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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

169e séance

Sommaire

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Article 1er

Article 2

Après l’article 2

Article 3

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Texte du projet de loi constitutionnelle – n° 1226

Article 1er

Article 2

Amendement n° 3 présenté par M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas.

Amendement n° 4 présenté par M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas.

Amendement n° 5 présenté par M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas.

Amendement n° 6 présenté par M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas.

Après l’article 2

Amendement n° 2 présenté par M. Raimbourg, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Coronado et M. Molac.

Article 3

Annexes

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er avril 2016, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.

Cette proposition de loi organique, n° 3624, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er avril 2016, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.

Cette proposition de loi, n° 3625, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2016, de M. Philippe Armand Martin (Marne) et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à développer la notoriété de la médiation de l’énergie.

Cette proposition de loi, n° 3630, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2016, de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant abrogation de la loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Cette proposition de loi, n° 3631, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2016, de M. Michel Zumkeller, une proposition de loi visant à abolir la corrida.

Cette proposition de loi, n° 3632, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2016, de MM. Guillaume Larrivé, Guy Geoffroy et Jacques Alain Bénisti, une proposition de loi instaurant deux jours de carence pour les fonctionnaires afin de rétablir l’équité entre les agents publics et les salariés du secteur privé.

Cette proposition de loi, n° 3633, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2016, de MM. Guy Teissier, Philippe Vitel et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis.

Cette proposition de loi, n° 3634, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2016, de MM. Éric Straumann, Laurent Furst, Jean-Louis Christ, Francis Hillmeyer et Jean-Luc Reitzer, une proposition de loi visant à repousser l’entrée en vigueur du nom des régions.

Cette proposition de loi, n° 3635, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2016, de Mme Elisabeth Pochon, un rapport, n° 3627, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (n° 3624).

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2016, de Mme Elisabeth Pochon, un rapport, n° 3628, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (n° 3625).

DÉPÔT D’UN RAPPORT D’INFORMATION

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2016, de Mmes Marie-Noëlle Battistel et Catherine Coutelle un rapport d’information, n° 3629, déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

DÉPÔT D’UN AVIS

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 avril 2016, de M. Yves Blein, un avis, n° 3626, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600).

AVIS DIVERS

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

(1 poste à pourvoir)

Le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 2 avril 2016, Mme Valérie PEUGEOT, en tant que personnalité qualifiée.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 5 avril 2016)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernemen

AVRIL

MARDI 5

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Éloge funèbre de Mme Sophie Dessus.

Lect. déf. Pn org. et Pn modernisation règles élections (3625) (1)

    • Vote dans les salons sur la proposition de loi organique (2).

    • Vote dans l’hémicycle sur la proposition de loi.

- CMP Pt droits et obligations fonctionnaires (3604).

- 2e lect. Pt const. Réforme Conseil supérieur magistrature (1226)

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 6

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Lect. Déf. Pn lutte contre le système prostitutionnel.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 7

À 9 h 30 :

- Pt Sénat protocole statut des quartiers généraux militaires internationaux Traité de l’Atlantique Nord (3578, 3615, 3620)

- Pn org. Sénat autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (3236, 3619).

Pn système de répression des abus de marché (3601, 3622).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine de contrôle

MARDI 26

À 9 h 30 :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et vote par scrutin public : 2e lect. Pt const. réforme Conseil supérieur magistrature.

- Élection de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République. (3)

- Débat sur le programme de stabilité 2016-2019. (4)

Questions sur l’agriculture biologique. (5)

À 21 h 30 :

- Questions sur la politique fiscale du Gouvernement. (6)

MERCREDI 27

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

Questions sur la politique gouvernementale en matière d’emploi. (7)

Questions sur les projets d’accords de libre échange (8)

 

JEUDI 28

À  9 h 30 : (9)

- Pn résol. levée des sanctions UE imposées à la Russie (art. 34-1 de la Constitution) (3585).

- Pn définition de l’abus de dépendance économique (3571).

Sous réserve de sa transmission, Pn dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme.

- Pn org. Sénat autorités administratives et publiques indépendantes (3477). (10)

- Pn Sénat statut général des autorités administratives et publiques indépendantes (3476). (10)

- Pn extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé (2709).

À  15 heures :

Suite odj du matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine de l’Assemblée

MAI

MARDI 3

À 9 h 30 :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Pt nouvelles libertés et protections pour entreprises et actifs (3600).

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 4

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

LUNDI 9

 

À 16 heures :

- Suite Pt nouvelles libertés et protections pour entreprises et actifs (3600)

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 10

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 11

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 12

À 9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj matin.

À  21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

(1)  Discussion générale commune.

(2) Pour une durée de 30 minutes.

(3)  Le scrutin aura lieu dans les salons à proximité de la salle des Séances, sans suspension de séance.

(4)  Ordre du jour proposé par les groupe SRC et RRDP.

(5 )  Ordre du jour proposé par le groupe Écolo.

(6 )  Ordre du jour proposé par le groupe LR.

(7)  Ordre du jour proposé par le groupe UDI.

(8)  Ordre du jour proposé par le groupe GDR.

(9)  Ordre du jour proposé par le groupe LR.

(10)  Discussion générale commune.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 4 avril 2016

7029/16. - Décision du Conseil portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne

COM(2016) 143 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre

COM(2016) 145 final. - Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

COM(2016) 146 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre

COM(2016) 157 final. - Proposition de règlement du parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) n° 1069/2009 et (CE) n° 1107/2009

COM(2016) 159 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le taux d’ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l’année civile 2016