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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

18e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2016

Après l’article 8

Projet de loi de finances pour 2016

Texte du projet de loi – n° 3096

Après l’article 8

Amendement n° 137 présenté par M. Carrez.

Amendements identiques :

Amendements n° 230 présenté par Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Cherki, M. Goua, M. Mancel, M. Caullet et M. Pancher, n° 121 présenté par M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret, n° 242 présenté par M. Tetart, M. Mancel, M. Gaymard, M. Myard, M. Mathis, M. Le Mèner, M. Morel-A-L’Huissier, M. Vannson et M. Poisson, n° 307 présenté par M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas, n° 422 présenté par M. Cherki, M. Philippe Baumel, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Dufau, M. Emmanuelli, M. Féron, Mme Filippetti, M. Goldberg, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, M. Hanotin, M. Juanico, M. Léonard, M. Paul, M. Pouzol, M. Prat, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Tallard, M. Vergnier, Mme Bruneau, M. Germain, M. Hutin, Mme Khirouni, M. Laurent, M. Premat, M. Galut, M. Bardy et M. Lamy, n° 704 présenté par Mme Guittet, Mme Chauvel, Mme Coutelle, Mme Sandrine Doucet, Mme Untermaier, M. Marsac, M. André, Mme Le Dissez, M. Assaf, M. Dupré, M. Bleunven, M. Potier, Mme Le Loch et Mme Gaillard et n° 743 présenté par M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Noguès et M. Serville.

Amendement n° 370 présenté par M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas.

Amendement n° 747 présenté par M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, Mme Attard, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Noguès et M. Serville.

Amendements identiques :

Amendements n° 741 présenté par M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, Mme Attard, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Noguès et n° 767 présenté par M. Laurent, M. Hutin et M. Hamon.

Amendement n° 766 présenté par M. Laurent, M. Hutin et M. Hamon.

Amendement n° 120 présenté par M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André.

Amendement n° 769 présenté par M. Laurent, M. Hutin et M. Hamon.

Amendement n° 318 présenté par Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas.

    2016

    25 %

    2017

    50 %

    2018

    75 %

    À partir de 2019

    Suppression totale de l’exonération.

Amendement n° 185 présenté par Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Amendement n° 187 présenté par Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Amendement n° 357 présenté par M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas.

Amendement n° 358 présenté par M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas.

Amendements identiques :

Amendements n° 401 présenté par Mme Dalloz et n° 517 présenté par M. de Courson et M. Fromantin.

Amendement n° 360 présenté par M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas.

Amendement n° 361 rectifié présenté par M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas.

    Désignation des matières ou opérations imposables

Unité de perception

    Quotité en euros

    2016

    2017

    2018

    2019

    2020

    2021

    2022

    2023

    2024

    A compter de 2025

    Déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux non autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement pour ladite réception ou transférés vers une telle installation située dans un autre État.

tonne

    150

    150

    150

    150

    150

    150

    150

    150

    150

    150

    Déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement pour ladite réception ou transférés vers une telle installation située dans un autre État et autorisée en vertu d’une réglementation d’effet équivalent.

tonne

                   

    A.1 - Dont le système de management environnemental a été certifié conforme à la norme internationale ISO 14001 par un organisme accrédité.

    Ou

    A.2 - Stockés et traités selon la méthode d’exploitation du bioréacteur : dans un casier, ou une subdivision de casier, équipé dès sa construction des équipements de captage du biogaz et de réinjection des lixiviats, la durée d’utilisation du casier étant inférieure à deux ans et l’installation étant équipée d’un dispositif de valorisation du biogaz mentionné dans l’arrêté préfectoral d’autorisation.

tonne

    34

    34

    35

             

    B - Faisant l’objet d’une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté.

tonne

    25

    25

    26

    26

    27

    27

    30

    30

    32

    33

    C - Provenant d’un groupement de collectivités, ou d’une commune ne faisant pas partie d’un tel groupement, performants en termes de la valorisation matière des déchets.

tonne

    40

    28

    29

    29

    30

    30

    33

    33

    35

    36

    D - Relevant à la fois des B et C.

tonne

    25

    13

    14

    14

    15

    15

    18

    18

    20

    21

    E - Autre.

tonne

    40

    40

    41

    41

    42

    42

    45

    45

    47

    48

    Désignation des matières ou opérations imposables

Unité de perception

    Quotité en euros

2016

    2017

A compter de 2018

    Déchets réceptionnés dans une installation de traitement thermique de déchets non dangereux ou transférés vers une installation située dans un autre État et autorisée en vertu d’une réglementation d’effet équivalent :

       

    A - Dont le système de management environnemental a été certifié conforme à la norme internationale ISO 14001 par un organisme accrédité.

tonne

12

12

 

    B - Dont le système de management de l’énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité

tonne

12

12

12

    C - Présentant une performance énergétique est élevé.

tonne

9

9

9

    D - Dont les valeurs d’émission de NOx sont inférieures à
    80 mg/Nm3.

tonne

12

12

12

    E - Provenant d’un groupement de collectivités, ou d’une commune ne faisant pas partie d’un tel groupement, performants en termes de la valorisation matière des déchets.

tonne

15

13

13

    G - Relevant à la fois des B et E, ou des D et E, ou des B et D

tonne

10

10

10

    I - Relevant à la fois des C et E, ou des B et D et E, ou des B et C, ou des D et C.

tonne

7

7

7

    J - Relevant à la fois des C et D et E, ou des B et C et E, ou des B et C et D.

tonne

4

4

4

    K - Relevant à la fois des B et C et D et E.

tonne

3

1

1

    L - Autre.

tonne

15

15

15

Amendement n° 674 présenté par M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu.

Désignation des matières
ou opérations imposables

 

    Unité
    de perception

Quotité
en euros

à compter de 2016

Déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux non autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement pour ladite réception ou transférés vers une telle installation située dans un autre État.

    Tonne

200

Déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement pour ladite réception ou transférés vers une telle installation située dans un autre État et autorisée en vertu d’une réglementation d’effet équivalent :

     

     

 

 

A. - Ayant fait l’objet d’un enregistrement dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) défini par le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 ou dont le système de management environnemental a été certifié conforme à la norme internationale ISO 14001 par un organisme accrédité :

     

     

 

 

A1. - Stockés dans un casier destiné exclusivement au stockage de déchets insusceptibles de produire du biogaz.

    Tonne

14

A2. - Stockés dans un casier qui ne satisfait pas aux conditions énoncées au A1.

    Tonne

34

B. - Faisant l’objet d’une valorisation énergétique du biogaz de plus de 75 %.

    Tonne

20

C. - Stockés et traités selon la méthode d’exploitation du bioréacteur : dans un casier équipé dès sa construction des équipements de captage du biogaz et de réinjection des lixiviats, la durée d’utilisation du casier étant inférieure à dix-huit mois et l’installation étant équipée d’un dispositif de valorisation du biogaz mentionné dans l’arrêté préfectoral d’autorisation.

    Tonne

14

D. - Autre.

    Tonne

45

Amendement n° 229 présenté par Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et M. Caullet.

Amendement n° 714 présenté par M. Lurel, M. Fruteau, M. Lebreton, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Jalton, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, M. Polutélé, M. Said, M. Vlody et M. Dominique Lefebvre.

Amendement n° 589 présenté par M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse.

Amendement n° 588 présenté par M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse.

    1re circonscription

    2e circonscription

3e circonscription

4e circonscription

    1000

    250

50

0

Amendements identiques :

Amendements n° 228 présenté par Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Colas, M. Hammadi, M. Fauré, M. de Courson, Mme Pires Beaune, M. Villaumé, M. Cresta, Mme Beaubatie, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Guittet, Mme Alaux, Mme Marcel et M. Ménard et n° 398 présenté par Mme Dalloz.

ANALYSE DES SCRUTINS

18° séance

Scrutin public n° 1171

Sur l’amendement n° 743 de M. Sansu après l’article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (287) :

Groupe Les Républicains   (199) :

Groupe de l’union des démocrates et indépendants   (30) :

Groupe écologiste   (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (10) :

Scrutin public n° 1172

Sur l’amendement n° 230 rectifié de la commission des finances et les amendements identiques après l’article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (287) :

Groupe Les Républicains    (199) :

Groupe de l’union des démocrates et indépendants   (30) :

Groupe écologiste   (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine    (15) :

Non inscrits   (10) :