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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

229e séance

Sommaire

Etendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs

Article 1er

Après l'article premier

Article 1er bis (nouveau)

Après l'article 1er bis

Article 1er ter (nouveau)

Article 1er quater (nouveau)

Article 1er quinquies (nouveau)

Article 2

Article 3

Titre

Dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export"

Article 1er

Article 2

Etendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité

Texte adopté par la commission – n° 2614

Article 1er

Amendement n° 3 présenté par M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Amendement n° 22 présenté par M. Tourret.

Après l'article premier

Amendement n° 21 présenté par M. Ciotti, M. Larrivé, Mme Poletti, M. Myard, M. Mariani, Mme Genevard, M. Gilard, M. de Rocca Serra, M. Cinieri, M. Taugourdeau, Mme Fort, M. Goujon, M. Fenech, M. Fillon, M. Woerth, M. Luca et Mme Schmid.

Article 1er bis (nouveau)

Amendement n° 4 présenté par M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Amendement n° 11 rectifié présenté par M. Tourret.

Après l'article 1er bis

Amendement n° 19 présenté par M. Ciotti, M. Larrivé, Mme Poletti, M. Myard, M. Mariani, Mme Genevard, M. Gilard, M. de Rocca Serra, M. Cinieri, M. Taugourdeau, Mme Fort, M. Goujon, M. Fenech, M. Luca et Mme Schmid.

Amendement n° 17 présenté par M. Ciotti, M. Larrivé, Mme Poletti, M. Myard, M. Mariani, Mme Genevard, M. Gilard, M. de Rocca Serra, M. Cinieri, M. Taugourdeau, Mme Fort, M. Goujon, M. Fenech, M. Chatel, M. Luca et Mme Schmid.

Amendement n° 18 présenté par M. Ciotti, M. Larrivé, Mme Poletti, M. Myard, M. Mariani, Mme Genevard, M. Gilard, M. de Rocca Serra, M. Cinieri, M. Taugourdeau, Mme Fort, M. Goujon, M. Chatel, M. Fenech, M. Luca et Mme Schmid.

Article 1er ter (nouveau)

Amendement n° 5 présenté par M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Article 1er quater (nouveau)

Amendement n° 6 présenté par M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Article 1er quinquies (nouveau)

Amendement n° 7 présenté par M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Article 2

Amendements identiques :

Amendements n° 15 présenté par M. Tourret et n° 8 présenté par M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Article 3

Titre

Amendement n° 14 présenté par M. Tourret.

Dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export"

Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export"

Texte adopté par la commission – n° 2721

Article 1er

Article 2

Amendement n° 1 présenté par M. Le Roch et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen.

Sous-amendement n° 2 présenté par Mme Guittet.

Sous-amendement n° 3 présenté par Mme Guittet.

Annexes

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre une lettre l’informant qu’il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2015, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée.

Ce projet de loi, n° 2765, est renvoyé à une commission spéciale, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2015, de Mme Danielle Auroi, rapporteure de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne, déposée en application de l'article 151-2 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 2762, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 alinéa 1 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2015, de M. Dominique Raimbourg, un rapport, n° 2763, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n° 2341).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2015, de M. Yves Durand, un rapport, n° 2764, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n° 2656).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2015, de Mme Françoise Imbert, un rapport, n° 2766, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n° 2489).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2015, de Mme Françoise Imbert, un rapport, n° 2767, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière (n° 2490).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2015, de Mme Françoise Imbert, un rapport, n° 2768, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n° 2491).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2015, de Mme Françoise Imbert, un rapport, n° 2769, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (n° 2648).

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2015, de M. le Premier ministre, en application de l’article n  143-1 du code monétaire et financier, le rapport sur les opérations de la Banque de France, la politique monétaire et ses perspectives.

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2015, de Mme Danielle Auroi, un rapport d'information, n° 2761, déposé par la commission des affaires européennes sur la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le : mardi 19 mai 2015 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1112

Sur l'amendement n° 19 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen  (288) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire  (198) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste  (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits  (9) :

Scrutin public n° 1113

Sur l'amendement n° 17 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen  (288) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire  (198) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste  (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits  (9) :

Scrutin public n° 1114

Sur l'amendement n° 18 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen  (288) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire  (198) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste  (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits  (9) :