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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

130e séance

Sommaire

Prorogation de l’état d’urgence

Article unique

Après l’article unique

Prorogation de l’état d’urgence

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
relative à l’état d’urgence

Texte adopté par la commission – n° 3495

Article unique

(Non modifié)

Amendement n° 13 présenté par Mme Attard.

Amendement n° 4 présenté par M. Ciotti, M. Jacquat, M. Mariani, M. Guillet, Mme Le Callennec, Mme Grosskost, M. Dhuicq, M. Scellier, M. Guibal, M. Vitel, M. Couve, M. Gandolfi-Scheit, M. Verchère, M. Daubresse, M. Furst, M. Salen, M. Courtial, Mme Lacroute, M. Cinieri, M. Myard, M. Lellouche, M. Luca, M. Degauchy et M. Reynès.

Après l’article unique

Amendement n° 8 présenté par M. Reynès, M. Estrosi, M. Saddier, M. Morel-A-L’Huissier, Mme Pons, M. Vitel, M. Lurton, M. de La Verpillière, Mme Fort, M. Mariani, M. Cochet et M. Jean-Pierre Vigier.

Amendement n° 7 présenté par M. Reynès, M. Estrosi, M. Saddier, M. Morel-A-L’Huissier, Mme Pons, M. Vitel, M. Lurton, M. de La Verpillière, Mme Fort, M. Mariani, M. Cochet et M. Jean-Pierre Vigier.

Amendement n° 9 présenté par M. Reynès, M. Estrosi, M. Saddier, M. Morel-A-L’Huissier, M. Vitel, M. de La Verpillière, Mme Fort, M. Mariani et M. Cochet.

Amendement n° 2 présenté par M. Chrétien.

Amendement n° 3 présenté par M. Chrétien.

Amendement n° 5 présenté par M. Ciotti, M. Jacquat, M. Mariani, M. Guillet, Mme Le Callennec, Mme Grosskost, M. Dhuicq, M. Scellier, M. Guibal, M. Vitel, M. Couve, M. Gandolfi-Scheit, M. Verchère, M. Daubresse, M. Furst, M. Salen, Mme Lacroute, M. Cinieri, M. Myard, M. Lellouche, M. Luca, M. Degauchy, M. Reynès, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Louwagie.

Amendement n° 6 présenté par M. Ciotti, M. Jacquat, M. Mariani, M. Guillet, Mme Le Callennec, Mme Grosskost, M. Dhuicq, M. Scellier, M. Guibal, M. Vitel, M. Couve, M. Gandolfi-Scheit, M. Verchère, M. Daubresse, M. Furst, M. Salen, M. Courtial, Mme Lacroute, M. Cinieri, M. Myard, M. Lellouche, M. Luca, M. Degauchy, M. Reynès, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Louwagie.

ANNEXES

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali.

Ce projet de loi, n° 3498, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense.

Ce projet de loi, n° 3499, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

Ce projet de loi, n° 3500, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité.

Ce projet de loi, n° 3501, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2016, de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la mise en place d’un service républicain pour les jeunes Français.

Cette proposition de loi, n° 3504, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2016, de M. Bernard Perrut, une proposition de loi visant à la publication des comptes des établissements publics de santé.

Cette proposition de loi, n° 3505, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2016, de M. Benoît Hamon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle.

Cette proposition de loi, n° 3506, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2016, de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à étendre le caractère incompressible de la peine aux assassinats commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.

Cette proposition de loi, n° 3507, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2016, de Mme Véronique Besse, une proposition de loi visant à faire de la prévention et du dépistage du cancer la grande cause nationale 2017.

Cette proposition de loi, n° 3508, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2016, de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes.

Cette proposition de loi, n° 3509, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 février 2016, de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.

Cette proposition de résolution, n° 3497, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 février 2016, de M. Gilles Savary, un rapport, n° 3494, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 février 2016, de M. Pascal Popelin, un rapport, n° 3495, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n° 3487).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2016, de Mme Chantal Guittet, un rapport, n° 3511, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (n° 3147).

DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 février 2016, de Mme Danielle Auroi, un rapport d’information, n° 3496, déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations de l’Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l’Union.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2016, de M. Gilbert Le Bris, un rapport d’information n° 3502, déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l’atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2014.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2016, de M. Daniel Goldberg un rapport d’information, n° 3503, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement.

DÉPÔT D’UN AVIS

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2016, de M. Yann Galut, un avis, n° 3510, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473).

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 16 février 2016)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine de contrôle

MARDI 16

À 9 h 30 :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Pt prorogation de l’état d’urgence (3487, 3495).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 17

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement sur des sujets européens.

