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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

252e séance

Sommaire

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Article 1er

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 2

Article 3

Avant l’article 4

Article 4

Après l’article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 7 bis (nouveau)

Article 7 ter (nouveau)

Article 8

Après l’article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Après l’article 18

Avant l’article 19

Article 19

Après l’article 19

Article 20

Article 21

Après l’article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019
et portant diverses dispositions concernant la défense

Texte adopté par la commission – n° 2816

CHAPITRE IER

DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019

Article 1er

RAPPORT ANNEXÉ

Article 1er

Article 2

Article 3

Fonctions stratégiques

Principaux
équipements
concourant
à la fonction

Parc/Contrat
opérationnel
Livre blanc

Parc 2013

Livraisons
2014-2019

Connais-sance et anticipa-tion

Pro-tec-tion

Dis-sua-sion

Préven-tion

Inter-vention

X

 

+

+

+

MUSIS

3

0

2

 

X

 

+

   

CERES

1 système

0

Livraison 2020

 

X

   

+

+

CONTACT (équipements radio
+ nœuds de communication)

14 600

0

685 + 559

 

X

+

 

+

+

SIA (sites)

229

0

190

 

X

+

 

+

+

MALE (systèmes/ vecteurs)
[SIDM HARFANG]

4/12

½



[1/4]

3/10

 

X

+

 

+

+

Syst. Drones Tact.
(systèmes/ vecteurs)

2/28

0

2/14

 

X

+

 

+

+

ISR Léger

3

0

2

 
 

X

+

 

+

BSAH
(acquisitions ou affrètements)

8

0

8, dont 4 en patrimonial

 
 

X

+

+

+

SLAMF
(bâtiments + système de drones)

(4 + 8)

Premières commandes
sur la période

 

+

+

X

+

+

ATL 2 rénovés

15

0

2

 

+

+

X

+

+

MRTT (4)

12

0

2

 
     

+

X

LRU

13

0

13

 
     

+

X

Chars LECLERC rénovés

200

Commandés sur la période

 
     

+

X

EBRC

248

Commandés sur la période

 
     

+

X

VBCI

630

528

102

 
     

+

X

VBMR

2 080

0

92

 
 

+

 

+

X

AIF (5)

101 000

0

21 340

 
 

+

 

+

X

FELIN

18 552

14 206

4 346

 
 

+

 

+

X

PPT

1 600

72

828

 
 

+

 

+

X

MMP
(postes/missiles)

400/2 850

0/0

175/450

 
     

+

X

TIGRE

Cible globale :
140 hélicoptères
de reco-attaque

45

25

 
 

+

 

+

X

NH 90 TTH

Cible globale :
115 HM (6)

9

35

 
 

+

+

+

X

NH 90 NFH

27

8

16

 
   

+

+

X

ATM2 CdG

1

0

1

 

+

+

+

+

X

FREMM

15 frégates
de 1er rang
(dont FDA)

1

5

 

+

+

+

+

X

Rénovation FLF
-
FTI

Commandée sur la période

 
   

+

+

X

FLOTLOG

3

Commandés sur la période

 

+

+

+

+

X

BARRACUDA

6

0

1

 

+

+

+

+

X

RAFALE

225 en parc (7)

118

26 (8)

 

+

   

+

X

Rénovation M 2000D

0

6

 
 

+

 

+

X

A 400M

Cible globale
50 avions
de transport tactique

2

13

 
 

+

 

+

X

C 130 (9)

0

4 (9)

 
       

X

AASM

1 748

1 256

492

 

    « (3) Un “X” indique la fonction stratégique considérée comme principale ; un “+” toutes les autres auxquelles l’équipement participe.

    « (4) Les 12 MRTT seront commandés d’ici 2018.

    « (5) La cible sera consolidée lors du lancement en réalisation de l’opération.

    « (6) HM : hélicoptères de manœuvre.

    « (7) Parc constitué de 185 avions air et 40 avions marine constitué de RAFALE, de MIRAGE 2000-5 et de MIRAGE 2000D.

    « (8) Tenant compte de l’export.

    « (9) Étude de la mise à disposition d’une capacité, d’ici la fin de la période, selon des modalités à définir d’ici fin 2015.

 

 

Début 2013

Fin 2019

Cohérence
interarmées

Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA).

