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Assemblée nationale

110e séance

Sommaire

ANALYSE DU SCRUTIN

Scrutin public n° 1212

Sur l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (287) :

Groupe Les Républicains   (197) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants   (29) :

Groupe écologiste   (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (11) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 1212)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)