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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

50e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2016

Article 24

Après l’article 57

Article 24

Après l’article 51

Article 25

Article 26

Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

Texte du projet de loi - n° 3096

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 24

ÉTAT B

(Article 24 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

    (en euros)

 

Mission/Programme

Autorisations d’engagement

    Crédits de paiement

    Politique des territoires

    674 416 400

    718 260 505

    Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

    215 164 543

    254 302 784

    Dont titre 2

    22 952 997

    22 952 997

    Interventions territoriales de l’État

    22 080 824

    25 906 688

    Politique de la ville

    437 171 033

    438 051 033

    Dont titre 2

    20 830 219

    20 830 219

Amendement n° 448 présenté par le Gouvernement.

   

(en euros)

    Programmes

+

-

    Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

190 000

    dont titre 2

0

0

    Interventions territoriales de l’État

0

0

    Politique de la ville

0

660 000

    dont titre 2

0

0

    TOTAUX

0

850 000

    SOLDE

-850 000

Après l’article 57

Amendement n° 672 présenté par M. Hanotin.

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 24

ÉTAT B

(Article 24 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

    (en euros)

 

Mission/Programme

Autorisations d’engagement

    Crédits de paiement

    Écologie, développement et mobilité durables

    7 166 905 073

    7 148 520 567

    Infrastructures et services de transports

    3 206 767 369

    3 206 333 592

    Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

    185 919 929

    183 370 456

    Météorologie

    199 758 760

    199 758 760

    Paysages, eau et biodiversité

    276 388 176

    276 388 176

    Information géographique et cartographique

    95 832 901

    95 832 901

    Prévention des risques

    286 494 803

    225 110 167

    dont titre 2

    41 931 062

    41 931 062

    Énergie, climat et après-mines

    510 579 565

    512 934 051

    Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

    2 405 163 570

    2 448 792 464

    dont titre 2

    1 939 605 262

    1 939 605 262

Amendement n° 1071 présenté par le Gouvernement.

   

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

1 400 000

0

Météorologie

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Information géographique et cartographique

0

0

Prévention des risques

0

0

dont titre 2

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

dont titre 2

0

0

TOTAUX

1 400 000

0

SOLDE

1 400 000

Amendement n° 947 présenté par M. Buisine, M. Fromantin et Mme Le Loch.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Infrastructures et services de transports

    0

    2 000 000

    Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

    2 000 000

    0

    Météorologie

    0

    0

    Paysages, eau et biodiversité

    0

    0

    Information géographique et cartographique

    0

    0

    Prévention des risques

    0

    0

    dont titre 2

    0

    0

    Énergie, climat et après-mines

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

    0

    0

    dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    2 000 000

    2 000 000

    SOLDE

    0

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Infrastructures et services de transports

    0

    1 000 000

    Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

    1 000 000

    0

    Météorologie

    0

    0

    Paysages, eau et biodiversité

    0

    0

    Information géographique et cartographique

    0

    0

    Prévention des risques

    0

    0

    dont titre 2

    0

    0

    Énergie, climat et après-mines

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

    0

    0

    dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    1 000 000

    1 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 808 présenté par M. Goua, rapporteur spécial au nom de la commission des finances.

   

    (en euros)

Programmes

    +

    -

Infrastructures et services de transports

    0

    0

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

    0

    0

Météorologie

    0

    0

Paysages, eau et biodiversité

    0

    0

Information géographique et cartographique

    0

    0

Prévention des risques

    0

    140 000

dont titre 2

    0

    0

Énergie, climat et après-mines

    140 000

    0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

    0

    0

dont titre 2

    0

    0

TOTAUX

    140 000

    140 000

SOLDE

    0

Après l’article 51

Amendements identiques :

Amendements n° 531 présenté par M. Heinrich et n° 1003 présenté par M. Pancher.

Amendement n° 525 présenté par M. Heinrich.

Amendement n° 526 présenté par M. Heinrich.

Amendement n° 527 présenté par M. Heinrich.

Amendements identiques :

Amendements n° 528 présenté par M. Heinrich et n° 997 présenté par M. Pancher.

Amendement n° 817 présenté par M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas.

Amendement n° 818 présenté par M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas.

Article 25

ÉTAT C

(Article 25 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets ‘

BUDGETS ANNEXES

   

    (en euros)

    Mission / Programme

    Autorisations d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Contrôle et exploitation aériens

    2 109 711 025

    2 114 732 231

    Soutien aux prestations de l’aviation civile

    1 536 376 987

    1 535 956 130

    dont charges de personnel

    1 141 607 693

    1 141 607 693

    Navigation aérienne

    528 930 269

    534 727 439

    Transports aériens, surveillance et certification

    44 403 769

    44 048 662

Article 26

ÉTAT D

(Article 26 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers

I. – COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

   

    (en euros)

    Mission / Programme

    Autorisations d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Aides à l’acquisition de véhicules propres

    266 000 000

    266 000 000

    Contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres

    236 000 000

    236 000 000

    Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants

    30 000 000

    30 000 000

Amendement n° 495 présenté par le Gouvernement.

   

    (en euros)

Programmes

    +

    -

Contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres

    0

    0

Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants

    30 000 000

    0

TOTAUX

    30 000 000

    0

SOLDE

    30 000 000

ÉTAT D

(Article 26 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers

I. – COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

   

    (en euros)

    Mission / Programme

    Autorisations d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

    377 000 000

    377 000 000

    Électrification rurale

    369 600 000

    369 600 000

    Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d’utilité publique et intempéries

    7 400 000

    7 400 000

    Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

    335 000 000

    335 000 000

    Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

    217 000 000

    217 000 000

    Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

    118 000 000

    118 000 000

Projet de loi de finances pour 2016

Compte rendu de la commission élargie du mardi 3 novembre 2015

(Application de l’article 120 du Règlement)

Politique des territoires

La réunion de la commission élargie commence à dix-huit heures sous la présidence de M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, puis de M. Dominique Baert, vice-président de la commission des finances, de Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques, et de M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

La réunion de la commission élargie s’achève à vingt heures vingt.