Système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA).

ROEM (11) stratégique et tactique et ROIM spatial et tactique :

ROEM stratégique et tactique et ROIM spatial et tactique :

― 2 C 160G GABRIEL ;

― 2 C 160G GABRIEL ;

― 2 satellites HELIOS.

― 2 satellites MUSIS.

2 systèmes de drones MALE HARFANG + 2 systèmes de drones tactiques.

4 systèmes de drones MALE + 2 systèmes de drones tactiques SDT (14 vecteurs aériens) + avions ISR légers.

Systèmes d’information des armées (SIC 21, SIC F...).

Système d’information des armées (SIA).

Plusieurs systèmes d’information géophysiques (KHEPER, DNG3D...).

Le système d’information géophysique des armées (GEODE 4D) .

Communications par satellites souveraines (2 satellites SYRACUSE).

Communications par satellites souveraines (2 satellites SYRACUSE).

Capacité complétée par 2 satellites (SICRAL 2 et ATHENA FIDUS) en partenariat avec l’Italie.

Moyens C2 de niveau MJO (12) (nation-cadre), architecture de communication résiliente, capacité de ciblage, capacité d’opérations spéciales, soutien interarmées, capacité NRBC.

Moyens C2 de niveau SJO (13) (nation-cadre) ou d’état-major de composante de niveau MJO, architecture de communication résiliente, capacité de ciblage, capacité d’opérations spéciales, soutien interarmées, capacité NRBC.

Forces
terrestres

254 chars LECLERC.

200 chars LECLERC à rénover.

256 AMX 10RC + 110 ERC 90.

236 chars médians AMX 10RC (14) + 60 ERC 90.

110 AMX 10P + 440 VBCI.

630 VBCI.

3 200 VAB.

2 190 VAB + 92 VBMR.

157 canons de 155 mm, dont 77 CAESAR + 13 LRU.

77 canons CAESAR + 13 LRU.

186 hélicoptères d’attaque et de reconnaissance (39 TIGRE + 147 GAZELLE).

148 hélicoptères d’attaque et de reconnaissance (67 TIGRE + 81 GAZELLE).

121 hélicoptères de manœuvre (90 PUMA + 23 COUGAR + 8 CARACAL).

121 hélicoptères de manœuvre (44 NH 90 + 43 PUMA + 26 COUGAR + 8 CARACAL).

10 000 équipements FELIN.

18 552 équipements FELIN.

 

Début 2013

Fin 2019

Forces navales

4 SNLE.

4 SNLE.

6 SNA type RUBIS.

6 SNA (5 types RUBIS + 1 BARRACUDA).

1 porte-avions nucléaire avec son groupe aérien.

1 porte-avions nucléaire avec son groupe aérien.

17 frégates de 1er rang (dont 5 frégates légères furtives).

16 frégates de 1er rang en service (15).

3 BPC et 1 TCD.

3 BPC.

6 frégates de surveillance.

6 frégates de surveillance.

18 patrouilleurs et 3 BATRAL.

4 bâtiments multi-missions B2M + 2 patrouilleurs guyanais PLG + 7 avisos A 69 + 6 patrouilleurs d’ancienne génération de tout type.

Guerre des mines : 11 CMT.

Guerre des mines : 10 CMT.

4 pétroliers-ravitailleurs d’ancienne génération.

3 pétroliers-ravitailleurs d’ancienne génération.

22 ATL2.

18 ATL2, dont 2 rénovés.

15 avions de surveillance maritime.

16 avions de surveillance maritime (12 de type FALCON et 4 ATL2) (16).

31 hélicoptères moyens/lourds embarqués (dont 9 NFH).

24 hélicoptères moyens/lourds embarqués NFH.

52 hélicoptères légers.

40 hélicoptères légers.

Forces
aériennes

320 avions de combat en parc, dont 110 RAFALE (35 marine), 160 MIRAGE 2000 de tout type, 25 MIRAGE F1 et 25 SEM.

247 avions de combat en parc (17).

4 E 3F AWACS.

4 E 3F AWACS.

14 avions ravitailleurs et 5 avions de transport stratégique (A 340 et A 310).

14 avions ravitailleurs (18) + 4 avions de transport stratégique (A 340 et A 310) + 2 MRTT (19).

