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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

46e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2015

Article 32

(Article 32 du projet de loi)

Après l'article 62

Article 32

(Article 32 du projet de loi)

Projet de loi de finances pour 2015

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2015

Article 32

(Article 32 du projet de loi)

Après l'article 62

Article 32

(Article 32 du projet de loi)

Projet de loi de finances pour 2015

Projet de loi de finances pour 2015

Projet de loi de finances pour 2015

Texte du projet de loi - n° 2234

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015 – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 32

ÉTAT B

(Article 32 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

Mission « Travail et emploi »

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Travail et emploi

11 532 888 454

11 255 810 323

Accès et retour à l’emploi

7 492 912 976

7 497 010 118

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

3 140 779 965

2 905 584 552

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

133 539 318

81 617 591

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

765 656 195

771 598 062

        Dont titre 2

628 490 760

628 490 760

Amendement n° 455 présenté par le Gouvernement.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

Accès et retour à l'emploi

    0

    29 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    0

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    0

    29 000 000

SOLDE

    -29 000 000

Amendement n° 327 présenté par M. Gille, M. Vlody, Mme Khirouni et M. Ferrand.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

Accès et retour à l'emploi

    30 000 000

    0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    30 000 000

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

Dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    30 000 000

    30 000 000

SOLDE

    0

Amendement n° 324 présenté par Mme Hobert, M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret.

   

    (en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l'emploi

    15 000 000

    0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    10 000 000

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    5 000 000

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

Dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    15 000 000

    15 000 000

SOLDE

    0

Amendements identiques :

Amendements n° 134 présenté par Mme Le Callennec, M. Tardy, M. Hetzel, M. Saddier, M. de Ganay, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Marianne Dubois, M. Lurton, M. Straumann, M. Huet, M. Bertrand, Mme Nachury, M. Verchère, M. Fenech, M. Vitel, M. Delatte, M. Audibert Troin, M. Taugourdeau, M. Siré, M. Reitzer, M. Poisson, M. Marty, M. Dassault, M. Gérard, M. Perrut, M. Chartier, M. Sordi, M. Couve, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Herbillon, M. Decool, M. Barbier, M. Mariani, Mme Genevard, M. Philippe, Mme Louwagie, Mme Zimmermann et M. Mancel, n° 254 présenté par M. Vercamer, M. Benoit, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Philippe Vigier et n° 292 présenté par M. Tian, M. Pélissard, M. Mancel et Mme Levy.

   

    (en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l'emploi

    15 000 000

    0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    15 000 000

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

Dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    15 000 000

    15 000 000

SOLDE

    0

Amendement n° 253 présenté par M. Vercamer, M. Benoit, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Philippe Vigier.

   

    (en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l'emploi

    10 000 000

    0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    10 000 000

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

Dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    10 000 000

    10 000 000

SOLDE

    0

Amendement n° 335 présenté par Mme Bouziane, M. Ferrand, M. Bricout, M. Léonard, Mme Buis, M. Travert, Mme Khirouni, M. Grandguillaume, M. Potier, M. Bies, M. Premat, Mme Crozon, M. Hutin, Mme Gosselin-Fleury, M. Grellier, Mme Orphé, M. Aviragnet, M. Arnaud Leroy, M. Cherki, Mme Linkenheld, M. Le Roch, M. Mennucci, M. Marsac, Mme Fabre, M. Verdier, M. Buisine, M. Caullet, M. Boisserie, M. Terrasse, Mme Appéré, Mme Chabanne, Mme Alaux et Mme Le Houerou.

   

    (en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l'emploi

    15 000 000

    0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    15 000 000

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

Dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    15 000 000

    15 000 000

SOLDE

    0

Amendement n° 266 présenté par M. Terrasse.

   

    (en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l'emploi

    10 000 000

    0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    10 000 000

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

Dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    10 000 000

    10 000 000

SOLDE

    0

Amendement n° 336 présenté par Mme Bouziane, M. Ferrand, M. Bricout, M. Léonard, M. Travert, Mme Buis, Mme Khirouni, M. Grandguillaume, M. Potier, M. Bies, M. Premat, Mme Crozon, M. Hutin, Mme Gosselin-Fleury, M. Grellier, Mme Orphé, M. Aviragnet, M. Arnaud Leroy, M. Cherki, Mme Linkenheld, M. Le Roch, M. Mennucci, M. Marsac, Mme Fabre, M. Verdier, M. Buisine, M. Caullet, M. Boisserie, M. Terrasse, Mme Appéré, Mme Chabanne, Mme Alaux et Mme Le Houerou.

   

    (en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l'emploi

    10 000 000

    0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    10 000 000

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

Dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    10 000 000

    10 000 000

SOLDE

    0

Amendement n° 114 présenté par M. Castaner.

   

    (en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l'emploi

    10 000 000

    0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    10 000 000

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

Dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    10 000 000

    10 000 000

SOLDE

    0

Amendement n° 257 présenté par Mme Iborra, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales.

   

    (en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l'emploi

    7 000 000

    0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    7 000 000

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

Dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    7 000 000

    7 000 000

SOLDE

    0

Amendement n° 281 présenté par M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

   

    (en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l'emploi

    1 000 000

    0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    1 000 000

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

Dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    1 000 000

    1 000 000

SOLDE

    0

Amendements identiques :

Amendements n° 302 présenté par M. Castaner, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et n° 256 présenté par Mme Iborra, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales.

