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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

269e séance

Sommaire

Accord France-Andorre sur l’enseignement

Article unique

Accord France-Andorre sur le bureau des contrôles nationaux juxtaposés à Porta

Article unique

Accord France-Andorre sur la gestion de l’eau des sources de l’Ariège

Article unique

Accord France-Andorre sur la délimitation de la frontière

Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre portant délimitation de la frontière

Article unique

Accord France-Belgique sur la coopération transfrontalière policière et douanière

Article unique

Accord Communauté européenne-Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération

Article unique

Accord Communauté européenne-côte d’Ivoire de partenariat économique d’étape

Article unique

ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

Article unique

ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part

Article unique

Election des conseillers métropolitains de Lyon

Article unique

Accord France-Andorre sur l’enseignement

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre dans le domaine de l’enseignement

Texte du projet de loi - n° 2648

Article unique

Accord France-Andorre sur le bureau des contrôles nationaux juxtaposés à Porta

Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta,

Texte du projet de loi - n° 2491

Article unique

Accord France-Andorre sur la gestion de l’eau des sources de l’Ariège

Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l’Ariège

Texte du projet de loi - n° 2489

Article unique

Accord France-Andorre sur la délimitation de la frontière

Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre portant délimitation de la frontière

Texte du projet de loi - n° 2490

Article unique

Accord France-Belgique sur la coopération transfrontalière policière et douanière

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

Texte du projet de loi - n° 2184

Article unique

Accord Communauté européenne-Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération,

Texte du projet de loi - n° 1239

Article unique

Accord Communauté européenne-côte d’Ivoire de partenariat économique d’étape

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part

Article unique

ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

Projet de loi adopté par le sénat, autorisant la ratification de l’accord d’association entre

l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

Texte du projet de loi - n° 2758

Article unique

ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part

Texte du projet de loi - n° 2791

Article unique

Election des conseillers métropolitains de Lyon

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon

Texte adopté par la commission - n° 2858

Article unique

    « 

    Nombre de sièges
    à pourvoir

 
 

12

 

11

 

8

 

11

 

7

 

9

 

9

 

9

 

8

 

12

 

11

 

12

 

14

 

17

 

150

      »

Amendement n° 7 présenté par Mme Nachury, M. Cochet, M. Fenech, M. Guilloteau, M. Meunier, M. Perrut, M. Verchère et M. Terrot.

    Dénomination des circonscriptions métropolitaines

    Délimitation des circonscriptions métropolitaines

    Nombre de sièges à pourvoir

    Lones et Coteaux

    Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison

    12

    Lyon

    1er arrondissement,

    2ème arrondissement,

    3ème arrondissement,

    4ème arrondissement,

    5ème arrondissement,

    6ème arrondissement,

    8ème arrondissement,

    9ème arrondissement

    56

    Ouest

    Charbonnière-les-Bains, Craponne, Francheville, Marcy-l’Étoile, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune

    8

    Plateau Nord-Calluire

    Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp

    8

    Porte des Alpes

    Bron, Chassieu, Moins, Saint-Priest

    12

    Portes du Sud

    Corbas, Feyzin, Saint-Fons, Solaize, Venissieux

    12

    Rhône Amont

    Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx-en-Velin

    12

    Val de Saône

    Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Champagne-au-Mont-d’Or, Collonges-au-Mont-d’Or, Couzon-au-Mont-d’Or, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Écully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Limonest, Lissieu, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-Germain-au-Mont-d’Or, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Sathonay-Village, La Tour-de-Salvagny

    14

    Villeurbanne

    Villeurbanne

    16

    Total

     

    150

Amendement n° 8 présenté par Mme Nachury, M. Cochet, M. Fenech, M. Guilloteau, M. Meunier, M. Perrut, M. Terrot et M. Verchère.

    Dénomination des circonscriptions métropolitaines

    Délimitation des circonscriptions métropolitaines

    Nombre de sièges à pourvoir

    Lones et Coteaux

    Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison

    12

    Lyon 1

    1er arrondissement

    4

    Lyon 2

    2ème arrondissement

    4

    Lyon 3

    3ème arrondissement

    10

    Lyon 4

    4ème arrondissement

    4

    Lyon 5

    5ème arrondissement

    6

    Lyon 6

    6ème arrondissement

    6

    Lyon 7

    7ème arrondissement

    8

    Lyon 8

    8ème arrondissement

    8

    Lyon 9

    9ème arrondissement

    6

    Ouest

    Charbonnière-les-Bains, Craponne, Francheville, Marcy-l’Étoile, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune

    8

    Plateau Nord-Calluire

    Caluire-et-cuire, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp

    8

    Porte des Alpes

    Bron, Chassieu, Moins, Saint-Priest

    12

    Portes du Sud

    Corbas, Feyzin, Saint-Fons, Solaize, Venissieux

    12

    Rhône Amont

    Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx-en-Velin

    12

    Val de Saône

    Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Champagne-au-Mont-d’Or, Collonges-au-Mont-d’Or, Couzon-au-Mont-d’Or, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Écully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Limonest, Lissieu, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-Germain-au-Mont-d’Or, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Sathonay-Village, La Tour-de-Salvagny

    14

    Villeurbanne

    Villeurbanne

    16

    Total

 

    150

Amendement n° 6 présenté par Mme Nachury, M. Fenech, M. Guilloteau, M. Meunier, M. Perrut, M. Terrot, M. Verchère et M. Cochet.

    Nombre de sièges à pourvoir

      12

      10

        8

      10

        8

      10

      10

        8

        8

      12

      12

      12

      14

      16

    150

ANALYSE DES SCRUTINS

269° séance

Scrutin public n° 1136

Sur l’article unique du projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part.

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (288) :

Groupe Les Républicains  (198) :

Groupe de l’union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste  (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits  (9) :

Scrutin public n° 1137

Sur l’article unique du projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part.

Groupe socialiste, républicain et citoyen  (288) :

Groupe Les Républicains  (198) :

Groupe de l’union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe écologiste  (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits  (9) :