54 avions de transport tactique (C 130 et C 160).

Une quarantaine d’avions de transport tactique (19 bis).

42 hélicoptères moyens (dont 3 VIP).

36 hélicoptères moyens (dont 3 VIP) (19 ter).

42 hélicoptères légers.

40 hélicoptères légers (FENNEC).

 

« (10) Intégrant les nouveaux équipements et les matériels plus anciens.

« (11) Renseignement d’origine électromagnétique.

« (12) Major Joint Operation : dans le vocabulaire OTAN, opération du niveau corps d’armée pour l’armée de terre, de niveau JFACC 1000 sorties/jour pour l’armée de l’air et de niveau Task Force pour la marine.

« (13) Small Joint Operation : dans le vocabulaire OTAN, opération du niveau division pour l’armée de terre, de niveau JFACC 350 sorties/jour pour l’armée de l’air et de niveau Task Group pour la marine.

« (14) La prolongation d’une partie du parc ERC 90 permet de rester dans le format LBDSN mais avec des équipements vieillissants et limités du point de vue capacitaire.

« (15) Deux frégates anti-sous-marines d’ancienne génération (désarmées post-2019 en fonction de l’admission au service actif des FREMM pour maintenir au niveau requis la capacité de lutte sous la mer), 5 FREMM (le prélèvement de la FREMM “Normandie” pour l’export Égypte nécessite que le rythme de production de FREMM françaises soit adapté pour respecter l’objectif de la loi de programmation militaire de six frégates anti sous-marines livrées avant fin 2019), 4 frégates de défense aérienne (dont 2 FAA d’ancienne génération) et 5 frégates légères furtives (à rénover).

« (16) Selon la date exacte de retrait des FALCON F 200 arrivant en fin de vie.

« (17) Le nombre d’avions dans les forces rejoindra le format du Livre blanc (225 avions de chasse), avec la prolongation de M2000 supplémentaires pour faire face aux sollicitations opérationnelles supplémentaires et aux nouvelles perspectives d’export du RAFALE. Au sein des armées, sera étudiée l’utilisation optimale des flottes en cours de retrait pour réaliser l’activité des équipages nécessaires au respect des contrats opérationnels.

« (18) Les C 135FR/KC 135, aux capacités sensiblement inférieures à celles des MRTT et à la disponibilité incertaine, seront retirés du service dès que possible au fur et à mesure de la livraison de ces derniers, de façon à ce que les contrats de dissuasion soient assurés sans restriction.

« (19) Outre le ravitaillement en vol et le transport stratégique, les MRTT posséderont des capacités améliorées de transports de fret et d’évacuation sanitaire aérienne lourde.

« (19 bis) Le calendrier de livraison des A400M et le profil définitif de retrait de service C160 ne sont pas encore figés. La flotte d’avions de transport tactique devrait être constituée d’une quinzaine d’A 400M, d’une vingtaine de C 130 et d’un nombre de C 160 qui dépendra des possibilités techniques de prolongation de cet appareil.

« (19 ter) La flotte d’hélicoptères moyens comprendra des PUMA, des Super PUMA, des EC 225 et des EC 725 CARACAL » ;

Article 4

Article 5

Article 6

    « Ressources sur le périmètre de la loi de programmation militaire telle que modifiée par l’actualisation

    (En milliards d’euros)

 

2015

2016

2017

2018

2019

Total 2015-2019

Ressources totales

31,38

31,98

32,26

32,77

34,02

162,41

Dont crédits budgétaires

31,15

31,73

32,11

32,62

33,87

161,48

    « Montant et calendrier des ressources issues de cessions immobilières et de cessions de matériels militaires

 

    (En milliards d’euros)

 
 

2015

2016

2017

2018

2019

Total 2015-2019

 

Ressources issues de cessions

0,23

0,25

0,15

0,15

0,15

0,93

    » ;

    « 

       

    (En milliards d’euros)

 

2015

2016

2017

2018

2019

Total 2015-2019

Moyenne

Agrégat « Équipement »

16,66

16,98

17,28

17,73

19,09

87,74

17,55

Article 7

    « 

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Total
2014-2019

Création de postes – réformes précédentes (23)

   

+103

+103

   

+206

Créations de postes – nouvelle réforme (24)

 

+100

+85

+65

   

+250

Création de poste suite actualisation (25)

 

+7 400

+6 612

+651

+218

+62

+14 943

Suppression de postes

-8 007

-7 500

-4 500

-3 419

-3 018

-3 880

-30 324

Bilan

-8 007

0

+2 300

-2 600

-2 800

-3 818

-14 925

    « (23) Créations d’emplois décidées dans le domaine de la cyberdéfense.

