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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

224e séance

Sommaire

Annexes

DÉCISION SUR UNE REQUÊTE EN CONTESTATION
D’OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Communication du Conseil constitutionnel du 22 avril 2015
en application de l’article L.O. 185 du code électoral

CIRCONSCRIPTION

NOM DU DÉPUTÉ
dont l’élection est contestée

NUMÉRO
de la DÉCISION

DÉCISION

Doubs (4 e)

M. Frédéric BARBIER

2015-4927

Rejet

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2015, de M. Bernard Reynès, une proposition de loi visant à faire du 11 janvier une journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme.

Cette proposition de loi, n° 2748, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2015, de M. Bernard Gérard, une proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales.

Cette proposition de loi, n° 2749, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2015, de M. Bernard Perrut, une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la promotion de la santé.

Cette proposition de loi, n° 2750, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2015, de M. Olivier Marleix, une proposition de loi relative au patriotisme économique dans les secteurs stratégiques.

Cette proposition de loi, n° 2751, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2015, de Mme Marie-Jo Zimmermann, une proposition de loi tendant à mieux préciser l'interdiction de toute combinaison des trois couleurs nationales sur les documents électoraux.

Cette proposition de loi, n° 2752, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2015, de M. Yannick Favennec, une proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite.

Cette proposition de loi, n° 2753, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2015, de M. Julien Aubert, une proposition de loi clarifiant les modalités d'élection des conseillers départementaux et des exécutifs des conseils départementaux de manière à renouveler les pratiques politiques.

Cette proposition de loi, n° 2754, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2015, de M. Michel Vergnier, une proposition de loi relative à l'accompagnement des enfants hospitalisés.

Cette proposition de loi, n° 2755, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2015, de M. Jean-Pierre Barbier, une proposition de loi visant à renforcer les conditions de mutation dans la fonction publique.

Cette proposition de loi, n° 2756, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2015, de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité.

Cette proposition de loi, n° 2757, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2015, de Mme Annie Le Houerou, un rapport, n° 2744, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n° 2652 rectifié).

DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2015, de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Alain Marleix, un rapport d'information n° 2745, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état d'avancement de la manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 octobre 2014.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2015, de M. Jean-Claude Guibal, un rapport d'information n° 2746, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur l'Afrique francophone.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2015, de M. André Schneider, un rapport d'information n° 2747, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur les nouvelles données de la géopolitique de l'énergie : pétrole et gaz naturel.