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Assemblée nationale

2^e séance

ANALYSE DES SCRUTINS

2° séance

Scrutin public n° 905

Sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).

Nombre de votants : 70

Nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 28

Contre : 42

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (289) :

Pour.......... : 1

Mme Anne-Yvonne Le Dain.

Contre........ : 36

M. Serge Bardy, Mmes Marie-Noëlle Battistel, Catherine Beaubatie, MM. Jean-Luc Bleunven, Christophe Borgel, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Jean-Louis Bricout, François Brottes, Mme Sabine Buis, MM. Jean-Yves Caullet, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Michel Clément, Romain Colas, Jean-Jacques Cottel, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Dussopt, Mme Geneviève Gaillard, M. Jean Grellier, Mmes Chantal Guittet, Bernadette Laclais, MM. Jean Launay, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Pierre Le Roch, Mme Martine Lignières-Cassou, M. François Loncle, Mme Frédérique Massat, MM. Germinal Peiro, Hervé Pellois, Philippe Plisson, Pascal Popelin, Boinali Said, Mmes Béatrice Santais, Clotilde Valter et M. Jean-Michel Villaumé.

Non-votant(s). :

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Laurence Dumont (Président de séance) et M. Matthias Fekl (Membre du gouvernement).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire   (197) :

Pour.......... : 24

MM. Damien Abad, Bernard Accoyer, Julien Aubert, Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Decool, Mmes Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, MM. Daniel Fasquelle, Yves Fromion, Claude de Ganay, Bernard Gérard, Charles-Ange Ginesy, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Christian Jacob, Guillaume Larrivé, Alain Leboeuf, Mme Sophie Rohfritsch, MM. Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, François Vannson et Patrice Verchère.

Groupe de l'union des démocrates et indépendants   (30) :

Pour.......... : 2

MM. Thierry Benoit et Bertrand Pancher.

Groupe écologiste   (18) :

Contre........ : 3

M. Denis Baupin, Mme Cécile Duflot et M. Paul Molac.

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (17) :

Pour.......... : 1

M. Joël Giraud.

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Contre........ : 3

MM. Patrice Carvalho, Alfred Marie-Jeanne et Gabriel Serville.

Non inscrits   (9) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 906)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Michel Sordi, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu "voter pour".

Mme Anne-Yvonne Le Dain, qui était présente au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'elle avait voulu "voter contre".