Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

186e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public à la tribune n° 1270

Sur la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Groupe Les Républicains (196) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants  (30) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste  (18) :

Groupe écologiste  (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine  (15) :

Non inscrits  (13) :

Annexes

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Ce projet de loi, n° 3745, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.

Ce projet de loi, n° 3746, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil).

Ce projet de loi, n° 3747, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le : mardi 17 mai 2016 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 12 mai 2016

COM(2016) 233 final. - Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce sur la demande, présentée par l'Union européenne, de prorogation de la dérogation aux règles de l'OMC concernant le régime préférentiel autonome accordé aux Balkans occidentaux

COM(2016) 241 final. - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour le lançon dans certaines eaux de l'Union

COM(2016) 275 final. - Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace Schengen

D044599/02. - Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles