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Annexes
DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2016, de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour l’avenir de notre système de soins.
Cette proposition de loi, n° 3710, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2016, de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution relative à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa revente.
Cette proposition de résolution, n° 3711, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2016, de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard, une proposition de résolution européenne sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne, déposée en application de l’article 151-2 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3713, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 alinéa 1 du règlement.
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2016, de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard, une proposition de résolution européenne sur la mise en œuvre du plan Juncker, déposée en application de l’article 151-2 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3715, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 alinéa 1 du règlement.
DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 avril 2016, du Premier ministre, en application de l’article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, le contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française d’expertise technique internationale, Expertise France.
DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2016, de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard, un rapport d’information, n° 3712, déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne.
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2016, de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard, un rapport d’information, n° 3714, déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en œuvre du plan Juncker.
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du mardi 3 mai 2016)
DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
Semaine de l’Assemblée MAI MARDI 3 |
À 9 h 30 : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt nouvelles libertés et protections pour entreprises et actifs (3600, 3675, 3626). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
MERCREDI 4 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
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Semaine du Gouvernement LUNDI 9 |
À 16 heures : - Suite Pt nouvelles libertés et protections pour entreprises et actifs (3600, 3675, 3626) |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
MARDI 10 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
MERCREDI 11 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
JEUDI 12 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
Semaine du Gouvernement MARDI 17 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public : Pt nouvelles libertés et protections pour entreprises et actifs. - Sous réserve de son dépôt, Pt ratification de l’accord de Paris (COP21). - Pt org. Sénat statut des magistrats et Conseil supérieur magistrature (3200). (1) - Pt Sénat action groupe et organisation judiciaire (3204). (1) |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
MERCREDI 18 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
JEUDI 19 |
À 9 h 30 : - Pt Sénat convention d’Athènes transport par mer de passagers et leurs bagages (2348, 3694). (2) - Pt Sénat convention formation gens de mer (2349). (2) - Pt Sénat convention Conseil de l’Europe contrefaçon produits médicaux et infractions santé publique (3377). (2) - Pt Sénat accord France-Royaume-Uni tarification liaison fixe transmanche (3577). (2) - Sous réserve de sa transmission, Pt prorogation de l’état d’urgence. - CMP ou nlle lect. Pt lutte contre le crime organisé et garanties procédure pénale. - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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VENDREDI 20 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
Semaine de contrôle (3) MARDI 24 |
À 9 h 30 : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote communes et votes par scrutin public : . Pt org Sénat statut des magistrats et Conseil supérieur magistrature ; . Pt Sénat action de groupe et organisation judiciaire. |
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MERCREDI 25 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. |
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JEUDI 26 |
À 9 h 30 : (4) - Pn encadrement des rémunérations dans les entreprises (3680). - Pn autonomie des femmes étrangères (3682). - Pn garantie du revenu des agriculteurs (3681). - Pn réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre 1914-1918 (274). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
(1) Discussion générale commune.
(2) Procédure d’examen simplifiée.
(3) L’ordre du jour de la semaine de contrôle sera fixé sur proposition de la Conférence des Présidents du 10 mai 2016.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :
Communication du 3 mai 2016
8051/16 RESTREINT UE. – Projet de décision d’exécution arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l’évaluation de 2015 de l’application, par l’Allemagne, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen
8053/16. – Projet de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l’évaluation de 2015 de l’application, par l’Allemagne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
8054/16. – Projet de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2015 de l’application, par l’Allemagne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
8055/16. – Projet de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation visant à remédier aux insuffisances constatées lors de l’évaluation pour 2015 de l’application, par l’Allemagne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune en matière de visas
COM(2016) 228 final RESTREINT UE. – Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d’une convention sur le trafic ferroviaire international direct
COM(2016) 232 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, et à l’application provisoire d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
COM(2016) 237 final. – Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière
COM(2016) 238 final. – Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière
D043913/02. – Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l’adaptation de ses annexes I et IV
JOIN(2016) 19 final. – Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l’Union européenne et l’Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d’Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d’Amérique
TEXTE TRANSMIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE SUR L’APPLICATION
DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ ANNEXÉ
AU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE
La Commission européenne a transmis, en application du protocole (no 2) sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :
Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système d’entrée/sortie pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d’entrée les concernant, portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) n° 767/2008 et du règlement (UE) n° 1077/2011 [COM(2016) 194 final].
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l’utilisation du système d’entrée/sortie [COM(2016) 196 final].