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Annexes
ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy, Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l’économie bleue (n° 2964).
DÉMISSION D’UN DÉPUTÉ
Dans sa troisième séance du mardi 12 janvier, l’Assemblée nationale a pris acte de la démission, à compter du 13 janvier 2016, de M. Xavier Bertrand, député de la deuxième circonscription de l’Aisne.
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2016, de Mme Annie Le Houerou, un rapport, n° 3388, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.
DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2016, de M. le Premier ministre, en application de l’article 3 de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, le rapport sur l’application de cette loi.
DÉPÔT D’UN AVIS
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2016, de Mme Hélène Geoffroy, un avis, n° 3387, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 3318).
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du mardi 12 janvier 2016)
DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
Semaine de contrôle JANVIER MARDI 12 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur les politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l’éducation nationale. (salle Lamartine) (1) |
À 21 h 30 : - Fixation de l’ordre du jour. - Questions sur la politique en matière d’énergie. (2) | |
MERCREDI 13 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Questions sur l’état d’urgence et la politique pénale. (3) |
À 21 h 30 : - Débat sur la sidérurgie et la métallurgie françaises et européennes. (salle Lamartine). (4) | |
JEUDI 14 |
À 9 h 30 : (5) - Pn principe substitution produits chimiques (3277, 3356). - Pn automaticité déclenchement mesures d’urgence pics de pollution (3287, 3309). - Pn ancrage territorial alimentation (3280, 3355). - Pn Sénat suppression publicité programmes jeunesse télévision publique (3164, 3360). - Pn enseignement immersif langues régionales (3288, 3359). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
Semaine du Gouvernement JANVIER MARDI 19 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt République numérique (3318, 3348, 3366). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
MERCREDI 20 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
JEUDI 21 |
À 9 heures 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
Semaine du Gouvernement MARDI 26 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public : Pt République numérique. - Nlle lect. Pt maîtrise de l’immigration (3128). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
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MERCREDI 27 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. - CMP ou nlle lecture. Pn fin de vie. - CMP ou nlle lect. Pn protection de l’enfant. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
JEUDI 28 |
À 9 heures 30 : - Pt convention sécurité sociale France-Monaco (2586, 3353). (6) - Pt convention entraide judiciaire France-Pérou (1533). - Pt Sénat accord coopération enquêtes judiciaires France-États-Unis terrorisme (2852). - Pt Sénat violation des embargos (732). - Pt Sénat accord garanties énergie atomique (1222). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
Semaine de l’Assemblée FÉVRIER MARDI 2 |
À 9 h 30 : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn économie bleue (2964, 3170, 3178). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
MERCREDI 3 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. - Nlle lect. Pn lutte contre le système prostitutionnel (3149, 3350). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
JEUDI 4 |
À 9 h 30 : (7) - Pn Sénat compétitivité agriculture et filière agroalimentaire (3340). - Pn capacités d’intervention des forces de l’ordre (3271). - Pn lutte contre le hooliganisme (3082). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
(1) Ordre du jour proposé par le groupe SRC.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe UDI.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.
(5) Ordre du jour proposé par le groupe Écolo.
(6) Procédure d’examen simplifiée
(7) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 janvier 2016)
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(191 membres au lieu de 192)
– Supprimer le nom de : M. Xavier BERTRAND.
TEXTES TRANSMIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE SUR L’APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ ANNEXÉ AU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE
La Commission européenne a transmis, en application du protocole (no 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Communication du 12 janvier 2016
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique [COM(2015) 634 final].
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens [COM(2015) 635 final].