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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

160e séance

Sommaire

Nouvelle organisation territoriale de la République

Article 2

Nouvelle organisation territoriale de la République

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Texte adopté par la commission - n° 2553

Article 2

« CHAPITRE IER BIS

« LE SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, D’INNOVATION ET D’INTERNATIONALISATION

Amendement n° 171 présenté par Mme Nachury et Mme Vautrin.

Amendement n° 415 rectifié présenté par M. Maurice Leroy.

Amendement n° 881 présenté par M. Piron, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller.

Amendement n° 1570 présenté par M. Laurent et M. Hutin.

Amendement n° 1451 rectifié présenté par Mme Chapdelaine.

Amendements identiques :

Amendements n° 550 présenté par Mme Nachury et n° 1894 présenté par Mme Chapdelaine.

Amendement n° 1402 présenté par M. Da Silva, Mme Descamps-Crosnier, M. Philippe Doucet et M. Rousset.

Amendement n° 682 présenté par M. Le Fur, M. Hetzel et M. Straumann.

Amendements identiques :

Amendements n° 889 présenté par le Gouvernement et n° 1723 rectifié présenté par M. Dussopt.

Amendement n° 1724 présenté par M. Dussopt.

Amendements identiques :

Amendements n° 700 présenté par M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, Mme Martine Faure, M. Cresta, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme Dessus, M. Boudié, Mme Beaubatie, M. Vauzelle, M. Pellois, M. Buisine, M. Premat, Mme Laclais, M. Le Borgn', M. Beffara, M. Hammadi, M. Marsac, M. Bies, Mme Erhel, Mme Françoise Dumas, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Jalton, M. Lurel, M. Le Roch, M. Capet, M. Dufau, M. Le Déaut, M. Arnaud Leroy, Mme Adam, M. Lesage, Mme Le Loch, Mme Rabin, M. Kalinowski, Mme Tallard, M. Boisserie et M. Bardy et n° 882 présenté par M. Piron.

Amendement n° 1455 présenté par Mme Chapdelaine.

Amendement n° 417 rectifié présenté par M. Maurice Leroy.

Amendement n° 1685 rectifié présenté par Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, M. Popelin, M. Fourage, Mme Le Dain, M. Guillaume Bachelay, M. Bies, M. Goasdoué, M. Belot et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen.

Sous-amendement n° 2077 présenté par le Gouvernement.

Amendements identiques :

Amendements n° 115 présenté par M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas et n° 1725 présenté par M. Dussopt.

ANALYSE DES SCRUTINS

160° séance

Scrutin public n° 1043

Sur l'amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen  (288) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire  (198) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste  (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits  (9) :

Scrutin public à la tribune n° 1044

Sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée.

Groupe de l'union pour un mouvement populaire   (198) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste   (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits  (9) :