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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

128e séance

Sommaire

Chômage de longue durée

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 7

Article 7 bis

Réduction du nombre minimal d'actionnaire
dans les sociétés anonymes non cotées

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Chômage de longue durée

Proposition de loi d’expérimentation territoriale
visant à résorber le chômage de longue durée

Texte élaboré par la commission mixte paritaire – n° 3466

Article 1er

CHAPITRE IER

Public visé, fonds d’expérimentation territoriale
contre le chômage de longue durée et entreprises conventionnées

Article 2

Article 3

Article 4

CHAPITRE II

Financement du fonds d’expérimentation territoriale
contre le chômage de longue durée

Article 5

CHAPITRE III

Dispositions transitoires et finales

Article 7

Article 7 bis

Réduction du nombre minimal d'actionnaire
dans les sociétés anonymes non cotées

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Texte adopté par la commission – n° 3470

Article 1er

(Non modifié)

Article 2

(Non modifié)

Article 3

(Non modifié)

Amendement n° 2 présenté par M. Clément.

Amendement n° 1 présenté par M. Clément.

Article 4

(Non modifié)

Annexes

SAISINE POUR AVIS D’UNE COMMISSION

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473).

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2016, de M. Nicolas Dhuicq et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3493.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2016, de M. Jean-Yves Le Déaut, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 3489, établi au nom de cet office, De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France - Problématiques et conclusions de l'audition publique du 25 juin 2015.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2016, de M. Jean-Claude Mignon, un rapport, n° 3490, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n° 1800).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2016, de Mme Nicole Ameline, un rapport, n° 3491, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2653).

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2016, de Mme Catherine Coutelle un rapport d'information, n° 3492, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et la lutte contre le dérèglement climatique.

ANALYSE DES SCRUTINS

128e séance

Scrutin public n° 1237

Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (287) :

Groupe Les Républicains   (196) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants   (29) :

Groupe écologiste   (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (11) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 1237)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)