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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

24e séance

Sommaire

Annexes

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 octobre 2015, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des mineurs contre les auteurs d’agressions sexuelles.

Cette proposition de loi, n° 3150, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, 20 octobre 2015, de M. le Premier ministre, en application de l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale, le rapport relatif à l’évaluation de la mise en œuvre de la franchise sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 octobre 2015, de M. le Premier ministre, en application de l’article 2 de la loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative à la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, le rapport sur l’essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l’État.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 octobre 2015, de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, la convention financière entre l’État et l’ADEME, relative au programme d’investissements d’avenir.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 20 octobre 2015)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement

OCTOBRE

MARDI 20

  

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt loi de finances pour 2016 (première partie) (3096).

- Sous réserve de son dépôt, Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 21

  

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 22

À  9 h 30 :

- Pt ratification protocole à la convention relative aux droits de l’enfant (1) (3040, 3105).

- Suite odj de la veille.

À  15 heures :

- Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 23

À  9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À  15 heures :

- Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

LUNDI 26

  

À  16 heures :

-  Suite Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 27

  

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

- Suite Pt loi de finances pour 2016 (seconde partie) (3096) :

    ● Défense.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi :

    ● Recherche et enseignement supérieur.

MERCREDI 28

  

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite Pt loi de finances pour 2016 (seconde partie) (3096) :

    ● Justice ;

    ● Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial).

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi :

    ● Enseignement scolaire.

JEUDI 29

À  9 h 30 :

- Suite odj de la veille :

    ● Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

À  15 heures :

- Suite odj du matin :

    ● Immigration, asile et intégration.

  

Semaine du Gouvernement

NOVEMBRE

LUNDI 2

  

À  16 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2016 :

    ● Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).

À  21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2016 :

    ● Suite agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ;

    Développement agricole et rural (compte spécial).

    ● Sport, jeunesse et vie associative.

MARDI 3

  

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite Pt loi de finances pour 2016 :

    ● Outre-mer.

À  21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2016 :

    ● Solidarité, insertion et égalité des chances.

MERCREDI 4

  

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite Pt loi de finances pour 2016 :

    ● Action extérieure de l’État ;

    ● Administration générale et territoriale de l’État.

À  21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2016 :

    ● Égalité des territoires et logement.

JEUDI 5

À  9 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2016 :

    ● Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial).

À  15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2016 :

    ● Engagements financiers de l’État ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) ;

    ● Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).

À  21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2016 :

    ● Sécurité ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial).

VENDREDI 6

À  9 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2016 :

    ● Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ;

    ● Santé.

À  15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2016 :

    ● Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial).

  

Semaine du Gouvernement

LUNDI 9

  

À  16 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2016 :

    ● Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) ;

    ● Culture ;

    ● Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 10

  

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite Pt loi de finances pour 2016 :

    ● Politique des territoires ;

    ● Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitations aériens (budget annexe) ; Aides à l’acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial).

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 12

À  9 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2016 :

    ● Articles non rattachés.

À  15 heures :

- Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 13

À  9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À  15 heures :

- Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

ANALYSE DES SCRUTINS

24e séance

Scrutin public n° 1179

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (287) :

Groupe Les Républicains   (199) :

Groupe de l’union des démocrates et indépendants   (30) :

Groupe écologiste   (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (10) :