   

    (en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l'emploi

    480 000 000

    0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    480 000 000

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

Dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    480 000 000

    480 000 000

SOLDE

    0

   

    (en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l'emploi

    200 000 000

    0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    200 000 000

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

Dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    200 000 000

    200 000 000

SOLDE

    0

Amendements identiques :

Amendements n° 460 présenté par M. Castaner et n° 461 présenté par M. Le Roux, Mme Iborra, Mme Pinville, M. Dominique Lefebvre, M. Gille, M. Liebgott, Mme Bouziane, M. Muet, Mme Rabault et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen .

   

    (en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l'emploi

    480 000 000

    0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    480 000 000

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

Dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    480 000 000

    480 000 000

SOLDE

    0

   

    (en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l'emploi

    175 000 000

    0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

    0

    175 000 000

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

    0

    0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    0

    0

Dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    175 000 000

    175 000 000

SOLDE

    0

Travail et emploi

Article 62

Amendement n° 275 présenté par M. Cherpion.

Amendements identiques :

Amendements n° 318 rectifié présenté par M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas et n° 325 rectifié présenté par Mme Pompili, M. Abad, Mme Allain, Mme Attard, Mme Besse, M. Carpentier, M. Cinieri, M. Decool, M. Hutin, M. Jacquat, Mme Le Callennec, Mme Massonneau, M. Premat et M. Vitel.

Amendement n° 453 présenté par le Gouvernement.

Après l'article 62

Amendement n° 396 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 91 présenté par M. Abad, M. Hetzel, Mme Vautrin, M. Cinieri, M. Goujon, M. Le Mèner, M. Breton, M. Decool, M. Martin-Lalande, M. Chartier, M. Chevrollier, M. Aubert, M. Gandolfi-Scheit, M. Myard, M. Marty, M. Straumann, M. Degauchy, M. Salen, Mme Grosskost, M. Tardy, M. Mariani, M. Ginesy, M. Woerth, M. Siré, M. Bonnot, M. Sturni, M. Censi, M. Blanc, M. Luca, M. Reiss et M. Vitel.

Amendement n° 92 présenté par M. Abad, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Le Mèner, M. Breton, M. Decool, M. Martin-Lalande, M. Chartier, M. Chevrollier, M. Aubert, M. Gandolfi-Scheit, M. Vitel, M. Myard, M. Marty, M. Straumann, M. Degauchy, M. Salen, Mme Grosskost, M. Mariani, M. Ginesy, M. Woerth, M. Siré, M. Sturni, M. Censi, M. Luca et M. Reiss.

ÉTAT A

(Article 31 du projet de loi)

VOIES ET MOYENS

III. – COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

   

(En euros)

Numéro de ligne

Désignation des recettes

Évaluation
pour 2015

Financement national du développement
et de la modernisation de l’apprentissage

1 490 730 000

01

Fraction du quota de la taxe d’apprentissage

1 490 730 000

03

Recettes diverses ou accidentelles

0

Article 32

ÉTAT B

(Article 32 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Solidarité, insertion et égalité des chances

15 754 610 843

15 750 509 156

Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire

2 631 245 251

2 631 245 251

Handicap et dépendance

11 600 499 861

11 600 499 861

Égalité entre les femmes et les hommes

25 167 624

25 167 624

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

1 497 698 107

1 493 596 420

          Dont titre 2

727 381 038

727 381 038

Amendement n° 319 présenté par M. Cavard, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

   

    (en euros)

Programmes

+

-

Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire

15 000 000

0

Handicap et dépendance

0

0

Égalité entre les femmes et les hommes

0

0

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

0

15 000 000

Dont titre 2

0

0

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Solidarité, insertion et égalité des chances

Article 60

Pour l’année 2015, par exception au I de l’article L. 262-24 du code de l’action sociale et des familles, le fonds national des solidarités actives mentionné au II du même article finance la totalité des sommes payées au titre de l’allocation de revenu de solidarité active versée aux personnes mentionnées à l’article L. 262-7-1 du même code.

Projet de loi de finances pour 2015

Compte rendu de la commission élargie du mardi 28 octobre 2014

(Application de l’article 120 du Règlement)

Travail et emploi ; financement national du développement
et de la modernisation de l’apprentissage.

La réunion de la commission élargie commence à dix-sept heures quinze, sous la présidence de M. Pierre-Alain Muet, vice-président de la Commission des finances, et de Mme Martine Carrillon-Couvreur, vice-présidente de la Commission des affaires sociales.

Compte rendu de la commission élargie du mardi 28 octobre 2014

(Application de l’article 120 du Règlement)

Solidarité, insertion et égalité des chances

La réunion de la commission élargie commence à neuf heures trente, sous la présidence de M. Dominique Lefebvre, vice-président de la Commission des finances, et de M. Christian Hutin, vice-président de la Commission des affaires sociales.

Annexes

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 3 novembre 2014

13272/2/14. - Accord entre l’Union européenne et l’Ukraine relatif au statut de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM UKRAINE)

ANALYSE DES SCRUTINS

46e séance

Scrutin public n° 947

Sur l'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi

Groupe socialiste, républicain et citoyen  (289) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire  (197) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste  (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (17) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits  (9) :