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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

190e séance

Sommaire

Annexes

SAISINE POUR AVIS D’UNE COMMISSION

La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif au renseignement (n° 2669)

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2015, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

Ce projet de loi, n° 2674, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2015, de M. Yves Daniel, une proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240), déposée en application de l'article 151-2 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 2676, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 alinéa 1 du règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2015, de M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand, un rapport, n° 2673, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n° 2302).

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2015, de M. Yves Daniel, un rapport d'information, n° 2675, déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240).

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 24 mars 2015)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine de contrôle

MARS

MARDI 24

À 9 h 30 :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et votes par scrutin public :

. Pt biodiversité (1847) ; (1)

. Pn org. nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rect.). (1)

- Pt Sénat création de la métropole de Lyon (2557, 2663). (2)

- Pt Sénat dispositions applicables à la métropole de Lyon (2558, 2664). (2)

- Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation du développement des services à la personne. (3)

À 21 h 30 :

- Questions sur la politique pénale. (4)

MERCREDI 25

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- CMP Pn modernisation presse (2602).

- Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions. (5)

 

JEUDI 26

À 9 h 30 :

- Questions orales sans débat.

   

Semaine de l’Assemblée

LUNDI 30

 

À 16 heures :

- Pn réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (2619, 2665).

- Pn sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (2578, 2625, 2627, 2628).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

MARDI 31

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

- Pt santé (2302, 2673).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

AVRIL

MERCREDI 1er

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 2

À 9 h 30 : (6)

- Pn résol. saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) (2601).

- Pn perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale (2570).

- Pn légitime défense policiers (2568).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 3

À 9 h 30 :

- Suite Pt santé (2302).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

 

Semaine du Gouvernement

MARDI 7

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et votes par scrutin public :

. Pn perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale (2570).

. Pn légitime défense policiers (2568).

- Suite Pt santé (2302, 2673).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 8

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 9

À 9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 10

À 9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

Semaine du Gouvernement

LUNDI 13

 

À 16 heures :

- Pt renseignement (2669).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

MARDI 14

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt santé (2302).

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 15

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 16

À 9 h 30 :

- Accord association UE Moldavie (2612, 2667).

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l'après-midi.

(1) Explications de vote communes.

(2) Discussion générale commune.

(3) Inscription à la demande des groupes SRC et RRDP.

(4) Inscription à la demande des groupes UMP et UDI.

(5) Inscription à la demande des groupes Écolo et GDR.

(6) Inscriptions à la demande du groupe UMP.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 23 mars 2015

D036607/01. – Règlement de la Commission concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)