Projet de loi de finances pour 2016

Compte rendu de la commission élargie du jeudi 5 novembre 2015

(Application de l’article 120 du Règlement)

Écologie, développement et mobilité durables

La réunion de la commission élargie commence à quinze heures sous la présidence de M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques, et de M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable

Annexes

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2015, de Mme Viviane Le Dissez, un rapport, n° 3207, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2015, de M. Philippe Duron, un rapport, n° 3208, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2015, de Mme Brigitte Bourguignon, un rapport, n° 3209, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n° 3163).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2015, de Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, MM. Richard Ferrand et Gérard Sebaoun, un rapport, n° 3215, fait au nom de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n° 3103).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2015, de Mme Annie Le Houerou, un rapport, n° 3216, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l’enfant (n° 3125)

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2015, du Premier ministre, en application de l’article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet de reconstruction du court séjour adulte du CHU de Reims de l’avis du Commissariat général à l’investissement.

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2015, du Premier ministre, en application de l’article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet de rerestructuration de l’hôpital Saint-Joseph de Marseille accompagné de l’avis du Commissariat général à l’investissement.

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2015, du Premier ministre, en application de l’article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, le contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour la période 2016-2018.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2015, de MM. Jean-Yves Le Déaut, Jean-Louis Dumont, Christian Bataille et Mme Anne-Yvonne Le Dain, une proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche écologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

Cette proposition de loi, n° 3210, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2015, de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir la sécurité des résidents d’établissements et services sociaux et médico-sociaux en donnant accès au casier judiciaire n° 2 des candidats au recrutement aux directeurs d’établissements et de services.

Cette proposition de loi, n° 3211, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2015, de M. Guénhaël Huet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l’accès aux marchés publics et privés des entreprises en difficulté.

Cette proposition de loi, n° 3212, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2015, de M. Édouard Courtial et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos urbains.

Cette proposition de loi, n° 3213, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2015, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.

Cette proposition de loi, n° 3214, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 10 novembre 2015)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

NOVEMBRE

MARDI 10

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite Pt loi de finances pour 2016 :

    ● Politique des territoires ;

    ● Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitations aériens (budget annexe) ; Aides à l’acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial).

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 12

À  9 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2016 :

    ● Articles non rattachés.

À  15 heures :

- Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 13

À  9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À  15 heures :

- Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

LUNDI 16

 

À  16 heures :

- Nlle lect. Pt santé (3103).

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 17

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

Explications de vote et vote par scrutin public : Pt loi de finances pour 2016.

- Suite odj de la veille.

À  18 h 30 :

CMP ou nlle lect. Pt adaptation au droit de l’UE prévention des risques.

À  21 h 30 :

- Suite odj de la veille.

MERCREDI 18

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 19

À  9 h 30 :

- Pn Sénat (3122) et Pn org. Sénat (3121) dématérialisation JORF. (1)

- 2e lect. Pn protection sportifs de haut niveau (3163).

- 2e lect. Pn Sénat protection de l’enfant (3125).

- Suite odj de la veille.

À  15 heures :

- Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 20

À  9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À  15 heures :

Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

Suite odj de l’après-midi.

Semaine de l’Assemblée

LUNDI 23

 

À  16 heures :

- CMP ou nlle lect. Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 24

À  9 h 30 :

Questions orales sans débat.

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

- Pn sécurité transports publics de voyageurs (3109 rect.)

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 25

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, débat et vote par scrutin public (art. 35, al. 3, de la Constitution).

- Sous réserve de son dépôt, Pn résol. COP 21 (art. 34-1 de la Constitution).

- Suite odj de la veille.

- Pn expérimentation zéro chômage (3022).

 Pn lutte contre le gaspillage alimentaire (3052).

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 26

À  9 h 30 : (2)

- Pn nouvelle orientation système de retraites (3144).

- Pn calcul retraite responsables associatifs (2753).

- Pn résol. aide au développement (3123) (art. 34-1 de la Constitution).

- Pn baisse CO2 par effacement électrique diffus (3146).

- Pn org. création autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie (3067).

À  15 heures :

    - Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 27

À  9 h 30 :

- Suite odj du 25 novembre.

À  15 heures :

- Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine de contrôle

LUNDI 30

 

À  16 heures :

- Lect. déf. Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Sous réserve de son dépôt, Pt loi de finances rectificative pour 2015.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

DÉCEMBRE

MARDI 1er

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 2

 

À  15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 3

À  9 h 30 :(3)

- Pn réforme du régime social des indépendants (3083) ;

- Pn répression négation des génocides et des crimes contre l’humanité (2276) ;

- Pn incapacité pénale personnes définitivement condamnées pour pédophilie (3140) ;

- Pn rénovation casernes (2817) ;

- Pn résol. cion d’enquête financement de DAESCH (2799).

À  15 heures :

- Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 4

À  9 h 30 :

- Suite odj du 2 décembre.

À  15 heures :

- Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

(1) Discussion générale commune.

(2) Ordre du jour proposé par le groupe Union des démocrates et indépendants.

(3) Ordre du jour proposé par le groupe Les Républicains.