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119° séance
Scrutin public n° 1216
Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture)
Nombre de votants : 91
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue : 46
Pour l’adoption : 53
Contre : 37
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (287) :
Pour.......... : 52
MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Serge Bardy, Mme Marie-Noëlle Battistel, MM. Nicolas Bays, Luc Belot, Yves Blein, Christophe Borgel, Émeric Bréhier, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Jean-Yves Caullet, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Mmes Marie-Françoise Clergeau, Pascale Crozon, MM. Yves Daniel, Pascal Demarthe, Mmes Françoise Descamps-Crosnier, Françoise Dubois, M. William Dumas, Mme Corinne Erhel, M. Richard Ferrand, Mme Michèle Fournier-Armand, MM. Daniel Goldberg, Jean Grellier, Mme Monique Iborra, MM. Henri Jibrayel, Jean-Luc Laurent, Mmes Anne-Yvonne Le Dain, Viviane Le Dissez, M. Dominique Lefebvre, Mmes Annie Le Houerou, Annick Le Loch, MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy, Mme Marie-Lou Marcel, M. Jean-René Marsac, Mmes Frédérique Massat, Sandrine Mazetier, MM. Patrick Mennucci, Pierre-Alain Muet, Rémi Pauvros, Dominique Potier, François Pupponi, Mmes Catherine Quéré, Monique Rabin, MM. Dominique Raimbourg, Denys Robiliard, Christophe Sirugue, Mmes Suzanne Tallard, Sylvie Tolmont et M. Jean Jacques Vlody.
Abstention.... : 1
M. Jean-Pierre Le Roch.
Non-votant(s) :
MM. Claude Bartolone (président de l’Assemblée nationale), David Habib (président de séance) et Jean-Jacques Urvoas (membre du gouvernement).
Groupe Les Républicains (196) :
Contre........ : 29
Mme Nicole Ameline, MM. Alain Chrétien, Éric Ciotti, Jean-Louis Costes, Bernard Debré, Yves Fromion, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Arlette Grosskost, MM. Antoine Herth, Guénhaël Huet, Christian Jacob, Christian Kert, Mme Valérie Lacroute, MM. Jacques Lamblin, Guillaume Larrivé, Alain Leboeuf, Mme Isabelle Le Callennec, MM. Marc Le Fur, Philippe Le Ray, Mme Véronique Louwagie, MM. Gilles Lurton, Philippe Armand Martin, Pierre Morel-A-L’Huissier, Jacques Myard, Claude Sturni, Lionel Tardy, Mme Catherine Vautrin et M. Philippe Vitel.
Groupe de l’union des démocrates et indépendants (29) :
Contre........ : 2
MM. Thierry Benoit et Yannick Favennec.
Groupe écologiste (18) :
Pour.......... : 1
M. François de Rugy.
Contre........ : 3
Mmes Brigitte Allain, Isabelle Attard et M. Paul Molac.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18) :
Contre........ : 2
MM. Olivier Falorni et Alain Tourret.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Non inscrits (11) :
Contre........ : 1
M. Jean Lassalle.