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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

123e séance

Sommaire

Fin de vie des patients

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Article 1er

Article 2

Article 3

Nouveaux indicateurs de richesse

Article unique

Fin de vie des patients

Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie

Texte de la proposition de loi – n° 2435

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Texte de la proposition de loi – n° 1519

TITRE IER

DU DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIÉTÉS DANS LE CADRE DE LEURS ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES OU COMMERCIALES

Article 1er

« SECTION 6

« DES DOMMAGES SANITAIRES, ENVIRONNEMENTAUX ET DES ATTEINTES
AUX DROITS FONDAMENTAUX

TITRE II

RESPONSABILITÉ DES SOCIÉTÉS DU FAIT
D’UN MANQUEMENT À L’OBLIGATION DE VIGILANCE
DANS LE CADRE DE LEURS ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
OU COMMERCIALES

Article 2

« TITRE IV TER

Article 3

Nouveaux indicateurs de richesse

Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
dans la définition des politiques publiques.

Texte de la commission – n° 2505

Article unique

Annexes

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 janvier 2015, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi organique, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy.

Cette proposition de résolution européenne, n° 2539, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du Règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EUROPÉENNES

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 janvier 2015, de M. Jacques Bompard, une proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le grand remplacement, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 2536, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 janvier 2015, de M. Jacques Bompard, une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le soutien de la France à la rébellion syrienne.

Cette proposition de résolution, n° 2537, est renvoyée à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 janvier 2015, de M. Jacques Bompard, une proposition de résolution tendant à modifier le règlement intérieur de l'Assemblée nationale afin d'accorder les mêmes prérogatives aux députés non-inscrits que celles réservées aux députés membres d'un groupe parlementaire.

Cette proposition de résolution, n° 2538, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 janvier 2015, de M. Jean-Yves Le Déaut, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 2533, établi au nom de cet office, sur les drones et la sécurité des installations nucléaires.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 janvier 2015, de M. Jean-Yves Le Déaut, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 2534, établi au nom de cet office, sur les adjuvants vaccinaux : une question controversée.

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 janvier 2015, de MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson, un rapport d'information n° 2535, déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1613) du 5 décembre 2013 sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

En raison de la cérémonie d’hommage national, présidée par le Président de la République, pour les 9 aviateurs tués en Espagne, la Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée le mardi 3 février 2015, à 12 heures 15, dans les salons de la Présidence.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 29 janvier 2015

17050/14. - Décision du Conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020

5125/15. - Proposition de décision du Conseil instituant le comité de l’emploi et abrogeant la décision 2000/98/CE

5491/15 - Conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de Mme Renee LAIVIERA, membre titulaire maltais, en remplacement de Mme Romina BARTOLO, membre démissionnaire

5492/15 - Conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de Mme Maria BORG FILLETTI, membre suppléant maltais, en remplacement de Mme Renee LAIVIERA, membre démissionnaire

COM(2014) 725 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière [demande EGF/2013/007 BE/Hainaut steel (Duferco-NLMK), présentée par la Belgique]

COM(2014) 726 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/014 DE/Aleo Solar)

COM(2014) 734 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/012 BE/ArcelorMittal)

COM(2014) 735 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/011 BE/Caterpillar)

COM(2015) 9 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/011 BE/Saint-Gobain Sekurit présentée par la Belgique)

COM(2015) 13 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/009 PL/Zachem introduite par la Pologne)

COM(2015) 18 final - Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE, concernant une modification du règlement intérieur du Comité mixte de l’EEE (élargissement à la Croatie)

5184/15 - Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

5185/15 - Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

ANALYSE DES SCRUTINS

123° séance

Scrutin public n° 1002

Sur la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (287) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire  (198) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste  (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits  (9) :

Scrutin public n° 1003

Sur la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen  (287) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire  (198) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste  (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits   (9) :