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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

46e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2016

Article 24

Article 25

Article 24

Après l’article 62

Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

Texte du projet de loi - n° 3096

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 24

ÉTAT B

(Article 24 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(en euros)

Mission/Programme

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

    Conseil et contrôle de l’État

    655 721 149

    639 208 447

    Conseil d’État et autres juridictions administratives

    399 007 020

    386 922 331

    Dont titre 2

    322 920 394

    322 920 394

    Conseil économique, social et environnemental

    39 387 079

    38 137 079

    Dont titre 2

    32 594 997

    32 594 997

    Cour des comptes et autres juridictions financières

    216 704 208

    213 526 195

    Dont titre 2

    185 526 195

    185 526 195

    Haut Conseil des finances publiques

    622 842

    622 842

    Dont titre 2

    372 842

    372 842

ÉTAT B

(Article 24 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(en euros)

Mission/Programme

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

    Pouvoirs publics

    987 745 724

    987 745 724

    Présidence de la République

    100 000 000

    100 000 000

    Assemblée nationale

    517 890 000

    517 890 000

    Sénat

    323 584 600

    323 584 600

    La Chaîne parlementaire

    35 489 162

    35 489 162

    Indemnités des représentants français au Parlement européen

    0

    0

    Conseil constitutionnel

    9 920 462

    9 920 462

    Haute Cour

    0

    0

    Cour de justice de la République

    861 500

    861 500

ÉTAT B

(Article 24 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(en euros)

Mission/Programme

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

    Direction de l’action du Gouvernement

    1 453 722 010

    1 317 747 376

    Coordination du travail gouvernemental

    620 741 352

    618 410 748

    Dont titre 2

    215 736 115

    215 736 115

    Protection des droits et libertés

    97 141 723

    102 815 014

    Dont titre 2

    41 540 600

    41 540 600

    Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

    735 838 935

    596 521 614

    Dont titre 2

    176 366 581

    176 366 581

Amendement n° 239 présenté par le Gouvernement.

   

    (en euros)

Programmes

    +

    -

Coordination du travail gouvernemental

    0

    0

Dont titre 2

    0

    0

Protection des droits et libertés

    750 000

    0

Dont titre 2

    750 000

    0

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

    0

    0

Dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    750 000

    0

SOLDE

    750 000

Article 25

ÉTAT C

(Article 25 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes

BUDGETS ANNEXES

   

    (en euros)

    Mission / Programme

    Autorisations d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Publications officielles et information administrative

    192 783 295

    181 779 303

    Édition et diffusion

    70 444 570

    58 253 501

    Pilotage et ressources humaines

    122 338 725

    123 525 802

    dont charges de personnel

    75 188 918

    75 188 918

Article 24

ÉTAT B

(Article 24 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(en euros)

Mission/Programme

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

    Santé

    1 256 185 521

    1 257 485 521

    Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

    501 655 493

    502 955 493

    Protection maladie

    754 530 028

    754 530 028

Amendement n° 226 présenté par M. Marsaud, M. Courtial, M. Daubresse, M. Dhuicq, M. Fenech, M. Guillet, M. Mariani, M. Marlin, M. Moreau, M. Morel-A-L’Huissier, M. Myard, M. Schneider, M. Vannson, M. Vitel, M. Gosselin, Mme Schmid, M. Luca et M. Voisin.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

    0

    0

    Protection maladie

    0

    350 000 000

    TOTAUX

    0

    350 000 000

    SOLDE

    -350 000 000

Amendement n° 260 présenté par M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Lurton et Mme Le Callennec.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

    389 000 000

    0

    Protection maladie

    0

    389 000 000

    TOTAUX

    389 000 000

    389 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 471 présenté par M. Mariani, M. Abad, M. Aubert, M. Berrios, M. Ciotti, M. Costes, M. Daubresse, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Fenech, M. Ginesy, M. Goujon, M. Guillet, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Luca, M. Marsaud, M. Meslot, M. Meunier, M. Moreau, M. Morel-A-L’Huissier, M. Reynès et M. Vitel.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

    367 000 000

    0

    Protection maladie

    0

    367 000 000

    TOTAUX

    367 000 000

    367 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 261 présenté par M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Lurton et Mme Le Callennec.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

    67 000 000

    0

    Protection maladie

    0

    67 000 000

    TOTAUX

    67 000 000

    67 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 447 présenté par le Gouvernement.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

    0

    3 400 000

    Protection maladie

    3 400 000

    0

    TOTAUX

    3 400 000

    3 400 000

    SOLDE

    0

Après l’article 62

Amendement n° 265 présenté par M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Lurton et Mme Le Callennec.

Amendement n° 446 rectifié présenté par le Gouvernement.

Projet de loi de finances pour 2016

Compte rendu de la commission élargie du jeudi 29 octobre 2015

(Application de l’article 120 du Règlement)

Direction de l’action du Gouvernement 
Pouvoirs publics 
Conseil et contrôle de l’État

Direction de l’action du Gouvernement

Pouvoirs publics

Conseil et contrôle de l’État

Projet de loi de finances pour 2016

Compte rendu de la commission élargie du lundi 2 novembre 2015

(Application de l’article 120 du Règlement)

Santé

La réunion de la commission élargie commence à vingt et une heures sous la présidence de M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, et de Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales.

La réunion de la commission élargie s’achève à vingt-deux heures quarante-cinq.