- Questions sur la politique nationale en matière d’enseignement supérieur. (1)

- CMP Pt réseaux des CCI

À 21 h 30 :

- Questions sur la politique de l’emploi. (2)

JEUDI 18

À 9 h 30 :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

- Questions sur la politique du Gouvernement en matière d’infrastructures de transports. (3)

- Questions sur l’économie collaborative. (4)

- Lect. déf. Pt droits des étrangers

À 21 h 30 :

- Débat sur l’évaluation de l’action de la douane contre les fraudes. (5)

Semaine du Gouvernement

MARS

MARDI 1er

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Lect. déf. Pn protection de l’enfant.

- Pt lutte contre le crime organisé et garanties procédure pénale (3473).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 2

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Lect. déf. Pn protection de l’enfant.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 3

À 9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 4

À 9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine de l’Assemblée

MARDI 8

 

À 15 heures :

– Questions au Gouvernement.

– Explications de vote et vote par scrutin public : Pt lutte contre le crime organisé et garanties procédure pénale.

– Pn renforcement liberté, indépendance et pluralisme des médias (3465).

À 21 h 30 :

– Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 9

 

À 15 heures :

– Questions au Gouvernement.

– CMP Pn lutte contre incivilités et actes terroristes dans transports collectifs de voyageurs (3494).

– Pn Sénat droit à la formation et exercice du mandat des élus locaux (3474).

À 21 h 30 :

– Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 10

À 9 h 30 : (6)

– Pn réforme prescription en matière pénale (2931).

– Pn rémunération capital des sociétés coopératives (3439).

– Pn prolongation interdiction de licenciement suite congé maternité (2927 rect.).

– Pn Sénat protection des forêts contre l’incendie (3231).

À 15 heures :

– Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

– Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

MARDI 15

 

À 15 heures :

– Questions au Gouvernement.

– 2e lect. Pt biodiversité, nature et paysages (3442).

À 21 h 30 :

– Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 16

 

À 15 heures :

– Questions au Gouvernement.

– Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population (art. 50-1 de la Constitution).

– Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

– Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 17

À 9 h 30 :

– Pt Sénat accord groupe aérien européen (1800, 3490). (7)

– Pt Sénat traité France-République tchèque protection civile (2329). (7)

– Pt Sénat accord France-CERN exonération droits d’enregistrement acquisitions immobilières (2604). (7)

– Pt Sénat accord partenariat UE-Philippines (3378). (7)

– Pt Sénat accord partenariat UE-Viêt Nam (3379). (7))

– Pt Sénat accord pêche illicite (3147). (7)

– Pt Sénat convention O.I.T. sur travail forcé (3454). (7)

– Pt accord France-Irak investissements (2653, 3491). (7)

– Pt accord Banque asiatique d’investissement (3218, 3486). (7))

– Pt Sénat convention environnement (3148). (7)

– Suite odj de la veille.

À 15 heures :

– Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

– Suite odj de l’après-midi.

(1)  Ordre du jour proposé par les groupes SRC et RRDP.

(2)  Ordre du jour proposé par le groupe LR.

(3)  Ordre du jour proposé par le groupe UDI.

(4)  Ordre du jour proposé par le groupe Écolo.

(5)  Ordre du jour proposé par le groupe GDR.

(6)  Ordre du jour proposé par le groupe RRDP.

(7)  Procédure d’examen simplifiée.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 11 février 2016

5532/16 - Décision du Conseil portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

5787/16 - Projet de décision du Conseil portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Slovaquie

COM(2015) 564 final RESTREINT UE. - Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations relatives à un accord bilatéral entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la sécurité de l’aviation civile

COM(2016) 39 final - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

COM(2016) 42 final - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention de Minamata sur le mercure

COM(2016) 43 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur l’utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l’Union

COM(2016) 44 final - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d’autres régimes d’importation spécifiques de l’Union

D042131/03 - Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JOIN(2016) 4 final - Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d’autre part

JOIN(2016) 5 final - Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République du Burundi au titre de l’article 96 de l’accord de Cotonou

TEXTES TRANSMIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE SUR L’APPLICATION
DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ ANNEXÉ
AU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ
SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE

La Commission européenne a transmis, en application du protocole (no 2) sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 16 février 2016

ANALYSE DU SCRUTIN

130e séance

Scrutin public n° 1238

Sur l’ensemble du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (première lecture)

Groupe socialiste, républicain et citoyen   (287) :

Groupe Les Républicains   (196) :

Groupe de l’union des démocrates et indépendants   (29) :

Groupe écologiste   (18) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (11) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 1238)

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)