    « (24) Créations d’emplois décidées dans le domaine du renseignement.

    « (25) Créations d’emplois FOT, Soutien, PRODEF, RENS, CYBER

Article 8

    « 

         

    (En millions d’euros)

 
   

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Total
2014-2019

 
 

Total PAR
(dont mesures d’incitations financières au départ)

176,6

196,3

176,3

166

116,2

101,9

933,3

     » ;

Article 9

Amendement n° 17 présenté par Mme Adam.

Amendement n° 65 présenté par M. Laurent.

Amendement n° 27 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu.

Amendement n° 28 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu.

Amendement n° 29 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu.

Amendement n° 4 rectifié présenté par M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Amendement n° 9 présenté par M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Amendement n° 48 présenté par M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Degallaix, M. Demilly, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Philippe Vigier.

Amendement n° 10 présenté par M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Amendement n° 47 présenté par M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Lefebvre.

Amendement n° 30 rectifié présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu.

Amendement n° 50 présenté par M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Degallaix, M. Demilly, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller.

Amendement n° 18 présenté par Mme Adam.

Amendement n° 19 présenté par Mme Adam.

Amendement n° 20 présenté par Mme Adam.

Amendement n° 31 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu.

Amendement n° 32 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu.

Amendement n° 67 présenté par M. Laurent.

Amendement n° 46 présenté par M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller.

Amendement n° 49 présenté par M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller.

Article 2

    « 

     

    (En milliards d’euros courants)

 
   

2015

2016

2017

2018

2019

Total
2015-2019

 
 

Ressources totales

31,38

31,98

32,26

32,77

34,02

162,41

 
 

Dont crédits budgétaires

31,15

31,73

32,11

32,62

33,87

161,48

 
 

Dont ressources issues de cessions

0,23

0,25

0,15

0,15

0,15

0,93

    »

Amendement n° 58 présenté par M. Audibert Troin, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Guaino, M. Guilloteau, M. Hetzel, M. Lamour, M. Meunier, M. Vitel, M. Gosselin, M. Fenech et Mme Ameline.

Amendement n° 23 présenté par M. Lamour, M. Cornut-Gentille, M. Audibert Troin, M. Fromion, M. Frédéric Lefebvre, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Vitel et M. Goujon.

Amendement n° 22 présenté par M. Lamour, M. Cornut-Gentille, M. Audibert Troin, M. Fromion, M. Frédéric Lefebvre, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Vitel et M. Goujon.

Article 3

    « 

     

    (En équivalents temps plein)

   

2015

2016

2017

2018

2019

Total
2015-2019

 

Évolution des effectifs

0

+2 300

- 2 600

- 2 800

- 3 818

- 6 918

Amendement n° 52 présenté par M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Degallaix, M. Demilly, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller.

Avant l’article 4

Amendement n° 45 présenté par M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Philippe Vigier.

Article 4

Amendement n° 57 présenté par M. Audibert Troin, M. Abad, M. Bouchet, M. Dhuicq, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon, M. Furst, M. Fenech, M. Gosselin, M. Meunier, M. Hetzel, M. Fromion, M. Vitel, M. Guilloteau, M. Guaino, M. Gandolfi-Scheit, M. Lamour et Mme Ameline.

Après l’article 4

Amendement n° 69 présenté par Mme Adam.

CHAPITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES
AUX ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES

Article 5

Article 6

Amendement n° 33 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu.

Amendements identiques :

Amendements n° 7 présenté par M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas et n° 36 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu.

Amendements identiques :

Amendements n° 8 présenté par M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas et n° 37 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu.

Article 7

« CHAPITRE VI

« ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES

« SECTION 1

« RÉGIME JURIDIQUE

« SECTION 2

« LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES REPRÉSENTATIVES

« SECTION 3

« DISPOSITIONS DIVERSES

Amendement n° 53 présenté par M. Fourage.

