Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

254e séance

Sommaire

Protection des sportifs de haut niveau

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 4 bis (nouveau)

Article 5

Après l’article 5

Article 6

Après l’article 6

Article 7

Article 8

Article 8 bis (nouveau)

Après l’article 8 bis

Article 9

Article 10

Article 12

Après l’article 12

Article 13

Article 14

Article 15 A (nouveau)

Article 15

Protection des sportifs de haut niveau

Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels
et à sécuriser leur situation juridique et sociale

Texte adopté par la commission - n° 2810

TITRE IER

LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

CHAPITRE IER

PRÉPARER ET ACCOMPAGNER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Article 1er

Article 2

Amendement n° 5 présenté par M. Huet, M. Douillet, M. Lurton, M. Straumann, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Decool, M. Reiss, M. Gorges, M. Hetzel, M. Morel-A-L’Huissier, M. Salen, M. Daubresse et M. Audibert Troin.

Article 3

Amendement n° 2 présenté par Mme Buffet.

Amendement n° 22 présenté par Mme Dion.

Amendement n° 23 présenté par Mme Dion.

Amendement n° 19 présenté par M. Juanico.

Article 4

Amendement n° 3 présenté par Mme Buffet.

Amendement n° 24 rectifié présenté par Mme Dion.

Amendement n° 7 présenté par Mme Bourguignon.

Article 4 bis (nouveau)

Amendement n° 8 présenté par Mme Bourguignon.

Article 5

Amendement n° 25 présenté par Mme Dion.

Amendement n° 26 présenté par Mme Dion.

Après l’article 5

Amendement n° 4 rectifié présenté par M. Lamour, Mme Dion et M. Le Maire.

Article 6

Amendement n° 9 présenté par Mme Bourguignon.

Après l’article 6

Amendement n° 38 présenté par Mme Bourguignon, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Amendement n° 6 présenté par le Gouvernement.

CHAPITRE II

PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Article 7

Article 8

Article 8 bis (nouveau)

Après l’article 8 bis

Amendement n° 35 présenté par M. Hanotin.

TITRE II

LES SPORTIFS ET ENTRAÎNEURS PROFESSIONNELS

CHAPITRE IER

LES SPORTIFS ET ENTRAÎNEURS PROFESSIONNELS SALARIÉS

Article 9

Amendement n° 28 présenté par Mme Dion.

Amendement n° 29 présenté par Mme Dion.

Amendement n° 10 présenté par Mme Bourguignon.

Amendement n° 32 présenté par Mme Dion.

Amendement n° 31 présenté par Mme Dion.

Amendement n° 20 présenté par M. Juanico.

Amendement n° 37 présenté par Mme Bourguignon, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Amendement n° 1 présenté par M. Salen, M. Huet, M. Straumann, M. Morel-A-L’Huissier, M. Mariani, M. Vitel, M. Douillet, M. Hetzel, M. Decool, M. Schneider, M. Daubresse et M. Gandolfi-Scheit.

Amendement n° 11 présenté par Mme Bourguignon.

Amendement n° 12 présenté par Mme Bourguignon.

Amendement n° 30 présenté par Mme Dion.

Amendement n° 13 présenté par Mme Bourguignon.

Article 10

Amendement n° 14 présenté par Mme Bourguignon.

Article 12

Après l’article 12

Amendement n° 33 présenté par Mme Dion.

CHAPITRE II

LES SPORTIFS PROFESSIONNELS TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Article 13

Amendement n° 34 présenté par Mme Dion.

TITRE III

COMITÉ PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS

Article 14

« CHAPITRE IER BIS

« COMITÉ PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS

Amendement n° 15 présenté par Mme Bourguignon.

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 15 A (nouveau)

« TITRE V

« ACCOMPAGNEMENT DE DÉLÉGATIONS SPORTIVES ÉTRANGÈRES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

« Chapitre unique

Amendement n° 16 présenté par Mme Bourguignon.

Amendement n° 17 présenté par Mme Bourguignon.

Article 15

Amendement n° 18 présenté par Mme Bourguignon.

Annexes

DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION D’UNE CONVENTION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2015, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d’enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme.

Ce projet de loi, n° 2852, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2015, de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité.

Cette proposition de résolution, n° 2851, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 5 juin 2015

9210/15. – Décision du Conseil modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine

9212/15. – Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

Communication du 8 juin 2015

9399/15. – Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP): Nomination de: M. Dimitrios Chasapis (EL), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements

COM(2015) 230 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d’Andorre en ce qui concerne le remplacement de l’appendice à cet accord, relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

COM(2015) 231 final. – Proposition de Décision d’exécution du Conseil modifiant la décision 2009/790/CE en vue d’autoriser la Pologne à prolonger l’application d’une mesure particulière dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

D038820/02. – Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de riboflavines (E 101) et de caroténoïdes (E 160a) dans les granules et flocons de pommes de terre séchés