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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

39e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2015

Article 32

Après l'article 56

Article 34

projet de loi de finances pour 2015

Projet de loi de finances pour 2015

Projet de loi de finances pour 2015

Texte du projet de loi - n° 2234

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015 – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 32

ÉTAT B

(Article 32 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

    (En euros)

    Mission

    Autorisations d’engagement

    Crédits de paiement

    Défense

    46 638 093 580

    36 890 763 254

    Environnement et prospective de la politique de défense

    1 350 090 770

    1 333 872 141

    Préparation et emploi des forces

    8 783 103 088

    7 087 734 433

    Soutien de la politique de la défense

    21 319 016 247

    20 682 639 471

    Dont titre 2

    18 721 819 581

    18 721 819 581

    Équipement des forces

    15 185 883 475

    7 786 517 209

Amendement n° 189 présenté par M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    0

    392 750 000

    Soutien de la politique de la défense

    0

    170 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Équipement des forces

    0

    117 987 905

    Surcoûts et soutien liés aux opérations extérieures (ligne nouvelle)

    680 737 905

    0

    Dont titre 2 (ligne nouvelle)

    285 368 952

    0

    TOTAUX

    680 737 905

    680 737 905

    SOLDE

    0

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    0

    390 000 000

    Soutien de la politique de la défense

    0

    170 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Équipement des forces

    0

    118 875 161

    Surcoûts et soutien liés aux opérations extérieures (ligne nouvelle)

    678 875 161

    0

    Dont titre 2 (ligne nouvelle)

    284 437 580

    0

    TOTAUX

    678 875 161

    678 875 161

    SOLDE

    0

Amendement n° 190 présenté par M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    99 500 000

    Préparation et emploi des forces

    0

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Équipement des forces

    99 500 000

    0

    TOTAUX

    99 500 000

    99 500 000

    SOLDE

    0

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    116 000 000

    Préparation et emploi des forces

    0

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Équipement des forces

    116 000 000

    0

    TOTAUX

    116 000 000

    116 000 000

    SOLDE

    0

ÉTAT B

(Article 32 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

    (En euros)

    Mission

    Autorisations d’engagement

    Crédits de paiement

    Médias, livre et industries culturelles

    717 202 599

    714 229 483

    Presse

    256 258 114

    256 258 114

    Livre et industries culturelles

    271 527 775

    268 554 659

    Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique

    189 416 710

    189 416 710

Amendement n° 180 présenté par Mme Duby-Muller, M. Riester, M. Reiss, Mme Genevard et M. Martin-Lalande.

   

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Presse

    0

    1 500 000

    Livre et industries culturelles

    1 500 000

    0

    Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique

    0

    0

    TOTAUX

    1 500 000

    1 500 000

    SOLDE

    0

Après l'article 56

Amendement n° 186 présenté par M. Tardy.

Amendement n° 187 présenté par M. Tardy.

Amendement n° 194 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 193 présenté par le Gouvernement.

Article 34

ÉTAT D

(Article 34 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DES COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE
ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

I. – COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

   

    (En euros)

    Mission

    Autorisations d’engagement

    Crédits de paiement

    Gestion et valorisation des ressources tirées
    de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes
    et des infrastructures de télécommunications de l’État

    2 067 000 000

    2 067 000 000

    Désendettement de l’État

    0

    0

    Optimisation de l’usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques (ministère de la défense)

    2 067 000 000

    2 067 000 000

    Optimisation de l’usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau physique de télécommunications du ministère de l’intérieur

    0

    0

II. – COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

   

    (En euros)

    Mission

    Autorisations d’engagement

    Crédits de paiement

    Avances à l’audiovisuel public

    3 666 787 593

    3 666 787 593

    France Télévisions

    2 369 360 683

    2 369 360 683

    ARTE France

    267 249 469

    267 249 469

    Radio France

    614 392 236

    614 392 236

    France Médias Monde

    247 082 000

    247 082 000

    Institut national de l’audiovisuel

    90 869 000

    90 869 000

    TV5 Monde

    77 834 205

    77 834 205

projet de loi de finances pour 2015

Compte rendu de la commission élargie du jeudi 23 octobre 2014

(Application de l’article 120 du Règlement)

Défense

La réunion de la commission élargie commence à neuf heures dix, sous la présidence de M. Gilles Carrez, président de la Commission des finances, et de Mme Patricia Adam, présidente de la Commission de la défense nationale.

Compte rendu de la commission élargie du jeudi 23 octobre 2014

(Application de l’article 120 du Règlement)

Médias, livre et industries culturelles ;
Compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation
des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien,
des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État » ;
Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »

La réunion de la commission élargie commence à vingt et une heures cinq, sous la présidence de Mme Éva Sas, vice-présidente de la commission des finances, de M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles, et de M. Paul Giacobbi, vice-président de la commission des affaires étrangères