Amendement n° 34 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu.

Amendement n° 59 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu.

Amendement n° 35 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu.

Amendement n° 13 présenté par Mme Adam.

Amendement n° 74 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 54 rectifié présenté par M. Fourage.

Amendement n° 61 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu.

Amendement n° 14 présenté par Mme Adam.

Amendement n° 15 présenté par Mme Adam.

Amendement n° 73 présenté par le Gouvernement.

Article 7 bis (nouveau)

Amendement n° 72 présenté par Mme Adam.

Article 7 ter (nouveau)

Amendement n° 16 présenté par Mme Adam.

Article 8

Après l’article 8

Amendement n° 63 présenté par M. Fourage.

CHAPITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

SECTION 1

GESTION DES PERSONNELS DE LA DÉFENSE

Article 9

Article 10

SECTION 2

POSITIONS STATUTAIRES

Article 11

Article 12

Article 13

Amendement n° 42 présenté par Mme Adam.

Amendement n° 43 présenté par Mme Adam.

Amendement n° 51 présenté par M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Degallaix, M. Demilly, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Philippe Vigier.

SECTION 3

ACCÈS DES MILITAIRES À LA FONCTION PUBLIQUE

Article 14

Amendement n° 21 présenté par Mme Adam.

Article 15

Article 16

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXPÉRIMENTATION
D’UN SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE

Article 17

Amendement n° 56 présenté par Mme Adam.

Amendement n° 24 présenté par M. Lamour, M. Cornut-Gentille, M. Audibert Troin, M. Fromion, M. Frédéric Lefebvre, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Vitel et M. Goujon.

Article 18

Après l’article 18

Amendement n° 1 présenté par M. Fromion, M. Audibert Troin, M. Berrios, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Degauchy, M. Briand, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Fenech, M. Foulon, M. Gandolfi-Scheit, M. Laffineur, M. Lamblin, M. Frédéric Lefebvre, M. Alain Marleix et M. Myard.

Amendement n° 26 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu.

CHAPITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Avant l’article 19

Amendement n° 39 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu.

Amendement n° 38 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu.

Article 19

Après l’article 19

Amendement n° 76 rectifié présenté par le Gouvernement.

Article 20

Article 21

Après l’article 21

Amendement n° 5 présenté par M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Amendement n° 6 présenté par M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Annexes

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉREE

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n° 2822).

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 9 juin 2015 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 4 juin 2015

COM(2015) 224 final. – Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne.

COM(2015) 225 final. – Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (lignes budgétaires 02 03 01 et 12 02 01).

COM(2015) 226 final. – Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part.

COM(2015) 234 final. – Proposition de Décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2015 (CMR-15) de l’Union internationale des télécommunications (UIT).

COM(2015) 237 final. – Proposition de Décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution 2013/463/UE portant approbation du programme d’ajustement macroéconomique en faveur de Chypre.

COM(2015) 238 final. – Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins des mesures provisoires en matière de protection internationale en faveur de l’Italie et de la Grèce.

COM(2015) 281. – Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget 2016.

DEC 18/2015. – Virement de crédits n° DEC 18/2015 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2015.

JOIN(2015) 24 final. – Proposition conjointe de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et la République du Kazakhstan.

ANALYSE DES SCRUTINS

252° séance

Scrutin public n° 1128

Sur l’amendement n° 65 de M. Laurent à l’article premier du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen  (288) :

Groupe Les Républicains  (198) :

Groupe de l’union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste  (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits   (9) :

Mise au point au sujet du présent scrutin (n° 1128)

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Scrutin public n° 1129

Sur l’amendement n° 26 de M. Candelier après l’article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (288) :

Groupe Les Républicains  (198) :

Groupe de l’union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste  (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits   (9) :

1 « () Il inclut également les ressources issues de cessions immobilières retracées en dehors de la mission « Défense », ainsi que les produits de cessions de matériels militaires sur 2016-2019, mais ne prend pas en compte les autres fonds de concours et attributions de produit rattachés à cette mission.

2 « () L’écart correspond aux effectifs du service industriel aéronautique, qui sont rémunérés par cet organisme (compte de commerce).