Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe |
Annexes
SAISINE POUR AVIS D’UNE COMMISSION
La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif au renseignement (n° 2669)
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2015, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
Ce projet de loi, n° 2674, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2015, de M. Yves Daniel, une proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240), déposée en application de l'article 151-2 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2676, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 alinéa 1 du règlement.
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2015, de M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand, un rapport, n° 2673, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n° 2302).
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2015, de M. Yves Daniel, un rapport d'information, n° 2675, déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240).
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du mardi 24 mars 2015)
DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
Semaine de contrôle MARS MARDI 24 |
À 9 h 30 : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et votes par scrutin public : . Pt biodiversité (1847) ; (1) . Pn org. nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rect.). (1) - Pt Sénat création de la métropole de Lyon (2557, 2663). (2) - Pt Sénat dispositions applicables à la métropole de Lyon (2558, 2664). (2) - Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation du développement des services à la personne. (3) |
À 21 h 30 : - Questions sur la politique pénale. (4) |
MERCREDI 25 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - CMP Pn modernisation presse (2602). - Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions. (5) |
||
JEUDI 26 |
À 9 h 30 : - Questions orales sans débat. |
||
Semaine de l’Assemblée LUNDI 30 |
À 16 heures : - Pn réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (2619, 2665). - Pn sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (2578, 2625, 2627, 2628). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
MARDI 31 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. - Pt santé (2302, 2673). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
AVRIL MERCREDI 1er |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
JEUDI 2 |
À 9 h 30 : (6) - Pn résol. saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) (2601). - Pn perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale (2570). - Pn légitime défense policiers (2568). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
VENDREDI 3 |
À 9 h 30 : - Suite Pt santé (2302). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
|
Semaine du Gouvernement MARDI 7 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et votes par scrutin public : . Pn perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale (2570). . Pn légitime défense policiers (2568). - Suite Pt santé (2302, 2673). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
MERCREDI 8 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
JEUDI 9 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
VENDREDI 10 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
Semaine du Gouvernement LUNDI 13 |
À 16 heures : - Pt renseignement (2669). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
MARDI 14 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public : Pt santé (2302). - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
MERCREDI 15 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
JEUDI 16 |
À 9 h 30 : - Accord association UE Moldavie (2612, 2667). - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Explications de vote communes.
(2) Discussion générale commune.
(3) Inscription à la demande des groupes SRC et RRDP.
(4) Inscription à la demande des groupes UMP et UDI.
(5) Inscription à la demande des groupes Écolo et GDR.
(6) Inscriptions à la demande du groupe UMP.
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
D036607/01. – Règlement de la Commission concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)