : - CMP Pt politique de développement et solidarité internationale (2005 rect.). - CMP Pt activités privées de protection des navires (1960). - Suite odj de la veille.	À  15 heures : - Suite odj du matin.	À  21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement LUNDI 23		À  16 heures : - Pt loi de finances rectificative pour 2014 (2024).	À  21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 24	À  9 h 30 : - Questions orales sans débat.	À  15 heures : - Questions au Gouvernement. Explications de vote et votes par scrutin public : Pt réforme ferroviaire (1468, 1965, 1990) ; (2) Pn org. nomination des dirigeants de la SNCF (1877, 1991, 1999). (2) - Suite odj de la veille.	À  21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 25		À  15 heures : - Questions au Gouvernement sur des sujets européens. - Suite odj de la veille.	À  21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 26	À  9 h 30 : - Pt Sénat accord France-Luxembourg coopération policière et douanière dans les zones frontalières (679, 1932).(3) - Pt Sénat accord coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune avec la Belgique, l’Allemagne et le Luxembourg (678, 1931). (3) - Pt pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1845). (3) - Pt accord création d’un espace aérien commun Union européenne-Géorgie (193). (3) - Pt accord Union européenne-Jordanie relatif aux services aériens (194). (3) - Pt Sénat accord France-Luxembourg coopération sécurité sociale (1098). (3) - Évent., CMP Pt mise en accessibilité des établissements recevant du public. - CMP Pn lutte contre la concurrence sociale déloyale (2004). - CMP Pn développement et encadrement des stages (1996). - 2e lect. Pt égalité réelle entre les femmes et les hommes (1894).	À  15 heures : - Suite odj du matin.	À  21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

Semaine de l’Assemblée LUNDI 30

À  16 heures : - Sous réserve de son dépôt, Pt loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

À  21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.