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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

92e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 990

Sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen  (288) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire  (197) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste  (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (17) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits  (9) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 990)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Scrutin public n° 991

Sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen  (288) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire  (197) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste  (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (17) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits  (9) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 991)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Scrutin public n° 992

Sur la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.

Groupe socialiste, républicain et citoyen  (288) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire  (197) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste  (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (17) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits  (9) :