| Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe |
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
Texte de la commission – n° 3743
(Non modifié)
Est autorisée la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi.