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ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 999
Sur la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Nombre de votants : 52
Nombre de suffrages exprimés: 51
Majorité absolue : 26
Pour l'adoption : 19
Contre : 32
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (287) :
Contre........ : 26
MM. Jean-Pierre Allossery, Christophe Borgel, Mme Brigitte Bourguignon, MM. François Brottes, Jean-Yves Caullet, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Louis Dumont, Yves Durand, Mme Corinne Erhel, M. Richard Ferrand, Mmes Bernadette Laclais, Anne-Christine Lang, MM. Jean-Luc Laurent, Michel Lefait, Dominique Lefebvre, Bruno Le Roux, Mme Sandrine Mazetier, M. Hervé Pellois, Mme Élisabeth Pochon, MM. Eduardo Rihan Cypel, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Stéphane Travert, Mmes Cécile Untermaier, Clotilde Valter et M. Michel Vergnier.
Non-votant(s) :
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198) :
Pour.......... : 16
MM. Gérard Cherpion, Christian Estrosi, Georges Fenech, François Fillon, Daniel Gibbes, Patrick Hetzel, Christian Jacob, Jean-François Lamour, Mme Isabelle Le Callennec, MM. Pierre Lellouche, Gilles Lurton, Jean-Claude Mathis, Jean-Frédéric Poisson, Camille de Rocca Serra, Jean-Charles Taugourdeau et Éric Woerth.
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :
Pour.......... : 3
MM. Yves Jégo, Francis Vercamer et Michel Zumkeller.
Groupe écologiste (18) :
Contre........ : 3
M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton et M. Jean-Louis Roumégas.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18) :
Contre........ : 3
MM. Gérard Charasse, Joël Giraud et Alain Tourret.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Abstention.... : 1
Mme Marie-George Buffet.
Non inscrits (9) :
Mise au point au sujet du présent scrutin (n° 999)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Gilles Savary qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».